Amnesty International Montpellier

Amnesty International Montpellier Vous ne supportez pas les atteintes aux droits fondamentaux des personnes ? Alors, venez nous aider à les combattre ! QUI SOMMES-NOUS ?

Notre groupe (n° 18) existe à Montpellier depuis 1983. Il comprend environ 30 bénévoles qui se réunissent une fois par mois pour préparer les actions visant à promouvoir la défense des droits humains auprès du public, faire le point sur la vie du mouvement et débattre de sujets d’actualité sur les droits humains (DH). NOS PRINCIPALES ACTIVITES ?
• Sensibilisation du grand public par des stands d’

information, des manifestations dans les rues de Montpellier (happenings/flashmobs), par l’organisation d’expositions de photos et d’affiches, par des soirées-débats autour de films et pièces de théâtre
• Collecte de signatures dans le cadre des campagnes nationales et internationales
• Education aux droits humains en milieu scolaire et universitaire
• Emissions de radio hebdomadaires et mensuelles
• Lobbying auprès des élus
• Partenariats et actions communes avec d’autres associations montpelliéraines

LIEU ET FREQUENCE DES REUNIONS ? Réunion mensuelle le 1er jeudi de chaque mois, à 20 h, dans notre local, à l’Espace Martin Luther King, 27 bd Louis Blanc (lignes de tram n° 1 ou 4 ; arrêts Louis Blanc ou Corum)

18/07/2026

États-Unis : nouvelles attaques contre la Cour pénale internationale
Les États-Unis ne se contentent pas de bafouer le droit international : ils veulent le neutraliser. Lundi 13 juillet, le secrétaire d’État américain Marco Rubio annonçait vouloir démanteler la “capacité d’action” de la Cour pénale internationale (CPI). Une nouvelle attaque gravissime, alors qu'il s’agit d’un des mécanismes les plus importants pour rendre justice aux victimes de crimes contre l’humanité. Face à la loi du plus fort, la communauté internationale doit résister. C’était l’alerte lancée dans notre dernier rapport annuel.

Nous sommes à un tournant. L’ordre mondial bâti dans l’après-guerre menace de s’effondrer. Après la Seconde Guerre mondiale, la logique du “plus jamais ça” avait conduit les Etats à ériger un système fondé sur le respect du droit international. Bâti sur les 80 dernières années, cet ordre vise à empêcher les guerres et l’amassement des pouvoirs et des richesses au profit de quelques-uns. Il repose au contraire sur l’idée d’un monde où priment les droits, la justice et l’égalité.

2025 est une année de bascule car le droit international n’est plus simplement bafoué. Il est méprisé et ouvertement attaqué par ceux qui voudraient conquérir et accumuler les territoires et les ressources sans aucune limite. Vladimir Poutine en Ukraine, Benyamin Netanyahou en Palestine, Donald Trump au Venezuela puis en Iran. Ces trois dirigeants ont été les chefs de file des attaques contre le droit international, le laissant plus fragilisé et vacillant qu’il ne l’a jamais été depuis ses fondements en 1948.

« Je n’ai pas besoin du droit international ». « Ma propre moralité, mon propre esprit, c’est la seule chose qui peut m’arrêter ». Le président des Etats-Unis a donné le ton dans un entretien du New York Times sur sa conception du respect du droit international.

Avec le président russe Vladimir Poutine et le premier ministre d’Israël Benyamin Netanyahou, Donald Trump a particulièrement mis à mal le droit international depuis son retour à la Maison Blanche en 2025. Les violations se sont multipliées avec les crimes contre l’humanité en Ukraine, le crime de génocide à Gaza et les crimes de guerre dans les eaux des Caraïbes, du Pacifique et plus récemment en Iran.

Mais ils n’ont pas seulement bafoué le droit international à de multiples reprises. Ils l’ont également ciblé avec la volonté de le neutraliser. Ils se sont attaqués à ses piliers qui œuvrent pour la justice : sanctions contre la Cour Pénale internationale (CPI) par les Etats-Unis, condamnation de son procureur et de ses juges par la Russie, décrédibilisation de la Cour internationale de justice (CIJ) qualifiée d’“antisémite” par Benyamin Netanyahou. Les Etats-Unis se sont retirés des principaux organes internationaux comme le Conseil des droits de l’hommes des Nations Unies et ont créé de toutes pièces un organe concurrent au Conseil de sécurité des Nations unies : le Conseil de la paix.

