17/07/2026
📑 CSFPT : des textes techniques… aux conséquences concrètes pour les agents territoriaux
Ce 1er juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné plusieurs projets de décrets qui feront évoluer les règles applicables aux collectivités et à leurs agents.
Au cours de la séance, la FA-FPT est intervenue pour :
• actualiser les règles d'équivalence des diplômes de plusieurs cadres d'emplois (ATSEM, auxiliaires de soins, animateurs, ETAPS, enseignants artistiques...) ;
• étendre aux agents contractuels les garanties procédurales devant le conseil de discipline ;
• défendre un versement en une seule fois de l'indemnité de licenciement pour insuffisance professionnelle, comme pour la rupture conventionnelle ;
• permettre le réemploi de certains agents contractuels dont le contrat a été interrompu pour des raisons administratives indépendantes de leur volonté.
Enfin, la FA-FPT a demandé que l'agenda social territorial intègre plusieurs dossiers majeurs :
✅ l'évolution statutaire des filières technique et artistique ;
✅ la révision du classement en catégorie active issu de l'arrêté de 1969 ;
✅ la reconnaissance comme temps de travail effectif des temps de préparation pédagogique et des séances pour les agents de la filière sportive.
La FA-FPT poursuit son engagement au CSFPT pour faire évoluer les textes dans le sens de la reconnaissance des métiers, de la protection des agents et de l'amélioration de leurs droits.
Notre communiqué ici : urlr.me/9hDhgy
