La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences - LFDA

21/08/2026

Beaucoup l’ignorent mais le broyage des poussins est une réalité qui concerne encore des millions d’individus chaque année en France. Pourtant, dès 2021, la France avait annoncé abolir cette pratique (effective le 1er janvier 2023). Mais il y a un mais.

Sont autorisées des dérogations en ce qui concerne :
▪️Poulets ;
▪️Dindes ;
▪️Pintades ;
▪️Cailles (et tout le reste de la filière “chair”) ;
▪️Canards (et tout le reste de la filière“gras”)
Cette dernière catégorie est loin d’être anecdotique puisque selon l’INRAE, sur les 30 millions de canetons femelles exclues du gavage, 50 % sont broyées ou gazées. D’après une enquête de L214, dans le couvoir de La Boissière-en-Gâtine, 67 704 poussins mâles auraient été éliminés dans ce seul établissement en une seule journée.

Alors pourquoi ces exceptions ? Contrairement aux poules pondeuses, où les mâles ne pondront jamais d'œufs, rien ne justifie biologiquement l'élimination des poussins et canetons des filières chair et gras. Mais les abattoirs veulent des lots calibrés pour accélérer la chaîne (suspension, étourdissement, mise à mort). Les éleveurs sont donc poussés à choisir un seul sexe, le plus souvent les mâles, à la croissance plus rapide.

Aujourd’hui, nous avons interpellé Sébastien Lecornu pour demander un calendrier contraignant qui étende l'interdiction totale du broyage à l'ensemble des filières d'élevage. Ce qui n'exclut évidemment pas d’abolir les pratiques cruelles comme le foie gras.

Le broyage des poussins doit totalement disparaître de France, ses exceptions être abolies. Matignon a le pouvoir de le faire aujourd'hui.

19/08/2026

Élevage : l’UE tiendra-t-elle ses engagements ?
https://www.fondation-droit-animal.org/elevage-lue-tiendra-t-elle-ses-engagements/

En 2021, la Commission européenne s'engageait à mettre fin à l'élevage en cage, en réponse à l'initiative citoyenne européenne . Cinq ans et plusieurs reports plus t**d, elle publie enfin sa stratégie en matière d'élevage, en juillet 2026. Un document encourageant, mais sur certains points seulement.

Rappelons au passage qu’une consultation publique a été menée en février 2026. Le résultat est presque vertigineux. 99 % des citoyens européens jugent important ou très important l'abandon progressif des cages. 96 % réclament des clauses miroir pour les produits importés. 98 % jugent l'abattage systématique des poussins mâles problématique sur le plan éthique. Un plébiscite.

La Commission annonce donc, pour la fin de l'année, une révision des règles pour les poules pondeuses et les poulets de chair :
▪️ suppression progressive des cages
▪️ fin de l'abattage des poussins mâles
▪️ exigences équivalentes à l'importation
Une proposition sur le bien-être des porcs suivra au deuxième trimestre 2027.

Malheureusement, il est trop tôt pour sortir le champagne car d’autres sujets piétinent. La France s'oppose par exemple à l'interdiction du transport d'animaux vivants vers l'exportation, contrairement à l'Allemagne, aux Pays-Bas ou au Luxembourg.

Donc, nous sommes heureux de voir certaines améliorations tant attendues prendre forme. Mais nous restons prudents tant que la copie finale n’a pas été publiée, et nous regrettons que d’autres aspects de l’élevage européen subissent, eux, des reculs.

En juillet 2026, la Commission européenne publie sa stratégie en matière d’élevage. Une communication attendue, […]

12/08/2026

: le bien-être animal est complètement absent de la campagne.

La France et l'Europe connaissent pourtant des reculs importants sur le sujet depuis des années, il est urgent que cela devienne enfin un élément majeur du débat public.

C'est pourquoi la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA) a décidé d'élaborer un . En nous appuyant sur la Déclaration des droits de l'animal (proclamée en 1978 à l'UNESCO), nous proposons aux candidat·es de former un pacte : en cas de victoire, chacun·e s'engage à inscrire les huit articles de la Déclaration dans la loi.

Pour que les candidat·es s'en saisissent, nous avons besoin que vous le diffusiez massivement autour de vous. Nous avons déjà reçu le soutien précieux de Samaha Sam (Shakaponk), Delphine Wespiser, Paul El Kharrat, mais aussi Hélène Gateau, Raphaël Mezrahi, Christine Berrou, Jeanne Mas, que nous remercions chaleureusement.

