18/06/2026
⚠️ Rafler, enfermer, expulser : le modèle ICE adopté par l’UE
Hier, 17 juin, le Parlement européen a adopté définitivement le règlement « retour », dont le texte final avait été approuvé le 1er juin. Il entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel de l'UE.
Les eurodéputé·es de droite et d’extrême droite ont célébré l'adoption sous les applaudissements et en scandant « Send them back ! » (« Renvoyez-les ! »). Une exultation indécente pour un texte qui autorise des rafles à domicile et dans les espaces publics, la détention massive de personnes étrangères, et les expulsions forcées vers des pays tiers de l’UE avec lesquels les personnes concernées n'ont aucun lien.
Les « mesures de détection » des personnes en situation dite « irrégulière », qui avaient été supprimées avant les négociations en trilogue, sont revenues dans la version définitive du texte sous le nom de « mesures d'investigation ». Elles autorisent des méthodes similaires à celles de l’ICE aux États-Unis :
▪️ La possibilité de mener des rafles à domicile et dans d'autres lieux publics, afin de détecter les personnes dépourvues de droit au séjour et d’en faciliter l’expulsion forcée
▪️ L'obligation pour les personnes concernées de fournir leurs données biométriques, dont les empreintes digitales, avec la possibilité de recourir à la contrainte
▪️ La saisie d'effets personnels, notamment d'appareils électroniques
Aucun lieu ne sera donc sûr. Domiciles privés, hôpitaux, églises ne seront pas à l'abri des interventions policières. Le profilage racial sera systématisé. Les informations sensibles et les données biométriques pourront être partagées avec des États tiers de l’UE à des fins d'expulsion. Ces mesures ouvrent la voie à des violations flagrantes du droit à la vie privée, qui mettent en péril la vie et la sécurité des personnes étrangères.
Le règlement prévoit egalement : une architecture massive de détention, la création de « plateformes d'expulsion » hors de l'UE, l'obligation de coopérer à son propre renvoi forcé, un système de coopération entre États membres pour faciliter les expulsions.
L’adoption si rapide de ce règlement illustre que l'agenda de l'extrême droite s'impose désormais au sommet des institutions européennes avec la complicité de la droite et du centre. Les eurodéputé·es de droite et d’extrême droite du PPE, de l'ECR, des Patriotes pour l'Europe et de l'ESN ont voté pour le texte, comme prévu, mais aussi la majorité du groupe centriste Renew Europe. Au sein du groupe des Socialistes et Démocrates, dont la ligne officielle était de s'y opposer, 11 député·es se sont abstenu·es et 9 ont voté en faveur. Il est possible de consulter le détail des votes individuels sur le site du Parlement européen.
Le règlement retour retour franchit une ligne rouge, en instaurant un régime de surveillance étendue et en réduisant à néant les droits des personnes exilées. Il poursuit, en continuité avec les dernières législations européennes en matière de migration, le démantèlement du droit de l'Union, remodelé au service des idéologies racistes d'extrême droite.
Mais partout en Europe, la société civile s’organise pour informer, protéger les personnes ciblées, s’opposer aux arrestations et aux expulsions. C’est le moment de résister.
Pour aller plus loin :
ℹ️Retrouvez la synthèse de l'analyse ici. Dans la continuité des réformes législatives attentatoires aux droits adoptées dernièrement (Pacte européen sur l'immigration et l'asile, réforme Code…