17/08/2026
La preuve que la procédure d'initiative citoyenne fonctionne 😊👍
🇫🇷 L’INITIATIVE CITOYENNE
Quand les citoyens peuvent proposer un Français pour un ordre national
Dans la République française, les décorations nationales ne sont pas seulement des distinctions honorifiques : elles sont aussi une manière pour la Nation de reconnaître et de donner en exemple des parcours, des engagements et des actes particulièrement méritants.
Parmi les différentes voies permettant d'accéder aux deux ordres nationaux, Légion d’honneur et ordre national du Mérite, il existe une procédure encore relativement méconnue : l’initiative citoyenne.
Cette procédure présente un intérêt particulier pour le monde combattant et associatif, car elle permet à des citoyens de faire connaître le parcours d’une personne dont les mérites n’auraient pas nécessairement été identifiés par les circuits administratifs ou ministériels habituels.
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🏛️ Une tradition ancienne de reconnaissance du mérite
L’histoire de la Légion d’honneur remonte au 19 mai 1802, lorsque Bonaparte fait adopter la loi instituant cette nouvelle distinction.
Son principe est novateur pour l’époque : reconnaître le mérite individuel, indépendamment de la naissance ou de l'origine sociale.
La Légion d’Honneur doit ainsi réunir aussi bien des militaires que des civils. Dès les premières promotions, soldats, savants, fonctionnaires, artistes et industriels sont distingués.
La philosophie de la Légion d’Honneur repose encore aujourd’hui sur cette idée : récompenser des « mérites éminents acquis au service de la Nation ».
En 1963, le général de Gaulle crée l’ordre national du Mérite, deuxième ordre national français.
Son objectif est notamment de permettre de reconnaître plus tôt des parcours méritants. La durée minimale d’activité est ainsi fixée à 10 ans, contre 20 ans pour la Légion d’honneur.
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🗳️ L’initiative citoyenne : une possibilité ouverte à tous
L’initiative citoyenne permet à toute personne majeure de nationalité française de proposer une personne qu’elle estime digne d’une première nomination dans :
🇫🇷 la Légion d’honneur ;
🇫🇷 ou l’ordre national du Mérite.
Cette possibilité ne signifie évidemment pas que le citoyen « attribue » lui-même la décoration.
Il permet de faire officiellement remonter une candidature.
La décision appartient ensuite aux autorités compétentes selon la procédure normale des ordres nationaux.
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✍️ Une condition essentielle : 50 signatures
Pour qu'une proposition soit recevable, elle doit être motivée et signée par 50 personnes majeures de nationalité française jouissant de leurs droits civiques.
Ces 50 signataires ne sont donc pas de simples soutiens symboliques : leur signature constitue une condition réglementaire de recevabilité du dossier.
Le dossier doit également présenter de manière précise les mérites de la personne proposée.
Il ne suffit donc pas d'écrire :
«« C'est un homme remarquable qui mérite la Légion d'honneur. »»
Il faut démontrer pourquoi.
Parcours professionnel, engagement associatif, responsabilités, actions au service des autres, engagement militaire, actes de courage, participation à la vie de la Nation, actions humanitaires ou encore engagement en faveur du devoir de mémoire peuvent, selon les cas, constituer des éléments permettant d'étayer une proposition.
La qualité du dossier est donc essentielle.
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🎖️ Quels critères pour un ancien combattant ?
Pour une personne issue du monde combattant, le dossier doit permettre de faire apparaître l'ensemble du parcours, et pas uniquement les décorations déjà obtenues.
Il peut notamment être pertinent de présenter :
- les années de service militaire ;
- les responsabilités exercées ;
- les opérations extérieures ;
- les actes de courage ou de dévouement ;
- les blessures éventuellement subies en service ;
- les responsabilités dans la réserve ;
- l'engagement dans les associations patriotiques et mémorielles ;
- les actions en faveur des anciens combattants ;
- le travail de transmission auprès des jeunes générations ;
- l'organisation de cérémonies et d'actions mémorielles ;
- les responsabilités municipales, associatives ou professionnelles lorsqu'elles présentent un intérêt pour l'appréciation des mérites.
L'objectif est de montrer une continuité et une réalité de l'engagement au service de la collectivité et de la Nation.
La Grande Chancellerie rappelle d'ailleurs que les mérites peuvent être militaires ou civils et qu'ils sont appréciés dans le domaine d'activité propre à chaque candidat.
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⏳ 10 ans pour le Mérite, 20 ans pour la Légion d’honneur
Les conditions de durée doivent également être connues.
Pour une première nomination dans l'ordre national du Mérite, il faut normalement pouvoir justifier d'au moins 10 années d'activité ou de services assortis de mérites distingués.
Pour la Légion d'honneur, la durée minimale normale est de 20 années d'activité, avec des mérites éminents au service de la Nation.
Mais attention : la durée seule ne suffit pas.
Avoir 20, 30 ou 40 années de carrière ne donne pas automatiquement droit à la Légion d’honneur.
Le dossier doit démontrer la qualité des services rendus, leur importance, leur caractère désintéressé et leur contribution à l'intérêt général.
La Grande Chancellerie prend notamment en compte l'éminence des services, le bénéfice pour la collectivité, la reconnaissance des mérites et leur durée.