Quelle est l’alternative proposée par ceux qui attaquent l’ordre mondial ? A quoi ressemblerait le monde sans droit international ? L’ordre mondial que ces “prédateurs” proposent renonce à la justice raciale, de genre et climatique. Il considère la société civile comme un ennemi et rejette la solidarité internationale. Ses fondements consistent à réduire au silence la dissidence, manipuler la loi et déshumaniser toutes les personnes considérées comme “différentes”.

Le droit international gêne les plus puissants. Ils en viennent même à le craindre. S’ils cherchent tant à le faire disparaitre, c’est parce qu’il représente un contrepouvoir puissant. Dès ses fondements en 1948 avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, il a permis de façonner un monde post-guerre vers davantage de justice, d’égalité, d’équilibre de pouvoirs entre les Etats, de protection des droits des minorités. Il représente un rempart à l’accumulation des ressources naturelles et énergétiques, à l’expansion des territoires et à la concentration des pouvoirs.

Bien sûr l’ordre mondial actuel est loin d’être parfait. Il n’est d’ailleurs pas exempt d’injustices, de guerres et de conflits. Des millions de personnes se voient refuser une protection légitime comme les femmes persécutées en Afghanistan, les manifestant·es massacré·es en Iran et la population palestinienne victime d’un génocide.

Le système actuel est rendu inefficace par son « double standard”. Le droit international est universel et s’applique à chaque pays, sans différence de traitement. Pourtant, nombreux sont les exemples de double standard, à commencer par la différence d’application des mandats d’arrêt internationaux envers Vladimir Poutine et Benyamin Netanyahou.

L’ordre mondial est également paralysé par le système du droit de veto du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette institution a pour mandat de résoudre les conflits dans le monde. Or ses cinq membres permanents (la France, les États-Unis, la Russie, la Chine et le Royaume-Uni) peuvent bloquer toute décision avec leur droit de veto. Des pays comme la France et le Mexique proposent des réformes bienvenues permettant d’outrepasser le droit de veto en cas d’atrocités de masse.

Donald Trump, l’un des pires pourfendeurs actuels du droit international, accuse les Nations unies d’inefficacité. Mais son pays, par son utilisation abusive de son droit de veto, est bien souvent à l’origine de situations de blocage.

Face à la bascule de l’ordre mondial, nous avons besoin de dirigeant·es qui choisissent le courage plutôt que la complicité. Les Etats doivent réaffirmer les principes fondateurs du système actuel : empêcher la loi du plus fort dans les relations internationales et placer la protection des civil·es et des droits humains au cœur des priorités. Ils doivent résister aux discours qui attaquent le droit international et faire évoluer ce système imparfait pour qu’il soit plus efficace et protecteur.

18/07/2026

Aux États-Unis, l’ICE, la police anti-immigration, fait deux nouvelles victimes.

Devenue le bras armé de Donald Trump, la police ICE frappe sans distinction : elle traque des personnes étrangères n’ayant commis aucune infraction, arrête des enfants sur le chemin de l’école, tue des personnes immigrées et des citoyens américains venus protéger les personnes visées. Nous rassemblons ici une liste, non exhaustive, des victimes de la politique anti-immigration de Donald Trump. Montrer leurs visages, rappeler leurs noms, raconter leurs histoires, c’est mesurer la dérive autoritaire à l’œuvre aux États-Unis et l’obligation d’y résister.

Joan Sebastian Guerrero, tué le 13 juillet 2026: Joan Sebastian Guerrero avait 26 ans. Il était colombien, père d’une petite fille de trois ans. Juan Sebastian vivait en toute légalité aux États-Unis, il travaillait, avait son permis de travail, un numéro de sécurité sociale. Le lundi 13 juillet, dans la ville de Biddeford dans l’État du Maine, il a été abattu de sang-froid par la police anti-immigration.

Lorenzo Salgado Araujo, tué le 7 juillet 2026: Lorenzo Salgado Araujo vivait aux États-Unis depuis 35 ans. Il était mexicain, avait 52 ans, était le père de trois enfants. Chef d’entreprise dans le bâtiment, Lorenzo se rendait à son travail, à Houston, au Texas ce mardi 7 juillet. Des agents de l’ICE l’ont pris pour une autre personne qu’il traquait, se mettent alors à le prendre en chasse et vient le tir : Lorenzo est tué au volant de sa voiture, par plusieurs balles d’un agent de l’ICE.

