12/06/2026
🤖 | Obstruction parlementaire pour la PPL Darcos : Quelle place pour le droit d’auteur ?
La Guilde déplore le report de l'examen de la proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos, relative à l’instauration d'une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.
Ce texte, validé par le Conseil d'État, adopté à l’unanimité au Sénat et soutenu par la Commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, sans modification de texte, a fait l'objet de plus d'une centaine d’amendements en vue de son examen hier à l’Assemblée nationale.
Un nombre d’amendements aussi élevé sur un seul texte n’avait pour seule vocation que de repousser le vote. Il n'a donc pas pu être débattu dans l'hémicycle, bien que soutenu par l'ensemble des professionnels du secteur culturel.
👉 Visant à inverser la charge de la preuve face aux fournisseurs d’IA générative, il apporte une réponse quant à l’utilisation ou non de leurs œuvres pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Il rééquilibre donc le rapport de force et permet aux auteur·ices d’exercer effectivement leurs droits.
Il ne s’agit pas de freiner l’innovation. Il s’agit de mettre fin à un modèle fondé sur la captation massive sans autorisation, sans transparence, ni rémunération.
Mais tout espoir n'est pas perdu pour les auteur·ices. Le débat est reporté pour une mobilisation encore plus forte dans quelques mois.
📢 D'ici là, La Guilde restera pleinement mobilisée sur le sujet, et soutiendra ce texte à l'importance capitale pour les auteur·ices.
TRANSPARENCE, COMPENSATION, CONTRÔLE, SÉCURITÉ ➡️ (Re)découvrez nos fondamentaux en matière d'IA 🔗https://www.guildedesscenaristes.org/wp-content/uploads/2025/10/IAG-Fondamentaux-defendus-par-La-Guilde_VDEF-2.pdf
Ce jeudi 11 juin, le texte doit être soumis à l’examen des députés à l’Assemblée nationale. La Guilde des Scénaristes et le Spect partagent leurs préoccupations face aux enjeux de la réglementation de l’intelligence artificielle ainsi qu’à une possible obstruction parlementaire.