Le Pacte : https://www.fondation-droit-animal.org/pacte-droit-animal-2027/
Joignez-vous à nous et faites entendre la voix des animaux.

03/08/2026

🔹 Réformons l’abattage rituel
https://www.fondation-droit-animal.org/pour-une-reforme-de-labattage-rituel/

Aujourd’hui en France, tout animal abattu doit avoir été préalablement étourdi. Sauf pour les viandes halal et casher dont l’abattage rituel est pratiqué sans étourdissement.

⚕️ Or, égorger les animaux en toute conscience peut provoquer une agonie prolongée – jusqu’à 11 minutes avant la perte de conscience pour les bovins selon l’INRA (2009). En 2002, la Fédération des vétérinaires d’Europe disait déjà « Du point de vue de la protection des animaux et par respect pour l’animal en tant qu’être sensible, la pratique consistant à abattre les animaux sans étourdissement préalable est inacceptable, quelles que soient les circonstances. » Avis confirmé en 2015 par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires ou encore en 2020 par l’EFSA.

🌍 Plusieurs pays ont déjà évolué et n’autorisent pas de dérogation à l’obligation de l’étourdissement préalable des animaux (Danemark, Slovénie, Suisse, Australie, etc.). L’Indonésie, qui compte la plus grande population musulmane au monde, pratique l’étourdissement réversible des animaux pour l’abattage rituel.

⚖️ En 2024, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé que l’obligation d’étourdissement avant mise à mort ne contrevient pas à la liberté de religion (https://www.echr.coe.int/fr/w/judgment-concerning-belgium-3), un avis repris par la Cour de Justice de l’Union européenne en 2020 (https://infocuria.curia.europa.eu/tabs/document?source=document&docid=235717).

Les positions des cultes évoluent aussi.
➡️Les instances musulmanes se sont prononcées, à de nombreuses reprises, sur l’acceptabilité d’un étourdissement réversible lors de l’abattage. « Le calme, des sujets à égorger, provoqué par l’électronarcose est toléré, du moment que ce procédé ne provoque pas la mort. » (« cahier des charges Halal » de la Grande Mosquée d’Evry-Courcouronne).
➡️Les représentants du culte juif évoluent également sur l’insensibilisation des animaux au moment de leur mise à mort, notamment par le DTS (dit « canon micro-ondes »).

🟰 Il est donc urgent que la France évolue et fasse de l'étourdissement préalable une règle systématique à laquelle nul ne déroge, comme l’ont fait d’autres États membres de l’UE, tout en respectant la liberté de culte.

L'étourdissement doit devenir un préalable systématique avant tout abattage, dans le respect des confessions religieuses.

28/07/2026

Le compte-rendu de notre rdv à Matignon aujourd'hui avec Sébastien Lecornu → https://www.fondation-droit-animal.org/plan-daction-pour-les-animaux-les-annonces-de-matignon/

Christophe Marie Animaliste

La LFDA était à Matignon pour la présentation d'un plan d'action pour les animaux. Des mesures encourageantes, mais encore beaucoup à faire.

28/07/2026

Nous avons été conviés ce midi à Matignon aux côtés d'autres ONG par Sébastien Lecornu. Le Premier Ministre nous a détaillé un plan d'action à destination des animaux qui répond à plusieurs de nos demandes historiques.

On a notamment :
1. Les décrets d'application de la loi de 2021 sont enfin annoncés.
2. Le décret d'application interdisant la reproduction des animaux sauvages dans les cirques est actuellement examiné par le Conseil d'État.
3. Un soutien financier aux refuges.
4. Expérimentation animale : des annonces à venir.

Nous sommes heureux de voir le gouvernement avancer sur ces points même s'il reste hélas énormément à faire, tant pour les animaux domestiques que sauvages.

Une analyse plus complète paraîtra prochainement sur notre site internet.

https://www.fondation-droit-animal.org

21/07/2026

🚨 Projet de loi urgence agricole : un recul historique pour le bien-être animal

Dans la nuit du 20 juillet, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi « urgence agricole ». À rebours du consensus scientifique persistant et des considérations éthiques les plus basiques, le législateur valide de nombreuses dispositions qui portent une atteinte dramatique au bien-être animal.

Ce que ce texte change concrètement :
➡️ Les troupeaux de bovins, d'équins et d'asins sont désormais présumés « ne pouvant être protégés » face au loup, ce qui est faux. Ce postulat rompt même avec la jurisprudence européenne, qui exige la démonstration préalable de l'absence de solution alternative (CJUE, 11 juillet 2024, Umweltverband WWF Österreich) avant toute autorisation de tir.