Les pouvoirs de cette police fédérale ont été démultipliés par Donald Trump. Son budget a explosé, tout comme ses lieux d’intervention, désormais étendus jusqu’aux écoles, aux hôpitaux ou aux lieux de culte. Les méthodes de l’ICE s’apparentent aujourd’hui à des opérations paramilitaires. Face à une police qui traque, arrête, enferme et tue, il est indispensable de continuer de se mobiliser, de manifester, de protéger les personnes ciblées. La résistance n’est plus une option, c’est une obligation.

11/07/2026

L’art et la culture sont attaqués de toute part. C’est pourquoi Amnesty International se bat depuis sa création pour qu’ils demeurent des espaces de liberté. Cette année, nous sommes partenaires pour la 12ème année consécutive du Festival d’Avignon, qui se tient du 4 au 25 juillet. Pour cette 80e édition, on alerte par le biais de l’art sur les enjeux de surveillance de masse et les big tech.

« L’expression artistique a toujours été sujette à la censure » explique Ivan Guibert, expert événement et culture à Amnesty International France. Mais « ce qui change aujourd’hui, c’est l’interférence du politique dans un contexte plus large de montée des mouvements anti-droits. Face à cela, un mouvement de résistance s’organise dans le monde de la culture. »

Pièce de théâtre censurée par la mairie RN à Castres en juin 2026, librairie indépendante perquisitionnée à Paris en janvier 2026, annulation d’un documentaire sur Gaza à Cannes en mai 2025, baisses de subventions…

À l’heure où l’art, la culture et le cinéma engagés sont attaqués, menacés et réduits au silence de toute part, ils deviennent plus que jamais des espaces de résistance. Depuis sa création, Amnesty International se mobilise pour que la culture demeure un espace d’expression, de liberté, d’engagement.

"En venant faire appel à l’intime, l’art peut toucher davantage de monde et créer de vraies prises de conscience. Il donne envie de s’informer, de s’engager et d’agir. C’est un véritable levier d’action et un outil indispensable pour résister." Ivan Guibert, expert événement et culture à Amnesty International France

C’est pourquoi depuis plus de 10 ans, nous sommes partenaires du Festival d’Avignon. Avec un engagement commun : défendre la liberté d’expression, la création comme outil de revendication, et l’art comme espace de résistance.

Pour cette édition, nous serons présent·es du 16 au 18 juillet. Après avoir mis en lumière la situation des femmes afghanes l’année dernière, nous mettons cette année les projecteurs sur les risques liés aux big tech et autres technologies de surveillance.

Au programme : des rencontres, des projections-débats, des spectacles… Retrouvez tous nos rendez-vous au Festival d’Avignon et nos recommandations de culture engagée pour interroger et comprendre les dangers des Big Techs.

11/07/2026

France: Permis de tuer : ce que change la loi sur la présomption de légitime défense de la police.
Le 7 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté la loi sur la «présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre». C’est un vote de la honte : 313 députés ont voté pour cette loi venue initialement de l’extrême droite, portée par Les Républicains (LR) et soutenue par le gouvernement. Cette loi revient à offrir un « permis de tuer » à la police. Avant son adoption définitive, elle doit désormais passer devant le Sénat. Nous continuerons de nous opposer fermement à cette loi, voici pourquoi.

Nahel avait 17 ans. Le 27 juin 2023, à 8h15, un policier le tue à bout portant lors d’un contrôle routier à Nanterre. La bataille médiatique débute alors. Certains veulent présenter Nahel comme le pire des délinquants. Mais son casier judiciaire est vierge. Nahel est un adolescent. Alors oui, il conduit sans permis. Mais dans son quartier, il pratique aussi le rugby, cherche à se bâtir un avenir, à nourrir ses rêves. Jusqu’au drame. La vidéo funeste tourne en boucle : une voiture jaune, un policier casqué, une arme pointée et puis le tir.

Avec la loi adoptée à l’Assemblée nationale le 7 juillet, s’il n’y avait pas eu cette vidéo, le tir du policier responsable de la mort de Nahel serait considéré comme légal. Autrement dit, le policier, aujourd’hui poursuivi pour homicide volontaire, aurait pu ne jamais être mis en examen.

Cette loi porte atteinte à l’État de droit. Pour en mesurer sa gravité, nous avons décrypté en 5 points ce qu’elle changerait concrètement.

