Vivre à Noyers - Val du Serein

28/09/2025

Je poursuis le Chapitre 4: le déroulement de l’enquête publique (EP) et le rôle très difficile des commissaires enquêteurs (CE). C’est un rôle en théorie crucial :il doit conduire l’enquête (analyser les travaux du promoteur principalement l’étude d’impact :documentation de 500 à 900 pages rédigée par des bureaux d’études spécialisés, analyser les doc. produit par les services de la préfecture, analyser les contributions du public et organiser matériellement l’enquête…Quand il y a une commission (3 commissaires) c’est compliqué. Un commissaire seul ( cas de la plupart des projets Photovoltaïques) c’est surhumain… Je rappelle que l’objectif est d’INFORMER DE FAÇON OBJECTIVE le public. j’écrivais hier que certains rapports sont désastreux. C’est regrettable mais vrai. Il faut saluer avec d’autant plus de force ceux qui ne le sont pas ( rares, trop rare). Et pour s’amuser continuer avec les meilleurs passages du rapport de MM Patignier, Farré-Ségarra et Jacquemain pour le catastrophique projet (autorisé par le Préfet) de 18 éoliennes Hauts de l’Armançon.
Je cite: page 63 (sur le risque pour les oiseaux): « Voici un sujet mobilisateur qui a fait et fera couler sans doute couler beaucoup d’encre et de salive pendant plusieurs années ! Il faut dire que certains contributeurs n’hésitent pas à s’exprimer comme des experts en ornithologie.(…). Il faut même insister sur le fait que grâce à ce projet(…) la connaissance de l’espèce (NB: la cigogne noire) va beaucoup s’enrichir »
Mes extraits sont aussi authentiques que consternants…lien: yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/45187/360231/fileRapport%20%Conclusions%20Hauts%20Armançon.pdf
Demain: un sujet gravissime le tique hydrogéologique et incendie

27/09/2025

Je me suis arrêté au Chapitre 4 (mobilisé par le suivi du projet d’usine photovoltaïque de Noyers. À ce sujet visitez notre site internet Vive à Noyers: vous aurez des infos!) je reprends là où j’en étais : la ‘formation’ technique des commissaires enquêteurs ( CE). Réponse simple: ils n’en reçoivent pas (il est vrai que ce serait compliqué à faire: les dossiers sont très techniques). Ils ne disposent que d’environ 2 mois entre leur nomination et la date à laquelle ils doivent rendre leur rapports. C’est peu. Trop peu… Donc ils sont entre les mains des promoteurs qui se chargent de tout… . Ils ne faut pas accabler les CE :ils font ce qu’ils peuvent. C’est le système mis en place qui est une supercherie : un faux arbitrage entre les intérêts privés des promoteurs ( et des parties prenantes) et l’intérêt public, sacrifié au nom d’une prétendue « efficacité économique ». Certains CE- les esprits forts-s’en sortent à peu près ( c’est rare). Les autres présentent des rapports qui sont autant de naufrages. Un bon exemple : le rapport de la CE sur le catastrophique projet de 18 éoliennes de 245 m de haut ( « les Hauts de l’Armançon). Il faut nommer les 3 auteurs de ce monument : MM. André Patgnier, Gérard Farré-Segarra et José Jacquemin. Ils sont les auteurs de merveilles. Un exemple: après un compliment très appuyé sur les propos du promoteur sur la biodiversité (en réalité des banalités) on lit: « La CE estime que le résumé proposé par le promoteur est vraiment de nature à faire bouger nos représentations relatives au déclin de la biodiversité. Qui ne sera pas surpris d’apprendre (…) que parmi les causes de mortalité des oiseaux, les chats, les baies vitrées et les collisions automobiles sont exponentiellement plus impactantes que l’éolien » (p. 54). On y ajoutera MM Patigner et consorts. À suivre…

25/09/2025

https://vivreanoyers.wixsite.com/vivreanoyers

Un développement économique dans un environnement préservé un enjeu pour Noyers sur Serein

25/09/2025

Danger! Usine photovoltaïque de Noyers et Censy: la commission d’enquête rend un rapport accablant sur les carences du projet de GLHD. La décision entre les mains du Préfet: autoriser un projet aussi dangereux pour l’environnement et Noyers, ou le refuser. Lire notre publication et nos infos sur le site :
vivreanoyers.wixsite.com

22/09/2025

Solidaires !

Les porteurs de projet de la centrale agrivoltaïque du Beugnon semble avoir rameuté tous les agriculteurs du département pour noyauter cette enquête publique !

Alors vous aussi, contribuez, faites connaître votre opposition à ce projet !