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📂 Comment constituer le dossier ?
La procédure est relativement simple dans son principe.
1️⃣ Identifier la personne
Il faut naturellement vérifier que la personne proposée n'est pas déjà membre de l'ordre concerné, puisque l'initiative citoyenne concerne une première nomination.
2️⃣ Rédiger un mémoire
Le dossier doit présenter de façon détaillée la vie, la carrière et surtout les mérites de la personne.
Pour un ancien militaire, il est particulièrement utile de construire le dossier chronologiquement, en distinguant les différentes périodes de service et les engagements postérieurs.
3️⃣ Réunir 50 signatures
Il faut recueillir les signatures de 50 personnes majeures, françaises et jouissant de leurs droits civiques.
4️⃣ Déposer le dossier à deux endroits
C'est un point important souvent ignoré.
Le dossier doit être transmis :
➡️ au préfet du département de résidence de la personne proposée ;
ET
➡️ au grand chancelier de la Légion d'honneur.
Pour une personne résidant à l'étranger, la transmission se fait auprès des autorités diplomatiques ou consulaires françaises compétentes.
La Grande Chancellerie indique pour l'envoi :
Grande Chancellerie de la Légion d’honneur
Service des décorations – Initiative citoyenne
1, rue de Solférino
75700 Paris SP.
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🔎 Que se passe-t-il ensuite ?
Le dépôt du dossier n'est que le début de la procédure.
La proposition fait l'objet d'une instruction.
Le représentant de l'État adresse ensuite au ministre compétent son avis sur les suites à donner à la proposition.
Le ministre transmet à son tour son avis au grand chancelier.
Lorsque la proposition est considérée comme justifiée, elle est intégrée au processus normal d'examen des candidatures.
Le conseil de l'ordre examine ensuite les propositions selon les règles applicables aux nominations.
Pour la Légion d'honneur, le Conseil de l'ordre délibère notamment sur la recevabilité des propositions. La décision finale relève ensuite du Président de la République, Grand Maître de l'ordre.
Une initiative citoyenne n'est donc jamais une garantie d'obtenir la décoration.
Elle constitue une proposition officielle, qui doit franchir les différentes étapes de la procédure.
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📜 Une procédure renforcée en 2025
L'initiative citoyenne existait déjà depuis plusieurs années.
La Grande Chancellerie indique qu'elle est ouverte aux citoyens depuis 2008.
Une étape importante est cependant intervenue avec le décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025.
Les règles de l'initiative citoyenne ont alors été intégrées directement au Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite.
Les articles R.29-1 pour la Légion d'honneur et R.189-1 pour l'ordre national du Mérite définissent désormais précisément les conditions de cette procédure.
Le Premier ministre a également publié, le 8 avril 2025, une circulaire consacrée à l'initiative citoyenne afin d'en préciser les conditions et les modalités pratiques.
Cette évolution est particulièrement intéressante : elle donne désormais à cette démarche une base réglementaire clairement identifiée.
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🇫🇷 Une démarche qui a toute sa place dans le monde combattant
Pour les associations d'anciens combattants, cette procédure peut constituer un outil particulièrement intéressant.
Il arrive en effet que des hommes et des femmes consacrent une grande partie de leur existence au service de la France, puis poursuivent leur engagement après leur carrière militaire :
servir, transmettre, témoigner, entretenir la mémoire et accompagner les générations suivantes.
Or, certains parcours remarquables peuvent rester insuffisamment connus des circuits traditionnels de proposition.
L'initiative citoyenne permet précisément de faire remonter un tel parcours.
Elle rappelle également une idée fondamentale de la République : la reconnaissance du mérite n'est pas réservée à une administration ou à une institution. Les citoyens peuvent eux-mêmes attirer l'attention de la Nation sur l'un des leurs.
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🇫🇷 À retenir
QUI ?
Toute personne majeure de nationalité française peut proposer un candidat.
POUR QUOI ?
Une première nomination dans la Légion d'honneur ou l'ordre national du Mérite.
COMBIEN DE SIGNATURES ?
50 citoyens français majeurs jouissant de leurs droits civiques.
QUEL DOSSIER ?
Un mémoire motivé et détaillé présentant les mérites du candidat.
OÙ L'ENVOYER ?
À la préfecture du lieu de résidence du candidat et à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.
QUELLE DURÉE MINIMALE ?
10 ans d'activité pour l'ordre national du Mérite et 20 ans pour la Légion d'honneur, sous réserve des règles et exceptions prévues par les textes.
ET APRÈS ?
Le dossier est instruit, reçoit les avis nécessaires, puis suit la procédure normale d'examen des ordres nationaux.
🇫🇷 Une initiative citoyenne, un devoir de mémoire
Pour le monde combattant, l'initiative citoyenne représente finalement bien plus qu'une simple procédure administrative.
Elle peut être une manière pour 50 citoyens de dire collectivement : « Nous estimons que le parcours de cet homme ou de cette femme mérite d'être porté à la connaissance de la Nation. »
Et dans une République où les décorations nationales ont précisément pour vocation de montrer en exemple les mérites au service de la Nation, cette possibilité mérite d'être connue.
Servir la France est un engagement.
Reconnaître ceux qui l'ont servie peut aussi être un devoir. 🇫🇷
