26/02/2025
📣 Abaissement du seuil de TVA
Chers guides-conférenciers,
Ce matin a eu lieu une audioconférence avec le Ministère de l'Economie, la FNGIC et le SNG-C concernant la volonté du gouvernement d'abaisser le seuil de franchise de TVA à 25 000€ (au lieu de 37 500€) pour les auto-entrepreneurs.
Grâce au courrier co-écrit par les organisations nationales des guides-conférenciers et envoyé à différents ministères (Culture et Economie), nous avons pu obtenir ce rendez-vous.
Le but de notre interlocutrice était de connaître le point de vue de notre profession sur cette mesure inscrite dans le Projet de Loi (PLF). Pour le moment, elle est suspendue en vue des consultations avec les différentes organisations professionnelles mais elle n'a pas été abandonnée.
Avec la FNGIC et le SNG-C, nous avons préconisé un abandon pur et simple de cette mesure qui mettrait en péril bon nombre de consorts (perte de chiffre d'affaires, de clients, voire des deux, et même un abandon du métier de guide-conférencier pour se tourner vers autre chose puisque l'auto-entreprise reste le statut majoritaire dans notre profession). Ce status quo laisserait le seuil de franchise de TVA à 37 500€, ce qui est notre souhait premier.
Si jamais le gouvernement reste sur ses positions, il pourrait y avoir un compromis: la conception de visites guidées étant une œuvre de l'esprit, il serait possible de proposer un taux de TVA de 5.5%, au lieu de 20%. Cette solution n'est cependant pas à privilégier.
Nous restons mobilisés et suivons l'évolution de la situation.
Il est à noter que de nouvelles annonces seront faites courant mars, la date du 1er mars étant trop proche et les consultations encore en cours.
Vous pouvez signer la pétition demandant le retrait de cette mesure ici: https://petitions.senat.fr/initiatives/i-1699
Nous restons à votre écoute.
Syndicalement vôtre.
Votre syndicat.
FNGIC : Fédération Nationale des Guides Interprètes et Conférenciers
SNG-C
Ancovart
Association des Guides d'Alsace
AGIT - Association des Guides Interprètes & Conférenciers du Tarn
フランス日本語ガイド通訳協会 Association des Guides-Interprètes en langue japonaise
association des guides interprètes de langue russe
association des guides interprètes de langue scandinave
Association des Guides Conférenciers d'Annecy
Association des Guides de Nouvelle-Aquitaine - ex AGICA
Fédération des Guides Diplômés de Corse
Fédération des Guides de Normandie
Fédération des Guides Conférenciers de Bretagne
Grenat Guides Conférenciers Auvergne Rhône-Alpes
Guides-conférenciers d'Occitanie
Les Guides du Languedoc
La Loi de Finances 2025 validée le 03 février 2025 par l’utilisation de l’article 49.3 de la constitution par le gouvernement inclut un amendement visant à modifier l'article 293b du Code Général des Impôts en réduisant le seuil de franchise en base de TVA à 25 000 €. La FNAE (Fédéra...