1. Tout tir de policier est considéré légal

Aujourd’hui, un tir de policier ou gendarme doit être démontré comme étant strictement nécessaire et proportionné. Demain, il sera automatiquement présumé légal.

Cette nouvelle loi s’appuie sur une législation plus ancienne, de 2017, connue sous le nom de l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure. Derrière ce nom abstrait, se cache en réalité un changement majeur : la loi vient élargir les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent utiliser leurs armes. Concrètement, un policier ou un gendarme peut ouvrir le feu sur une personne qu’il pense « susceptible » de représenter un danger. Or, depuis son adoption, les tirs mortels de policiers sur des véhicules ont été cinq fois plus nombreux qu’avant.
C’est dans ce contexte déjà alarmant que la nouvelle loi s’inscrit. Plutôt que de corriger les failles de la loi de 2017, la nouvelle loi votée à l’Assemblée nationale les aggrave. Jusqu’ici, en cas de tir, une enquête doit vérifier si les conditions exigées par l’article L.435-1 sont bien réunies. Avec la nouvelle loi, cette vérification ne sera même plus nécessaire : à chaque fois qu’un policier utilisera son arme, le tir sera automatiquement considéré comme légal.

2. C’est aux familles des victimes d’apporter les preuves, plus à l’État

Aujourd’hui, si un policier ou gendarme utilise son arme et tue, c’est à l’État de démontrer que le tir mortel était strictement nécessaire et proportionné. Demain, ce sera aux familles, en plein deuil, de prouver le contraire.

C’est une inversion inédite de la charge de la preuve que propose cette nouvelle loi. Quand un agent de l’État tue, c’est à l’État de justifier cet acte. Mais dès lors que le tir est présumé légal, ce sera aux familles des victimes de prouver que le tir responsable de la mort de leur proche était illégal. Comment apporter des preuves en plein deuil ? Comment prouver quelque chose sans avoir été présent, sans accès aux caméras, aux rapports, aux témoignages des agents des forces de l’ordre ?

3. Il pourrait ne plus y avoir de vraies enquêtes

Aujourd’hui, les enquêtes sur les tirs mortels de policiers sont déjà très longues et difficiles et beaucoup n’aboutissent pas. Demain, le travail d’enquête sera considérablement affaibli et certaines enquêtes pourraient être réduites à une simple formalité.

Les premières heures d’une enquête sont cruciales pour la collecte de preuves : c’est là qu’on récupère les images de vidéosurveillance avant qu’elles ne soient effacées, qu’on saisit les téléphones avant que des messages ne disparaissent, qu’on interroge les témoins à chaud. Et c’est surtout là, qu’on place le policier ou gendarme inculpé en garde-à-vue pour recueillir rapidement sa version des faits. Or, avec la nouvelle loi, le policier ne serait plus automatiquement considéré comme suspect et donc, pourrait ne pas être placé en garde à vue puisque son tir serait présumé légal. Sans garde à vue, on empêche le recueil de preuves cruciales à l’enquête.

4. Les personnes racisées encore plus exposées

Aujourd’hui, les personnes racisées sont déjà les plus ciblées par les contrôles de police. Demain, elles pourraient être les plus touchées par les conséquences de cette loi.

Avec une loi qui donnerait un « permis de tuer » aux policiers, les personnes racisées risquent d’être encore plus exposées qu’elles ne le sont déjà. Car c’est un fait que nous documentons depuis des années : un jeune homme perçu comme noir ou arabe a beaucoup plus de risque d’être contrôlé par la police. En étant plus contrôlé, il est, de fait, plus exposé à un risque de tir mortel.
En France, beaucoup des personnes tuées par la police sont des personnes racisées. Selon l’agence de presse Reuters, la majorité des personnes tuées par la police dans un véhicule étaient racisées. C’était le cas de Nahel, d’origine algérienne.

5. Le sentiment d’impunité des policiers risque d’entraîner une augmentation du nombre de tirs

Aujourd’hui, l’impunité existe déjà au sein de la police. Demain, ce sentiment serait démultiplié et pourrait, de fait, entraîner une augmentation du nombre de victimes de tirs de policier.

Instaurer une présomption de légalité des tirs revient à dire aux forces de l’ordre que quoi qu’elles fassent, elles partent alors avec une longueur d’avance juridique. En présumant légal un tir, cela risque de venir renforcer le sentiment d’impunité au sein des forces de l’ordre. Un schéma qui risque d’inciter les forces de l’ordre à avoir recours à leurs armes avec moins de précautions et donc, mathématiquement, risque d’augmenter le nombre de victimes. « On est en train de modifier une loi pour fabriquer de l’impunité » s’inquiète Nathalie Tehio, la présidente de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH).

