17/07/2026
RÉSEAU D'ACTION JURIDIQUE
Chères adhérentes, chers adhérents,
Envie de vous former sur les questions juridiques liées à votre activité paysanne ? Envie d’épauler vos collègues en difficulté face à une problématique juridique ? Le réseau d’action juridique (RAJ) de la Confédération paysanne d’Occitanie est fait pour vous !
À compter du mois de septembre, la Conf Occitanie comptera donc dans ses rangs un ou une professionnel.le du droit. Ses missions ? Former juridiquement à l’échelle départementale les paysannes et les paysans du territoire pour leur permettre de répondre aux questions de leurs pairs ou d’être en capacité de faire l’intermédiaire entre paysan.nes et juriste pour les questions plus complexes.
Les formations se tiendront de septembre 2026 à février 2027. Elle aborderons les thématiques suivantes :
- Le foncier
Les différents mode de faire valoir : fermage, CMD, commodat …
L’accès au foncier : fonctionnement de la Safer, la préemption, les ordres de priorité (SDREA)
Le tribunal paritaire des baux ruraux
- Les réglementations et contrôles
Constructions et équipements en zone agricole et naturelle
Les différents recours face à l’administration : contrôles PAC, contrôles sanitaires ….
- Les conflits d’usage
exemples : Agriculture / chasse, l’accès à l’eau, les chemins ruraux
- Les droits sociaux et la MSA
Nous sommes donc à la recherche de paysannes et paysans motivés à rejoindre le comité d’action juridique Aveyron. Ce groupe recevra donc ensuite une formation de la part de la juriste et aura à répondre aux sollicitations des paysan.nes aveyronnais sur les questions juridiques.
Vous êtes paysan.nes adhérent.es de la Conf'Aveyron et intéressé.es ? Faites nous en part par mail à [email protected] ou par SMS ou appel au 07 85 85 44 09 avant le 31 juillet 2026.
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