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[EVENEMENTS] 💡​💡​« 60 ans de la CNUDCI : construire un langage commun du règlement international des différends dans un ...
21/09/2026

[EVENEMENTS] 💡​💡​« 60 ans de la CNUDCI : construire un langage commun du règlement international des différends dans un monde fragmenté »

ICC France a décidé, en partenariat avec la Cour internationale d’arbitrage, de rendre hommage lors de sa Conférence annuelle arbitrage 2026 du 🗓️​17 novembre 2026 à la Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international notamment pour son action dans le domaine de la résolution des litiges. Le choix du thème « 60 ans de la : construire un langage commun du règlement international des différends dans un monde fragmenté - Entreprises, États et institutions face aux nouveaux défis de l’arbitrage international » permettra de porter un regard à la fois rétrospectif et prospectif sur les rôles complémentaires de la CNUDCI et de l’ICC pour rapprocher les systèmes juridiques et renforcer la prévisibilité dont les entreprises ont besoin pour commercer et investir.

Elle proposera notamment un dialogue de haut niveau inédit entre Anna Joubin-Bret, secrétaire de la CNUDCI, et Claudia Salomon, présidente de la Cour internationale d’arbitrage de l’ICC modéré par Clément Fouchard, Président de la Commission Arbitrage d’ICC France (Reed Smith LLP)

Dans un contexte de fragmentation géopolitique et juridique, de transformation numérique et de complexité croissante des relations commerciales, les échanges porteront notamment sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États, la digitalisation de l’arbitrage, l’intelligence artificielle et la preuve, ainsi que sur les attentes concrètes des entreprises en matière de coût, de durée et d’efficacité des procédures.

La conférence mettra en perspective les travaux actuellement menés par la CNUDCI sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États, dans le cadre du Groupe de travail III, ainsi que sur la numérisation des procédures de règlement des différends, examinée par le Groupe de travail II. Elle abordera également les activités plus récentes de la dans des domaines tels que le commerce électronique et l’économie numérique.

Ne manquez pas ce temps fort qui promet d’être passionnant à un moment où les organisations internationales cherchent à encourager le développement des échanges grâce à des cadres juridiques harmonisés.

Nous vous attendons nombreux le 📌​17 novembre 2026 à 17h aux Salons Hoche | Événements & conférences à Paris

Suivre le lien en commentaire pour s'inscrire⬇️​

Merci de vous rapprocher de ​📧​[email protected] si vous souhaitez parrainer cette Conférence (plusieurs offres de 1500 € à 7000 €)

⚖️ Le nouveau règlement d’arbitrage ICC entre en vigueur aujourd’hui, le 1er juin 2026 Le nouveau règlement a pour objec...
01/06/2026

⚖️ Le nouveau règlement d’arbitrage ICC entre en vigueur aujourd’hui, le 1er juin 2026

Le nouveau règlement a pour objectif d'améliorer l'efficacité, la clarté et la gestion des dossiers dans l'arbitrage international — tout en préservant la flexibilité et l'intégrité procédurale attendues par ses utilisateurs.

Issu d'une consultation mondiale approfondie impliquant plus de 1 400 délégués de plus de 90 pays, et forgé sur l'expérience de plus de 30 000 affaires gérées par la Cour ICC, ce règlement reflète les besoins réels des entreprises, arbitres, avocats et représentants d'États.

Parmi les nouveautés phares :
• 🔍 Obligations de divulgation renforcées pour les arbitres
• 📋 Évolution des termes de référence
• ⚡ Nouvelles Dispositions d'arbitrage hautement accéléré (HEAP)
• 🔄 Mise à jour des procédures accélérées et d'urgence

📖 Ressources utiles : suivre les liens en commentaire⬇️​
👉 Lire le Règlement 2026
👉 Comparer le Règlement 2026 à celui de 2021
👉 Série d'articles en 6 parties

• Partie 1 – Divulgation des arbitres
• Partie 2 – Au-delà des termes de référence obligatoires
• Partie 3 – Procédures accélérées et arbitrage d'urgence
• Partie 4 – Dispositions HEAP

Adresse

29 Rue De Miromesnil
Paris
75008

Heures d'ouverture

Lundi 09:30 - 17:30
Mardi 09:30 - 17:30
Mercredi 09:30 - 17:30
Jeudi 09:30 - 17:30
Vendredi 09:30 - 17:30

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