21/08/2026
[PLUi] 📢 𝐌𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐧°𝟐 𝐝𝐮 𝐏𝐥𝐚𝐧 𝐋𝐨𝐜𝐚𝐥 𝐝’𝐔𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐍𝐚𝐦𝐛𝐬𝐡𝐞𝐢𝐦
👉 Le Conseil Communautaire de la CCARB a délibéré le 29 juin 2026 pour permettre la 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐧°𝟐 𝐝𝐮 𝐏𝐋𝐔 𝐝𝐞 𝐍𝐚𝐦𝐛𝐬𝐡𝐞𝐢𝐦.
Puis, un arrêté n°2026/37 a été pris par le Président de la CCARB pour mettre en œuvre la concertation préalable sur le dossier de modification n°2 du PLU de Nambsheim qui permet l’inscription des dispositions d’urbanisme et environnementales propres à la zone « EcoRhena », telles qu’elles ressortent des études réalisées et des autorisations déjà délivrées.
✅ 𝐂𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭𝐞, selon les modalités fixées par la délibération du Conseil Communautaire du 29 juin 2026, à compter du 8 juillet 2026 à partir de 8 heures. Elle aura une durée minimale de 3 mois. Les premiers éléments d’études, qui seront régulièrement complétés par tout élément nouveau, sont mis à disposition du public à compter de cette date sur le site internet dédié au projet et en version papier au siège de la CCARB à Volgelsheim, ainsi qu’à la Pépinière d’Entreprises « la Ruche » située à Fessenheim.
📜 𝐔𝐧 𝐚𝐯𝐢𝐬 𝐚𝐮 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 𝐟𝐚𝐢𝐬𝐚𝐧𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐧𝐚𝐢̂𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐝𝐚𝐭𝐞 𝐞𝐭 𝐥’𝐡𝐨𝐫𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝’𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚 𝐞́𝐭𝐞́ 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐞́ 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐝𝐞́𝐛𝐮𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 dans un journal diffusé à l’échelle du département et mis en ligne sur le site internet dédié au projet : https://www.registre-dematerialise.fr/7445/
Cet avis a également été affiché au siège de la CCARB et à la Mairie de Nambsheim. Le public peut déposer ses observations, propositions pendant toute la durée de la concertation dans les conditions définies dans la délibération du 29 juin 2026.
✍ Ainsi, nous vous invitons à vous exprimer via l'un des vecteurs de communication dédiés au projet détaillés ci-dessous pour nous faire part de vos remarques, propositions concernant ce projet.
• via le site internet dédié au projet : https://www.registre-dematerialise.fr/7445/ . Ce site internet comporte l'ensemble des pièces du dossier et un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement et qui est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7445/
Un dossier papier est également tenu à la disposition de la population au siège de la CCARB, 16 rue de Neuf-Brisach à Volgelsheim et dans les locaux de la Pépinière d’Entreprises « La Ruche » située 1, rue de l’Europe à Fessenheim.
• 𝐩𝐚𝐫 𝐜𝐨𝐮𝐫𝐫𝐢𝐞𝐫 aux adresses suivantes : adressé à l’attention de M. le Président, par voie postale à la CCARB (16, rue de Neuf-Brisach 68600 Volgelsheim) ou adressé à l’attention de Monsieur/Madame le Maire par voie postale à la Mairie de Nambsheim (2, rue du Château 68740 Nambsheim).
• 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐮𝐧 𝐫𝐞𝐠𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 mis à disposition avec le dossier papier aux horaires habituels d’ouverture 𝐚𝐮 𝐬𝐢𝐞̀𝐠𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐂𝐀𝐑𝐁 (accueil du R.D.C. 16, rue de Neuf-Brisach à Volgelsheim), aux heures habituelles d’ouverture des bureaux.
• 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐮𝐧 𝐫𝐞𝐠𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 mis à disposition avec le dossier papier aux horaires habituels d’ouverture 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐏𝐞́𝐩𝐢𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐝’𝐄𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 « 𝐋𝐚 𝐑𝐮𝐜𝐡𝐞 » située 1, rue de l’Europe 68714 FESSENHEIM (accueil au R.D.C.) aux heures habituelles d’ouverture des bureaux.
• Les contributions pourront également être transmises 𝐯𝐢𝐚 𝐥’𝐚𝐝𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞 𝐦𝐚𝐢𝐥 𝐬𝐮𝐢𝐯𝐚𝐧𝐭𝐞 : 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧-𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞-𝟕𝟒𝟒𝟓@𝐫𝐞𝐠𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞-𝐝𝐞𝐦𝐚𝐭𝐞𝐫𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬𝐞.𝐟𝐫. Les contributions transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/7445/ et donc visibles par tous.
❌ Un second arrêté précisera la date et l’heure de clôture de la concertation à partir de laquelle il ne sera plus possible pour le public de déposer des observations et propositions dans les conditions fixées par la délibération du Conseil Communautaire du 29 juin 2026.
Après clôture, un bilan de la concertation sera tiré par le Conseil Communautaire de la CCARB. Ce bilan sera joint au dossier mis à la disposition du public conformément aux dispositions en vigueur.