➡️ Les piégeurs agréés voient leurs missions élargies en matière de surveillance sanitaire, sans qu'aucune exigence de bien-être animal n'encadre ces pratiques létales.

➡️ Le régime des élevages intensifs pourra être assoupli par ordonnance, tandis que la participation du public aux procédures administratives sera restreinte aux personnes justifiant d'un intérêt géographique direct. Une disposition qui vise en réalité à écarter les associations nationales de protection animale de ces débats.

➡️ Les intrusions dans les exploitations agricoles sont désormais passibles de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Une sanction qui va compliquer le travail des lanceurs d'alerte et des journalistes à l'origine de nombreuses révélations de maltraitance ces dernières années.

Ce texte ignore méthodiquement l'état des connaissances scientifiques sur l'inefficacité des tirs de loups, les effets délétères de l'élevage intensif, ou la nécessité d'encadrer le piégeage. Il affaiblit aussi les contre-pouvoirs (associations, presse) qui documentent depuis des années les manquements du secteur.

Nous avons choisi de concentrer cette analyse sur les dispositions ayant un impact direct sur le bien-être animal, qui ont reçu une couverture médiatique plus limitée. Mais les mesures les plus débattues (la réintroduction de pesticides dangereux et les mégabassines) auront aussi des conséquences dramatiques sur les animaux, notamment sauvages. Elles participent d’une même logique : négliger les connaissances scientifiques et la protection du vivant au profit d’un court-termisme aveugle.

Cette séquence illustre une fragilité structurelle : sans socle constitutionnel, la protection des animaux peut être remise en cause en quelques semaines par une majorité de circonstance. C'est précisément pour cela que la LFDA défend l'inscription de la protection animale dans la Constitution, à l'image de la Charte de l'environnement.

📖 Notre analyse complète : https://www.fondation-droit-animal.org/projet-de-loi-urgence-agricole-le-bien-etre-animal-en-berne/

16/07/2026

⚠️ La semaine dernière, nous évoquions les graves lacunes de la loi de protection de la nature. Les animaux sauvages libres ne sont pas considérés en tant qu’individus, seule l’espèce peut être protégée selon son « utilité écologique ».
La cruauté à leur égard est tolérée, impunie. Alors, que faire ?

La LFDA formule depuis longtemps 3 demandes précises.

1️⃣ Le code de l’environnement doit reconnaître la qualité d'êtres sentients aux animaux sauvages concernés.
Le mot "sentient" est important : il va plus loin que "sensible". Un être sentient peut ressentir de la douleur, du plaisir et diverses émotions : ce qui lui arrive lui importe. La science l'établit avec certitude pour tous les vertébrés (tous les mammifères, tous les oiseaux, tous les poissons, etc). https://fr.wikipedia.org/wiki/Sentience

Or, le code de l'environnement ne contient aucune reconnaissance de ce type. Il protège parfois des espèces, des habitats, des populations, mais pas des individus. Dépecer un hérisson est criminel non parce que l’espèce est protégée, mais parce que l’individu ressent pleinement l’horreur de l’acte.

C'est un changement de paradigme que la LFDA appelle de ses vœux depuis longtemps.

2️⃣ Il faut modifier l'article 521-1 du code pénal pour que les actes de cruauté commis envers des animaux sauvages libres soient pénalement condamnés.

Les actes de cruauté commis sur des animaux en captivité sont punis par le code pénal. Mais pas sur les animaux dits “libres” sur qui tout est permis.

Il n’y a pourtant aucune raison de considérer qu’ils ont une expérience différente de la souffrance.

3️⃣ Nous voulons créer une catégorie juridique propre à l’animal qui lui accorde des droits adaptés à sa sentience. Actuellement, l'animal est coincé entre deux catégories qui ne lui correspondent pas : il n'est pas une personne, mais il n'est pas non plus une chose ordinaire.

Nous souhaitons donc qu'une nouvelle catégorie juridique voit le jour, qui soit conforme à leur réalité biologique et à la dignité que l'on se doit de leur accorder.

➡️ Suite à notre interpellation, la députée Sabine Gervais (les Démocrates) a posé une question écrite au gouvernement (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE16592). Nous la remercions de s’en saisir et invitons tous les Parlementaires à faire de même.