C'est ici et ça se fait en 5 mns https://www.registre-dematerialise.fr/6583/contributions

19/09/2025

Parc photovoltaïque de Noyers. Capitre 3
Avant de livrer les principales conclusions du rapport de la commission d’enquête (conclusions qui condamnent en vérité le projet) arrêtons nous un instant sur cette étrangeté si française: les procédures d’autorisation de parcs éoliens et photovoltaïques. Je préviens le lecteur attentif: ce n’est pas un voyage en Démocratie ! Elles se résument simplement : -un promoteur élabore une ‘étude d’impact ‘ rédigée par des bureaux d’études rémunérés par le promoteur. Evidemment aucune indépendance: les bureaux d’étude montent des dossiers promotionnels; c’est pourquoi ils sont payés. En face, pour représenter l’intérêt public , les services de la Préfecture (Bâtiments de France, Affaires culturelles, ARS (santé), Environnement). Les avis de ces ‘autorités’ (réellement compétentes et INDÉPENDANTES) sont… consultatifs. Ils ne sont, pour l’essentiel, JAMAIS SUIVIS par les promoteurs. Un commissaire enquêteur (ou une commission composée de 3 com. enquêteurs) est désigné(e) par le Président du Tribunal administratif. Les commissaires enquêteurs ne sont pas des gens ayant une compétence particulière sur les sujets sur lesquels ils disposent d’un mois pour rendre un rapport. Ce sont des volontaires, souvent d’anciens fonctionnaires à la retraite ( M. Pascal Fougère Président de ‘notre’ commission est un directeur de la Poste en retraite). Qui les forme (les informe, terme plus juste compte tenu du temps très court dont ils disposent ? Faisons durer le suspense… Suite Chapitre 4 à venir

19/09/2025

Parc photovoltaïque de Noyers. Suite.
Un point de procédure : à la suite de la transmission au promoteur GLHD du rapport de la commission d’enquête le Préfet dispose d’un délai de 2 mois pour délivrer ou refuser les permis de construire demandés ( 9 dont un avec avis défavorable de la commission). Nous n’avons pas la date exacte de la transmission du rapport à GLHD promoteur. Le rapport est daté du lundi 11 août: on peut penser que le rapport a ete transmis à GLHD ainsi su’aux mairies de Noyers et de Censy dès le 12 août.Le Préfet doit donc prendre sa décision (délivrer les permis ou les refuser) d’ici le lundi 13 octobre. OSERA-t-T’Il AUTORISER LES PERMIS, L’USINE PHOTOVOLTAÏQUE, MALGRÉ LES TRÈS GRAVES RÉSERVES DE LA COMMISSION? Il peut le faire, y compris pour le permis assorti d’un avis devavorable de la Commission. ( L’avis de la commission est simplement CONSULTATIF : le Préfet fait ce qu’il veut ou ce qu’il estime devoir faire).
À suivre.

18/09/2025

Des nouvelles du projet d'usine photovoltaïque de 113 ha "Les champs solaires". La Commission d'enquête a rendu son rapport en date du... 11 août et ce rapport a aussitôt été transmis au promoteur GLHD, à la Préfecture de l'Yonne ainsi qu'aux mairies de Noyers et Censy. Le public, lui, n'a pas eu droit à ces égards...Le 29 août (à 12h10 pour être précis) nous avons appelé la Préfecture pour avoir des indications sur la date de publication de ce rapport (attendu fin août, début septembre). C'est à cette occasion que nous avons eu la surprise d'apprendre que le rapport de la commission avait été rendu le...11 août. Notre interlocuteur de la préfecture (bureau de l'environnement) était évidemment embarrassé par le défaut de publication sur le site de la Préfecture (la publication est en principe concomitante à la diffusion). Le rapport ne sera finalement publié - suite à notre appel - que le 29 août vers 15H (c'est évidemment déplorable et nous étudions les conséquences éventuelles de cette publication tardive). Il faut lire ce rapport de 252 pages...( le lien: yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/47260/374156/file/20250811_Rapport.pdf). Nous allons au fil des prochains jours, vous donner les principaux enseignements à tirer de ce document. Un point majeur à relever: l'importance CAPITALE DE VOS CONTRIBUTIONS. Ce sont elles, et elles seules, qui ont permis d'obtenir LES GRAVES RÉSERVES contenues dans le rapport de la commission. Cette dernière délivre pourtant un avis favorable (en vérité inacceptable et totalement incohérent avec les réserves et critiques émises par la commission) pour 8 des permis demandés et un avis DÉFAVORABLE pour le permis concernant l'îlot 3 bis (trufficulture, îlot le plus proche du Val des Oeillots). La commission émet des RÉSERVES MAJEURES sur les impacts du projet sur l'eau (nappes phréatiques), l'environnement et sur le label "les plus beaux villages de France". Elle relève les insuffisances MAJEURES de l'étude d'impact sur ces sujets clés. A suivre.

16/08/2025

Ainsi soit-il !