17/08/2026
⚖️ La liberté de refus d’un établissement privé pourrait-elle rendre illusoire l’exercice du droit à l’aide à mourir ?
C’est le risque soulevé dans une tribune publiée dans Le Monde, cosignée notamment par Jonathan Denis, président de l’ADMD.
❌ Lorsqu’un établissement refusera qu’une aide à mourir soit pratiquée dans ses murs, le patient devra-t-il être transféré ? Qui organisera ce transfert ? Une autre solution sera-t-elle réellement accessible à proximité ?
Pour les personnes en , fragiles ou douloureuses, ces questions sont essentielles. Les textes d’application devront garantir leur information, leur orientation et la continuité de leurs soins.
✅ Un droit reconnu par la loi doit pouvoir être exercé partout sur le territoire.
TRIBUNE. En reconnaissant le principe d’une clause de conscience collective dans sa décision du 14 août, le Conseil constitutionnel a tracé une limite, sans écrire le mode d’emploi, estime un collectif de militants du droit à l’aide à mourir, dans une tribune au « Monde ».