Et maintenant, comment on se mobilise ?

Le gouvernement a décidé de faire passer cette loi en juillet 2026, en plein été, en toute discrétion, à un moment où l’attention est bien moins forte. Nous n’avons eu que quelques jours pour nous mobiliser contre cette loi. Malgré tout, la mobilisation a quand même été importante et on peut s’en féliciter collectivement : interpellation massive des députés sur les réseaux sociaux, les familles des victimes très mobilisées en interview dans des médias indépendants, un rassemblement organisé devant l’Assemblée nationale juste avant le vote, une pétition qui a dépassé le seuil symbolique des 500 000 signatures…

Malgré notre mobilisation éclair, la loi est bel et bien passée. Mais tout n’est pas perdu : la loi doit désormais passer devant le Sénat à la rentrée et des députés pourraient saisir le Conseil Constitutionnel avant l’adoption définitive du texte. Le combat n’est pas terminé. Grâce à ce premier élan de mobilisation, des millions de personnes sont désormais informées et alertées sur les dangers de cette loi. La mobilisation ne va donc pas s’arrêter là. Ensemble, nous somme puissants. Ensemble, nous avons le pouvoir de faire bouger les choses. Ensemble, disons non au « permis de tuer » de la police.

05/07/2026

Congrès contre la peine de mort : le combat abolitionniste, plus nécessaire que jamais
Le 9ème Congrès contre la peine de mort se clôturait hier à Paris. Un rendez-vous international crucial, sur fond de résurgence des exécutions dans le monde. Plus de 2700 exécutions ont été recensées en 2025. Un record depuis 1981, qui ne doit pas masquer la marche du monde vers l’abolition, qui continue de gagner du terrain. un record d’exécutions depuis 1981 dans un monde où l’abolition progresse. Plus de 2 700 exécutions ont été recensées en 2025, un bond de 78 % en un an. Une escalade vertigineuse portée par une poignée d’États qui intensifient aveuglément leur recours à la peine de mort. Un tableau sombre qui ne doit pas masquer la marche du monde vers l’abolition, qui continue de gagner du terrain. Les grands enseignements de notre rapport annuel sur la peine de mort résumés en une infographie.

2 707 exécutions ont été recensées dans notre rapport annuel sur la peine de mort en 2025. C’est un record depuis 1981, année particulièrement symbolique en France, puisqu’elle marque l’abolition de la peine de mort dans notre pays au terme d’un combat porté par Robert Badinter. A cette époque, il n’y avait que 27 Etats à avoir aboli la peine de mort.

Depuis, la liste s’est allongée avec une marche progressive vers l’abolition du châtiment le plus cruel et inhumain. En 2025, ils sont 113 pays à l’avoir totalement aboli, dans la loi et pour tous les crimes.

Comment alors expliquer ce record d’exécutions en 2025 ? Une petite poignée de pays a redoublé son recours à la peine de mort. D’un côté, des pays aux pratiques autoritaires comme l’Iran et l’Arabie Saoudite tentent par tous les moyens de réduire au silence la dissidence, y compris en ayant recours à la peine capitale. De l’autre, de nombreux pays comme la Chine, l’Iran, l’Arabie saoudite, le Koweït et Singapour exécutent encore au nom de la “répression de la criminalité” : près de la moitié des exécutions en 2025 étaient faites au nom de la guerre contre la drogue.
Les exécutions ont redoublé en Iran

Si les exécutions ont explosé dans le monde en 2025, l’Iran y a largement contribué. Face à la contestation, les exécutions ont redoublé. En République Islamique iranienne, la peine de mort est utilisée comme une arme contre les opposants au pouvoir. Une tendance réaffirmée lors des massacres qui ont visé les manifestations au début de l’année 2026 et depuis le début du conflit au Moyen-Orient.

