12/10/2026
ATTENTION, DANGER : LES ACCORDS RCIA ET ARTT FORTEMENT MENACÉS PAR LA DRH !
En 48 heures chrono, la DRH a réuni les organisations syndicales sur deux sujets qui impactent la vie professionnelle et personnelle des personnels publics et privés de la CDC.
Premier sujet : le 5 octobre 2026, la DRH a annoncé, au prétexte de la parution d’un décret Fonction publique (décret n° 2026-746 du 6 août 2026), revoir les modalités d’attribution de la Rupture Conventionnelle (RCIA) pour les personnels publics, et notamment diminuer le plafond maximum d’indemnisation en le passant de 24 à 12 mois.
La DRH mettrait ainsi fin, unilatéralement, à des dispositions contenues dans l’accord RCIA, signé majoritairement par l’UNSA et la CFDT, aujourd’hui valides pour l’ensemble des personnels publics et privés de la CDC. Et compromettrait ainsi l’harmonisation public/privé que nous avions obtenu en signant cet accord il y a un an.
Pour l’UNSA, cette décision est inadmissible, d’autant qu’il est possible avec l’article 34 de la loi 96-452 du 28 mai 1996 de conclure des accords communs et d’aligner les droits des personnels vers le haut et non vers le bas.
A noter le positionnement des organisations syndicales contestataires hostiles à la RCIA qui demandent désormais à la DRH de maintenir les dispositions existantes de l’accord RCIA signé par l’UNSA et la CFDT (et tout particulièrement la CFE-CGC d’avoir rejoint le « bloc majoritaire » dans ce combat malgré ses attaques répétées contre l‘UNSA).
Il n’est jamais trop t**d pour bien faire !
Second sujet : le 7 octobre 2026, la DRH a menacé de dénoncer l’accord ARTT, à la suite de l’injonction de la CGT de déposer un recours devant les tribunaux pour le non-paiement des heures écrêtées.
Si on comprend l’intention louable de la CGT, il faut faire attention de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain…
En effet, la Direction pourrait bien se saisir de cette opportunité pour casser l’accord ARTT et revenir sur bon nombre de mesures, notamment les 15 jours de récupération de crédit d’heures.
L’UNSA considère que l’accord ARTT est aujourd’hui un réceptacle recevant de nombreuses mesures positives pour l’ensemble des agents sur le temps de travail, les crédits d’heures ou le forfait.
Il permet d’introduire de nouveaux droits comme tout récemment la semaine en 4 jours, dispositif qui a ainsi été pérennisé.
Dans les deux cas la méthode de la DRH est la même, à savoir : une volonté de passage en force, plutôt que négocier en trouvant des compromis avec les organisations syndicales représentatives.
L’UNSA demande à la DRH :
- De maintenir l’accord RCIA existant qui garantit les mêmes droits pour les personnels tous statuts confondus et de renoncer à un passage en force lors du CUEP du 22 octobre prochain.
- De maintenir l’accord ARTT en l’état et de prendre les mesures pour payer les heures supplémentaires dues.
Depuis 2 ans, le dialogue social se dégrade et toutes les organisations syndicales font le même constat.
L’UNSA DEMANDE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL D’INVERSER LA TENDANCE ET DE REVENIR À UN DIALOGUE SOCIAL CONSTRUCTIF ET NOVATEUR.
