CCDH France

26/05/2026

À l’INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE, des mineurs seraient enfermés dans des unités fermées et des patients officiellement en « soins libres » séquestrés comme s’ils étaient en prison psychiatrique.

Chambres fermées à clé, isolements prolongés, enfermements sans base légale, sans décision judiciaire, parfois sans véritable prescription médicale ni dispositif d’appel : ces pratiques rappellent les abus déjà dénoncés à la Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud et au Centre hospitalier Gérard Marchant, que les autorités ont commencé à sanctionner.

Quand des enfants et des adolescents hospitalisés « librement » sont isolés ou enfermés au mépris total de leurs droits fondamentaux, ce n’est plus de la « psychiatrie », c’est de la maltraitance institutionnelle couverte par le silence.

Nous refusons que des établissements psychiatriques continuent d’ignorer la loi, les recommandations nationales et les décisions de justice qui interdisent l’isolement et la contention des patients en soins libres, a fortiori des mineurs.

👉 Découvrez les faits dénoncés et les actions engagées pour y mettre fin :
https://www.ccdh.fr/actualites/institut-mgen-la-verriere-mineurs-enfermes-patients-libres-sequestres-decisions-de-justice-ouvertement-bafouees/

26/05/2026

La commission des citoyens pour les droits de l’homme a manifesté devant l’institut MGEN de la verrière le 19 mai 2026, pour dénoncer les pratiques d’isolement et de contention illégales, notamment l’enfermement d’enfants en toute illégalité. N’hésitez pas à porter vos témoignages à l’association. La commission des citoyens pour les droits de l’homme engage des plaintes et différentes saisines d’autorité pour que ces abus cessent.

25/05/2026

Le 19 mai 2026, la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH France) s’est rassemblée devant le GH Nord-Essonne à Bures-sur-Yvette. La manifestation s’est très bien déroulée et a permis de rendre visibles des pratiques qui, jusqu’ici, restaient largement ignorées.

Aujourd’hui, nous publions le témoignage d’un bénévole de l’association présent sur place.

GH Nord-Essonne : enfermements prolongés, mineurs attachés sans base légale, contrôle judiciaire contourné

La CCDH France a analysé les registres internes de l’établissement ainsi que le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté, mars 2026). Les constats sont graves.
Des isolements pouvant atteindre 63 jours, et jusqu’à 139 jours cumulés sur une année
Des patients attachés pendant plusieurs jours consécutifs
Des mineurs soumis à l’isolement et à la contention sans aucun fondement légal
Aucune saisine du juge des libertés en 2024, malgré des durées largement au-delà des seuils légaux
Des conditions matérielles jugées « particulièrement indignes » (absence d’eau, de bouton d’appel, d’intimité)
Le CGLPL est explicite : une grande partie de ces pratiques échappe au contrôle judiciaire et ne respecte pas le cadre légal.

Des chiffres officiels trompeurs
L’établissement met en avant une baisse du nombre de mesures. Mais les données complètes racontent une autre réalité :
Plus de 18 500 heures d’isolement en 2024
Une absence d’analyse réelle des pratiques
Des incohérences majeures, notamment l’absence totale de mesures sur mineurs dans les registres, contredite par les rapports officiels
La réduction affichée masque la persistance d’enfermements longs et répétés.

: une situation juridiquement intenable
Tous les mineurs concernés sont hospitalisés en soins libres.
Pourtant :
Ils sont isolés et attachés
Ces mesures ne sont pas soumises au juge
Elles sont « contractualisées » avec les parents
Le CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté rappelle clairement que ces pratiques sont dépourvues de base légale.

Des démarches déjà engagées
La CCDH a saisi :
L’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France
Le Préfet
Le Procureur de la République
Le Président du tribunal judiciaire
Les élus locaux
Une mise en demeure a également été adressée à la direction de l’établissement.

Nos demandes
- Ouverture immédiate d’une hashtag des autorités de contrôle
- Fin des mesures illégales d’isolement et de contention, en particulier sur les mineurs
- Respect strict de la saisine du juge
- Mise en conformité des conditions matérielles
- Révision complète des pratiques avec contrôle indépendant

Cette affaire s’inscrit dans une série de dérives documentées en psychiatrie. À chaque fois, le même schéma : des chiffres rassurants, une réalité beaucoup plus préoccupante, et un contrôle qui ne s’exerce pas.
La mobilisation doit continuer.

25/05/2026

Témoignage choc devant le service de psychiatrie du Centre Hospitalier Nord Essonne à Bures-sur-Yvette

09/05/2026

Participez à une conférence-débat essentielle sur les enjeux éthiques de la psychiatrie moderne : « De la dépression au choc électrique : quelles limites éthiques ? ».
Date : vendredi 22 mai 2026 à 19h30
Adresse : 270, avenue du President Wilson SAINT-DENIS (RER B et D).

Alors que les traitements comme l’électroconvulsivothérapie (ECT) suscitent des interrogations croissantes, cet événement réunit experts, témoins et acteurs engagés pour analyser les dérives possibles, les alternatives thérapeutiques et les droits fondamentaux des patients. Une occasion unique de s’informer, débattre et agir face aux pratiques controversées en santé mentale.

Que vous soyez professionnel de santé, juriste, militant ou citoyen concerné, cette rencontre vous permettra de mieux comprendre les enjeux liés à la psychiatrie coercitive et aux traitements sous contrainte.

Réservez votre place dès maintenant :
https://www.eventbrite.fr/e/de-la-depression-au-choc-electrique-quelles-limites-ethiques-tickets-1989143502763?aff=oddtdtcreator

En France, plus de 20 000 séances d’« électrochocs » sont remboursées chaque année par la Sécurité sociale chaque année.

