Sud Santé Sociaux CHCB Noyal-Pontivy

09/06/2026

07/06/2026

🚨 ASTREINTES IBODE : UNE JURISPRUDENCE EUROPÉENNE QUI INTERROGE NOS CONDITIONS D'EXERCICE 🚨

Le récent communiqué d'Action Praticiens Hôpital (APH) remet sur le devant de la scène une jurisprudence européenne majeure concernant les astreintes.

⚖️ Dans l'arrêt Matzak, la Cour de Justice de l'Union Européenne a considéré qu'un temps d'astreinte à domicile pouvait être qualifié de temps de travail lorsque les contraintes imposées au professionnel restreignent de manière très importante sa capacité à organiser librement son temps personnel.

La Cour a notamment retenu qu'un professionnel contraint de répondre à son employeur dans un délai de 8 minutes ne pouvait pas disposer librement de son temps et devait donc être considéré comme étant en temps de travail.

Cette décision repose sur un principe simple :

➡️ Le temps de travail et le temps de repos sont deux notions exclusives l'une de l'autre.

➡️ Lorsqu'un professionnel est soumis à des contraintes telles qu'il ne peut pas organiser librement ses activités personnelles, familiales ou sociales, la qualification de temps de repos peut être remise en question.

Or, selon l'enquête APH réalisée auprès de 1 507 praticiens hospitaliers :

📊 62 % déclarent devoir partir immédiatement après l'appel.

📊 29 % doivent quitter leur domicile dans les 15 minutes.

📊 De nombreux praticiens indiquent dormir à l'hôpital pour pouvoir respecter les délais d'intervention.

📊 APH estime même que les lignes d'astreinte imposant un départ immédiat devraient être transformées en gardes sur place ou que l'intégralité de l'astreinte devrait être comptabilisée en temps de travail.

Pour les IBODE, ces constats font écho à une réalité bien connue :

📱 Téléphone constamment surveillé.

🚗 Départ immédiat vers l'établissement.

🏥 Obligation de pouvoir rejoindre rapidement le bloc opératoire.

👨‍👩‍👧‍👦 Organisation de la vie familiale autour de l'astreinte.

😴 Sommeil perturbé par la possibilité permanente d'un rappel.

Ces contraintes limitent-elles suffisamment la liberté des professionnels pour remettre en cause la notion même de repos ?

C'est précisément la question que le Collectif Inter-Blocs étudie actuellement avec le cabinet d'avocats AGN dans le cadre d'une réflexion juridique nationale sur les astreintes des IBODE.

L'objectif est d'analyser les conditions réelles d'exercice des astreintes au regard du droit français et de la jurisprudence européenne.

✊ Parce que la permanence des soins repose chaque jour sur l'engagement des IBODE, il est légitime que leurs contraintes soient pleinement reconnues et prises en compte.

A lire 👇👇

https://aph-france.fr/IMG/pdf/cp_aph_re_sultats_top_chrono.pdf

https://www.lequotidiendumedecin.fr/hopital/management/astreintes-des-praticiens-hospitaliers-59-partent-sans-delai-aph-reclame-leur-requalification-en #:~:text=L'intersyndicale%20APH%20r%C3%A9v%C3%A8le%20que,astreinte%20comme%20temps%20de%20travail.



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03/06/2026

Dans le cadre de la préparation du soixantième anniversaire de l’ouverture de l’école d’infirmières de Pontivy, nous recherchons des photographies personnelles, professionnelles, de classe, de journaux et des articles de presse (formation infirmière - formation aide-soignante) qui pourraient permettre de retracer l’histoire de l’école depuis son ouverture en 1966.
Une boîte sera mise à disposition au secrétariat de L’Institut de Formation des Professionnels de Santé, de manière à préserver les documents prêtés avant leur restitution dans les plus brefs délais. Ils seront numérisés par nos soins.
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h à 18h et le vendredi de 8h à 16h30.
En dehors des heures d’ouverture du secrétariat, Il est possible de déposer les documents dans une enveloppe fermée avec vos noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone (pour la restitution) dans la boîte aux lettres extérieure.
Vous pouvez également envoyer vos documents à l’adresse postale suivante, en précisant de la même manière vos coordonnées :
IFPS Soixantième anniversaire, rue des pommiers, 56 300 Pontivy
La date limite de dépôt est le vendredi 17 juillet 2026.
En vous remerciant d’avance de votre attention et votre mobilisation,
Cordialement .
Mme Saint-Jalmes Pascale.
Directrice IFPS

28/05/2026

𝗜𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻

🧪 Le laboratoire d'analyses médicales du Centre Hospitalier Centre Bretagne sera exceptionnellement fermé ce lundi 1er juin.

💉 Notre équipe du laboratoire sera heureuse de vous accueillir pour réaliser tous vos prélèvements et examens dès le mardi 2 juin, à partir de 7h45.