16/10/2026
Une subvention versée à une filiale peut-elle réduire la base de CVAE ? 📌
Oui, si un point clé est rempli : le versement doit relever de l’activité habituelle et ordinaire de la société mère. Dans la décision en cause, les aides finançaient l’ouverture et le développement d’agences dans des zones où le réseau était peu présent. Elles ont donc été rattachées à l’exploitation, et non à l’exceptionnel.
Le repère utile est simple : il faut regarder la finalité concrète de la dépense. Si elle s’inscrit dans le fonctionnement normal, le développement commercial ou le modèle économique du groupe, l’argument de déductibilité est renforcé.
Pour sécuriser l’analyse, trois questions comptent : pourquoi la subvention est versée, à quoi elle sert précisément, et en quoi elle entre dans les responsabilités normales de la société mère.
Les aides accordées à des filiales bancaires pour assurer le développement commercial du réseau constituent des charges d’exploitation déductibles de la valeur ajoutée dès lors qu'elles relèvent des responsabilités de la société mère.