La loi de protection de la nature a apporté des progrès indéniables, mais elle n’a parcouru qu’une partie du chemin. Aujourd’hui, il y a un fossé immense entre ce que la science nous dit des animaux et ce que le droit protège.

⚖️ Mettons fin à cette incohérence.

07/07/2026

La loi de protection de la nature les a oubliés !

Dans la partie 1, nous avons rappelé que cette loi de 1976, dont nous fêtons aujourd'hui les 50 ans, a permis une plus grande protection des animaux domestiques et de ceux détenus en captivité, comme dans les zoos et les cirques. Elle a aussi protégé certaines espèces sauvages en les dotant d’un nouveau statut, “lorsque un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel” justifie leur protection.

Mais qu’en est-il de la plupart des animaux sauvages, qui ne font pas partie de la liste des “espèces protégées” ?
❌ Leur qualité d’"être sensible" n’est pas reconnue ;
❌ Ils ne bénéficient d’aucune protection contre la cruauté ;
❌ Leur statut de “res nullius” (“n’appartenant à personne”) les prive d’une protection à l’échelle de l’individu ;
❌ Leur valeur réside dans la seule utilité écologique de leur espèce ;
❌ Ils ne sont considérés qu’à travers la gestion des populations et la pratique de la chasse
…

Les animaux sauvages vivant en liberté dans la nature demeurent ainsi les grands oubliés de ce texte et de toutes les grandes lois pour la protection des animaux qui lui ont succédé.

Cet angle mort a bien sûr de lourdes conséquences pour les animaux. Exemples :
💥 2021 en Isère : un groupe d’adolescents renversent puis battent à mort un blaireau en se filmant. Saisi de cette affaire, le procureur ne peut tout simplement pas instruire les plaintes des associations pour « actes de cruauté » puisque la loi ne protège pas les animaux sauvages dits “libres”.
💥 2025 en Sologne : 6 adeptes de la chasse à courre à la recherche de sensations fortes sont poursuivis pour avoir organisé des expéditions nocturnes glaçantes : ils percutaient volontairement des animaux sauvages avec leurs 4x4 avant de les abattre, le tout en se filmant. La loi ne permet de traiter cette affaire que sous l’angle du droit de chasse et de propriété. En l’absence de moyen pour punir la cruauté dont ils ont fait preuve, les prévenus ont été jugés pour de simples actes de “braconnage”.

Voilà donc un problème structurel que la loi de 1976 n'a malheureusement pas résolu et qui perdure aujourd’hui. Quand un animal sauvage libre est torturé pour le plaisir, la loi française n'a tout simplement pas les mots pour le dire.

La Fondation Droit Animal se bat pour changer cela ! Dans la partie 3️⃣, nous verrons par quels moyens elle propose de remédier à ce vide juridique.

30/06/2026

🎉 La loi de protection de la nature a 50 ans !
Adopté à l’unanimité en 1976, ce texte novateur est considéré comme l’acte de naissance du droit de l’environnement. Il a introduit des avancées historiques, parmi lesquelles :

✅ La reconnaissance de l’animal « être sensible » dans le code rural, fameux article L214 ;
✅ L’obligation pour le propriétaire d'un animal de respecter les impératifs biologiques de son espèce ;
✅ La création du statut d’espèce protégée ;
✅ Le contrôle des parcs zoologiques et des cirques...

🔎 Comment une loi aussi ambitieuse a-t-elle pu voir le jour ?
Retour dans la France des années 1970, marquée par une montée des préoccupations environnementales :

⚠️ Le loup et le vautour moine ont disparu du territoire français, et la cigogne blanche est au bord de l'extinction ;
⚠️ Les côtes de la Manche sont touchées par la grande marée noires de 1967 ;
⚠️ Le Rapport Meadows de 1972 alerte sur « les limites à la croissance » économique et ses conséquences pour la planète...

C’est dans ce contexte que le premier ministère de l’Environnement voit le jour en France en 1971.
La loi de protection de la nature, promesse de campagne du président, sera adoptée à l’occasion d’un débat parlementaire fluide et fructueux. Pour la première fois, la protection des écosystèmes et des intérêts propres de l'animal prévalent sur les intérêts économiques et individuels.

❌ Si la loi de 1976 est déterminante, on ne peut s’empêcher de remarquer une importante lacune qui perdure dans le droit actuel : qu'en est-il de la protection des animaux sauvages vivant en liberté dans la nature ?

Plus d'infos dans la partie 2️⃣ !