29/05/2026
🏆 La CAPEB salue l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par Valérie Létard visant à soutenir l’investissement locatif, la rénovation des logements et le regroupement des TPE du bâtiment sur les chantiers.
➡️La CAPEB se félicite en particulier de l’introduction de l’article 2 dans le texte, qui va permettre de faciliter le recours aux groupements momentanés d’entreprises ( ).
Une disposition essentielle que la CAPEB a défendu avec vigueur pour permettre aux entreprises artisanales du bâtiment de se regrouper plus facilement pour pouvoir proposer aux particuliers des offres structurées, tout en favorisant leur accès aux marchés privés de globale jusqu’à 100 000 euros.
🏠 Alors que la crise du logement continue de peser sur l’activité du secteur, cette proposition de loi atteste de la prise en considération d’une des propositions clés portées par la CAPEB pour relancer l’activité.
Elle constitue également une reconnaissance du rôle essentiel des entreprises artisanales du bâtiment dans notre capacité à relever les défis du logement et de la rénovation.
🤝 La CAPEB remercie Valérie Létard, l’ensemble des parlementaires mobilisés, notamment Danielle Brulebois pour leur engagement en faveur des artisans, ainsi que le ministre du Logement Vincent Jeanbrun qui a apporté son soutien à cette disposition.
La CAPEB appelle désormais à une adoption rapide et définitive du texte par le Sénat, qui a déjà, il y a quelques semaines, adopté une proposition de loi intégrant les mêmes dispositions sur le , notamment grâce au fort soutien de la Présidente Mme Dominique Estrosi Sassone et de Mme Amel Gacquerre.
