EXTRAITS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION "ZÉPHYR 28"
Constitution :
Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre : « ZEPHYR 28 »
Buts :
Cette association a pour buts de :
1. Rassembler les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la sauvegarde d’avions
historiques en général.
2. Rassembler sur tous les supports, les souvenirs, connaissances et documentations concernant ces aéronefs, leurs technologies et les hommes qui les servirent.
3. Préserver et maintenir en état de vol ces avions et valoriser ainsi le patrimoine aéronautique, humain et industriel.
4. Transmettre le savoir faire dans ces domaines, à fin de perpétuer et préserver les connaissances acquises, en assurant la formation à l’entretien ou à la conduite de ces aéronefs.
5. Établir entre tous les membres de l’Association un centre d’échanges de savoir, de compétences et d’idées.
6. Permettre à ses membres de découvrir et d’appréhender les spécificités techniques de ces aéronefs lors de vols d’initiation ou d’apprentissage...
Ces actions ayant pour finalités le maintient en condition de vol de ces aéronefs historiques, et de rassembler les moyens techniques et financiers à dessein de les proposer, lors de manifestations aériennes publiques ou privées, d’opérations aériennes diverses tant au profit d’acteurs institutionnels que privés, perpétuant le souvenir et la mémoire de l’aviation et de ceux qui l’initièrent, préservant ainsi les patrimoines historique et technique associés à ce type d’aéronefs auprès des générations futures. Ressources :
Ressources & Subventions : l'association reçoit les montants des cotisations de ses membres, des revenus de prestations, de vente d’articles promotionnels suivant la logique de sa mission, des revenus d’éventuelle exploitation de l’image de l’association, et/ou de son objet dans le cadre des éléments déposés et référencés dans le cadre de la propriété intellectuelle du nom déclaré : « ZEPHYR 28 »
Elle peut également recevoir toute subvention de collectivités publiques ou d'établissements publics, ainsi que d'associations ou autres personnes morales dans les conditions légales, incluant les dons, le mécénat sous toutes ses formes, et plus généralement toute autre recette non contraire à la loi…
Membres :
La composition de l’association est déterminée par la nature de ses différents membres :
1. Membres Fondateurs : Est désigné comme membre fondateur toute personne ayant été à l’initiative et/ou au développement de l’association « ZEPHYR 28 ». Membres Actifs : Est admis comme membre actif toute personne participant activement à la vie de l’Association, agréée par le Bureau et à jour de leur cotisation annuelle, qui sera fixée par décision du Conseil d'administration.
3. Membres Bienfaiteurs : Est admis comme membre bienfaiteur toute personne, ou les partenaires en nom propre ou sous raison sociale, qui aura fait un don, ou fait acte de mécénat au profit de l’association. Un bienfaiteur, bien qu’étant membre de l’association « ZEPHYR 28 » ne participe pas activement à la vie de l’Association. Ces personnes sont dispensées de cotisations. Seuls les membres Fondateurs et les membres Actifs participent à l’Assemblée Générale de l’association avec voix délibératives. Seuls les membres Fondateurs et les membres Actifs peuvent se prévaloir de l’éligibilité au Conseil d’Administration de l’association. Conseil d'administration & Bureau Directeur :
Le Conseil d’Administration, élu au scrutin proportionnel de liste par l’Assemblée Générale pour une durée de 10 ans, administre l’association. Le Conseil d’Administration ne pourra comporter plus de 10 personnes, choisies parmi les membres fondateurs et les membres actifs. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau Directeur est composé comme suit :
- Un Président
- Un Vice-président
- Un Secrétaire Général
- Un Trésorier
