17/09/2024
Rénovation énergétique
lors d’une foire, une entreprise vous assure de belles économies d’énergie
Lors de foires ou salons, les économies d’énergie sont particulièrement mises en avant pour inciter les consommateurs à signer un bon de commande. À cette occasion, certaines sociétés proposent un bilan énergétique et en profitent pour gonfler la consommation énergétique du logement. L’objectif est, bien sûr, de pousser à d’importants travaux de rénovation.
Une fois ces travaux réalisés, le consommateur constate souvent que ces économies d’énergie promises ne sont pas atteintes :
soit parce que ce n’était objectivement pas possible ;
soit parce que les travaux ont été mal réalisés et que l’installation dysfonctionne.
Notre conseil : si c’est trop beau pour être vrai, fuyez !
Sur les foires et salons, il n’y a pas de droit de rétractation sauf :
si le contrat ou service est financé avec l’aide d’un crédit affecté ;
si le consommateur signe finalement le bon de commande à son domicile (prise de mesures au domicile du consommateur et établissement du bon de commande dans la foulée).
Les commerciaux peuvent avoir des arguments très convaincants, mais ils ne reflètent pas toujours la réalité.
Dans tous les cas, exigez des documents écrits affichant clairement les économies d’énergie promises.
Il est conseillé de demander des devis à plusieurs entreprises afin d’avoir une idée plus précise des économies annoncées et de pouvoir faire des comparaisons.
Pour tout projet de travaux de rénovation énergétique, contactez un conseiller France Rénov’ afin d’obtenir des renseignements objectifs
Les recours
Si l’installation fonctionne mais que les économies promises ne sont pas au rendez-vous
Tentez d’obtenir l’annulation du contrat en démontrant dans votre réclamation que le professionnel a obtenu votre consentement à ces travaux en usant de mensonges. Réunissez les documents sur lesquels est mentionnée l’économie annoncée et vos factures d’énergie afin de mettre en lumière le procédé qui vous a amené à signer le contrat.
Hormis l’annulation du contrat qui peut être difficile à obtenir, même en justice, notamment si vous n’avez aucun document écrit mentionnant les économies annoncées, vous pouvez reprocher au professionnel un manquement à son obligation de conseil afin d’obtenir un dédommagement pour le préjudice subi, à savoir la perte de chance de réaliser des économies
De plus, vous pouvez déposer plainte auprès des forces de police pour escroquerie. Il reviendra au procureur de décider s’il y a suffisamment d’éléments pour mener une enquête.
Si l’installation dysfonctionne et vous empêche de réaliser l’économie d’énergie
Relisez la documentation relative à vos installations afin de vérifier quelles sont les garanties mentionnées et quels sont les interlocuteurs à contacter le cas échéant, notamment les assurances de responsabilité du professionnel. Vous pouvez en effet, dès le constat des dysfonctionnements ou des malfaçons, vous adresser directement à l’assureur du responsable.
En cas de malfaçons, les garanties mobilisables sont distinctes selon les types de travaux réalisés.
Vous pouvez demander un dédommagement pour le préjudice subi du fait du dysfonctionnement, qui vous empêche de réaliser les économies d’énergie annoncées.
