02/06/2026
⚠️ F-GAS III : les règles évoluent. Quels impacts pour votre entreprise ?
Deux arrêtés publiés le 21 novembre 2025 viennent transposer en droit français les exigences du règlement européen F-Gas III, entré en vigueur le 11 mars 2024. Ces textes modifient en profondeur le cadre des attestations existantes et fixent un calendrier de transition que les entreprises du secteur doivent dès maintenant intégrer dans leur organisation.
👉 Ce qui change : une nouvelle nomenclature pour les attestations
Les catégories actuelles I, II, III et IV sont remplacées par de nouvelles catégories : A1, A2, D et E. Cette évolution concerne à la fois les Attestations d’Aptitude (AA) et les Attestations de Capacité (ADC).
📆 Le calendrier à retenir
👉2027 — De nouvelles obligations pour certains fluides
La manipulation du R744 (CO₂) nécessitera une ADC de catégorie B, et celle du R717 (NH₃) une ADC de catégorie C. Les entreprises qui travaillent déjà avec ces fluides doivent anticiper cette échéance.
👉2029 — Remise à niveau des Attestations d’Aptitude
Les titulaires d’une AA délivrée selon les anciennes catégories devront suivre une formation de remise à niveau ponctuelle pour maintenir la validité de leur attestation d'ici mars 2029.
👉2029 — Évolution des Attestations de Capacité
Les ADC délivrées sous les catégories I, II, III et IV devront également évoluer avant cette date pour rester valides.
✅ Une transition progressive pensée pour les opérateurs
Les textes prévoient des dispositifs transitoires permettant aux entreprises de poursuivre leur activité sereinement pendant cette phase de changement.
À titre d’exemple :
Les entreprises qui manipulent du CO₂ et/ou du NH₃ pourront demander une ADC de catégorie B et/ou C avant le 31 décembre 2026, même si leurs techniciens n’ont pas encore obtenu leur Attestation d’Aptitude dans les nouvelles catégories.
Les entreprises déjà attestées pourront renouveler leur ADC même si leurs techniciens n’ont pas encore basculé vers les nouvelles catégories.
✅ QUALICLIMAFROID prépare cette transition avec vous
La plateforme ADC Fluides sera prochainement adaptée pour intégrer l’ensemble des nouvelles catégories et modalités prévues par les textes réglementaires.
Nous reviendrons vers vous avec un calendrier détaillé, les modalités pratiques, les évolutions de la plateforme et les prochaines étapes à anticiper.
En attendant, nos équipes restent à votre disposition pour toute question.