LDH Section de Morlaix

LDH Section de Morlaix Ligue des Droits de l'Homme du Pays de Morlaix

Dans les semaines à venir, le Président de la République nommera une nouvelle personne à la tête du Défenseur des droits...
05/06/2026

Dans les semaines à venir, le Président de la République nommera une nouvelle personne à la tête du Défenseur des droits pour un mandat de six ans, irrévocable et non renouvelable, effectif à compter de juillet 2026.
Nous, citoyennes, citoyens, actrices et acteurs de la défense des droits, demandons au président de la République une nomination à la hauteur des responsabilités immenses confiées à cette autorité administrative, garantissant son indépendance, sa crédibilité et sa capacité d’action.
Nous demandons aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui seront amenés à donner leur avis sur la personnalité proposée par le président de la République, d’exercer leur pouvoir de contrôle démocratique et de s’opposer à la nomination de toute personne qui ne présenterait pas ces garanties.

Pour soutenir cette position, signez et relayer la pétition.

Défenseur des droits : une nomination déterminante pour les droits et libertés

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"c’est la deuxième fois, en quelques mois, que la Haute Juridiction stoppe l’offensive de Gérald Darmanin contre l’accès des personnes incarcérées aux activités socio-culturelles et sportives"
"Le juge des référés a constaté l’illégalité de cette décision en relevant que le ministre de la Justice a violé « les dispositions du code de procédure pénale organisant les permissions de sortir pour la pratique d’activités culturelles ou sportives, [en excluant] par principe que soient organisées de telles sorties"

Communiqué commun dont la LDH est signataire : Arrêt des permissions de sortir culturelles et sportives : l’instruction illégale de Gérald Darmanin suspendue par le Conseil d’Etat

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Morlaix
29600

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