Association pour le Maintien d’une Cour d’Appel à Nîmes

Page d'Accueil
France
Nîmes
Association pour le Maintien d’une Cour d’Appel à Nîmes

Association pour le Maintien d’une Cour d’Appel à Nîmes
Palais de Justice 30000 NIMES
MANIFESTEZ VOTRE SOUTIEN EN SIGNANT LA PETITION

PETITION POUR LE MAINTIEN D’UNE COUR D’APPEL DE PLEIN EXERCICE A NIMES

La Chancellerie a lancé une réflexion nationale sur le Juges et Juridictions du XXIème siècle, dont l’un des effets pourrait être le démantèlement de la Cour d’Appel de NIMES, qui est dans le premier tiers des Cours de France dans le nombre des affaires traitées. La pérennité de certains Tribunaux se trouve également remise en

cause (Alès, Carpentras). La suppression de la Cour d’Appel de Nîmes et de certains Tribunaux de son ressort entraînerait la disparition de centaines d’emplois au cœur de la Cité et la perte d’un important volant d’activités et de ressources fiscales. L’accès à la justice pour les justiciables et surtout les plus démunis sera plus cher et plus compliqué. Faut-il se résigner à voir disparaître des pans entiers d’activités sans réagir ? Tous les citoyens du ressort de la Cour (Gard, Vaucluse, Lozère, Ardèche) sont concernés. MANIFESTEZ VOTRE SOUTIEN EN SIGNANT LA PRESENTE PETITION

http://chn.ge/1aov7bp

Adresse

Maison De L'Avocat/16, Rue Régale
Nîmes
30000

Téléphone

+33466362525

Site Web

http://chn.ge/1aov7bp

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Association pour le Maintien d’une Cour d’Appel à Nîmes publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.