13/02/2026
Loi Bouchet : les décrets d’application rendent enfin la loi effective pour la SLA
Un an après son adoption à l’unanimité à l’Assemblée nationale, elle entre enfin en application. Dans la SLA, ce délai n’est pas neutre : un an compte.
Cette avancée marque un tournant historique pour les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique (SLA) et leurs proches.
Elle est le fruit de plusieurs années de mobilisation et de plaidoyer portés par l’ARSLA, engagée dès ses premiers colloques, en lien étroit avec le sénateur , puis avec le Parlement.
🧱 Une injustice majeure est enfin corrigée
Jusqu’ici, une même maladie entraînait des droits différents après 60 ans.
Sans accès à la PCH, les aides humaines nécessaires n’étaient pas finançables, et la charge reposait massivement sur les proches aidants.
👉 À maladie égale, les droits doivent être les mêmes.
La Loi Bouchet fissure ce plafond de verre et permet aussi la priorisation des dossiers SLA, pour que le temps administratif colle enfin à celui de l’évolution de la maladie.
🕊️ Cette loi a été portée avec une force singulière par le sénateur Gilbert Bouchet, lui-même atteint de la SLA.
Son entrée en application a été rendue possible par la détermination de la Ministre .charlotte, en lien étroit avec l’ARSLA.
Elle s’appuie également sur le travail conjoint engagé de longue date entre l’ARSLA et la filière de santé FILSLAN, pour faire évoluer la prise en charge et les droits des personnes atteintes de SLA, avec le soutien primordial des députés et .
⚠️ Une victoire majeure, mais pas un aboutissement.
L’ARSLA reste pleinement mobilisée, notamment au sein du CNCPH, pour que ce premier décret ne soit qu’une première étape et que l’esprit de la Loi Bouchet puisse s’appliquer à l’ensemble des pathologies reconnues par la HAS.
👉 Lire l’article complet sur notre site : https://www.arsla.org/actus/loi-bouchet-les-decrets-dapplication-rendent-enfin-la-loi-effective-pour-la-sla/
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