07/05/2026

Lien pour écoute en Bio - NOUVEAU PODCAST – Une médecin témoigne : que se passe-t-il vraiment en psychiatrie en France ?
Soins sans consentement en forte hausse, isolement, contention, électrochocs toujours pratiqués, explosion des psychotropes chez les enfants…
Le Dr Anne Zundel, médecin généraliste à la retraite et bénévole de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme, brise le silence dans un entretien sans langue de bois.
Dans ce podcast, elle explique notamment :
Comment on peut aujourd’hui être hospitalisé sous contrainte avec un seul certificat médical en cas d’« urgence » ?
Pourquoi près de 100 000 personnes par an sont concernées par des soins psychiatriques sans consentement ?
Comment 25 000 électrochocs sont encore réalisés chaque année en France ?
La situation alarmante des mineurs : hospitalisation, traitements lourds, contention, absence de voies de recours réelles.
L’explosion des prescriptions de psychostimulants, antidépresseurs et sédatifs chez les enfants.
Pourquoi le consentement libre et éclairé est trop souvent bafoué en psychiatrie ?
👉 À écouter ici : https://podcast.ausha.co/.../internements-electrochocs...
Si vous vous sentez concerné par les droits humains, la psychiatrie, ou que vous avez un proche touché, prenez 10 minutes pour écouter ce témoignage.
Et n’hésitez pas à partager pour informer le plus de monde possible.
ccdh

07/05/2026

🎙 NOUVEAU PODCAST – Une médecin témoigne : que se passe-t-il vraiment en psychiatrie en France ?

Soins sans consentement en forte hausse, isolement, contention, électrochocs toujours pratiqués, explosion des psychotropes chez les enfants…

Le Dr Anne Zundel, médecin généraliste à la retraite et bénévole de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme, brise le silence dans un entretien sans langue de bois.

Dans ce podcast, elle explique notamment :

Comment on peut aujourd’hui être hospitalisé sous contrainte avec un seul certificat médical en cas d’« urgence » ?

Pourquoi près de 100 000 personnes par an sont concernées par des soins psychiatriques sans consentement ?

Comment 25 000 électrochocs sont encore réalisés chaque année en France ?

La situation alarmante des mineurs : hospitalisation, traitements lourds, contention, absence de voies de recours réelles.

L’explosion des prescriptions de psychostimulants, antidépresseurs et sédatifs chez les enfants.

Pourquoi le consentement libre et éclairé est trop souvent bafoué en psychiatrie ?

👉 À écouter ici : https://podcast.ausha.co/psychiatrie-commission-des-citoyens-pour-les-droits-de-l-homme/internements-electrochocs-enfants-sous-traitement-une-medecin-alerte-sur-les-derives-en-psychiatrie

Si vous vous sentez concerné par les droits humains, la psychiatrie, ou que vous avez un proche touché, prenez 10 minutes pour écouter ce témoignage.

Et n’hésitez pas à partager pour informer le plus de monde possible.

07/05/2026

Fondation Vallée : la publication du rapport définitif de l’ARS confirme la gravité exceptionnelle des faits dénoncés par la CCDH.

Le 6 mai 2026, l’ARS Île-de-France a rendu public son rapport définitif d’inspection sur les unités de pédopsychiatrie de la Fondation Vallée. Ce document confirme noir sur blanc des faits d’une gravité exceptionnelle : isolements répétés de mineurs, contentions mécaniques, enfermements non tracés, absence de prescription médicale régulière, conditions d’hospitalisation attentatoires à la dignité, à la vie privée et aux liens familiaux.

Face à ces constats, la Commission des citoyens pour les droits de l’homme (CCDH) avait déposé, dès le 17 février 2026, une plainte pénale pour séquestration de mineurs, violences aggravées sur mineurs vulnérables, mise en danger de la vie d’autrui, non‑assistance à personne en danger et traitements inhumains et dégradants commis au sein de la Fondation Vallée. La CCDH mène également des démarches administratives et contentieuses pour exiger la mise en conformité des pratiques et la protection effective des enfants hospitalisés.

Au‑delà de la Fondation Vallée, ce rapport illustre un enjeu national majeur : plus de 50 000 mineurs sont hospitalisés chaque année en psychiatrie, majoritairement en soins libres, alors même que des mesures privatives de liberté (isolement, contention, enfermement) continuent d’être utilisées en dehors de tout cadre légal strict. L’avis urgent du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 6 octobre 2025 a rappelé qu’un mineur en soins libres ne peut, en droit, être placé en isolement ou sous contention.

La CCDH poursuit ses enquêtes, la collecte de registres et documents officiels, ainsi que de nouvelles actions en responsabilité contre d’autres établissements où des pratiques similaires, voire plus graves, sont signalées. Nous appelons les journalistes, les familles et les professionnels à se saisir de ce sujet et à relayer largement ces informations.

👉 Lire le communiqué complet de la CCDH : https://www.ccdh.fr/actualites/fondation-vallee-la-publication-du-rapport-definitif-de-lars-confirme-la-gravite-exceptionnelle-des-faits-denonces-par-la-ccdh/

29/04/2026

Contention et isolement au Centre Hospitalier Guillaume Regnier de Rennes : opacité sur l’utilisation des deux chambres d’isolement dans le service de pédopsychiatrie de l’hôpital et utilisation massive de ces mesures privatives de liberté auprès de majeurs hospitalisés sans leur consentement

29/04/2026

Manifestation contre la contention et l’isolement ce jour devant le Centre Hospitalier Guillaume Regnier de Rennes. Beaucoup de réactions et témoignages lors de ce rassemblement. Victime d’abus psychiatriques ? Témoignez et faites valoir vos droits