Les Etats-Unis à nouveau dans le top 5 des bourreaux

Dès son retour à la Maison Blanche le 20 janvier 2025, Donald Trump s’est empressé de signer un décret ordonnant de requérir systématiquement à la peine de mort pour les crimes les plus graves. Le président américain a franchi une nouvelle étape en avril 2026. Il a annoncé l’élargissement, au niveau fédéral, des modes d’exécutions autorisés au-delà de l’injection léthale : peloton d’exécution, électrocution et inhalation de gaz mortel. Des pratiques abjectes autorisées dans certains des 27 États où la peine de mort est en vigueur.
La peine de mort abolie dans plus de 2/3 des pays du monde

Cette augmentation du recours à la peine de mort mené par un petit groupe d’États s’inscrit dans un contexte global où les progrès vers l’abolition se sont poursuivis. Près des trois quarts des pays du monde ont désormais aboli la peine de mort, que ce soit en droit ou en pratique.

Pourquoi faut-il abolir la peine de mort ?

La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 reconnaît à chaque individu le droit à la vie et dispose catégoriquement dans son article 5 que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Amnesty International considère que la peine capitale est contraire à ces droits. La peine de mort est un châtiment dont la cruauté est manifeste. À l’instar de la torture, l’exécution est une agression physique et morale extrême commise contre une personne que les autorités ont placée dans l’incapacité de se défendre.

05/07/2026

Au Soudan, une enfance brisée par la guerre.

Les enfants sont exposés à des violences insoutenables dans la guerre qui vise les populations civiles au Soudan.

Nos chercheur·euses ont enquêté auprès des survivant·es de la prise de la ville El Fasher, tombée aux mains des Forces de soutien rapide (FSR) en octobre 2025. Des enfants ont été tués, blessés, violés, enlevés, recrutés de force et rendus orphelins pendant l’offensive. Nous publions un rapport sur les preuves de crimes contre l’humanité et de nettoyage ethnique commis par les FSR.

La minorité des Zaghawas, et plus généralement les populations non arabes, ont été visées par des violences systématiques. Les FSR considèrent que les Zaghawas sont affiliés aux FAS et représentent des ennemis. Ils emploient le terme de « falangayat » comme insulte à leur égard, avant de commettre des exactions comme des violences sexuelles ou de la torture.

Une adolescente de 15 ans qui a fui El Fasher, a survécu au massacre d’environ 25 personnes uniquement car elle s’était présentée comme étant à moitié arabe et avait menti en affirmant que son père faisait partie des FSR. Elle a été témoin de l’exécution d’hommes et de garçons, du meurtre de femmes qui résistaient au viol et de la mort par balles de jeunes enfants. « J’ai tout vu, a-t-elle témoigné. Je suis la seule survivante. »

De nombreux enfants ont été enlevés et détenus illégalement par les FSR. Ils n’étaient quasiment pas nourris et enfermés dans des pièces surpeuplées où les maladies se propageaient facilement. Des centaines de détenus sont morts de déshydratation ou de maladie.

Les FSR ont souvent filmé les exactions commises contre les personnes détenues afin de contraindre leurs proches à payer pour leur libération. Beaucoup de personnes dont les familles n’avaient aucune ressource ont été assassinées.

De nombreux garçons, généralement issus de groupes non arabes, ont été enlevés au cours d’attaques. Les FSR les ont enrôlés de force pour qu’ils combattent aux côtés des FSR ou qu’ils effectuent d’autres tâches comme la surveillance de troupeaux ou de l’espionnage.

Nos demandes

Un cessez-le-feu dans tout le Soudan doit être obtenu par la communauté internationale pour mettre immédiatement fin aux souffrances des populations civiles.

Une force de protection internationale doit être déployée dans le Soudan pour protéger les populations, notamment les enfants.

Un embargo sur les armes doit s’appliquer à tout le Soudan, et non seulement au Nord Darfour comme c’est le cas actuellement.

Les Etats doivent cesser d’approvisionner les pays qui arment le Soudan comme les Emirats arabes unis.

La communauté internationale doit soutenir les mécanismes de justice internationale, comme la Cour pénale internationale, pour lutter contre l’impunité au Soudan.

05/07/2026

Permis de tuer : ce que changerait la loi sur la présomption de légitime défense de la police en France.

En France, le gouvernement s’apprête à faire passer une nouvelle loi qui présumerait légal tout tir de policier ou gendarme. Le texte sur la « présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre » sera débattu à l’Assemblée nationale le 7 juillet. S’il est voté, il s’agirait d’une bascule historique qui offrirait aux forces de l’ordre un « permis de tuer ». Nous nous opposons fermement à ce projet de loi, voici pourquoi.

Nahel avait 17 ans. Le 27 juin 2023, à 8h15, un policier le tue à bout portant lors d’un contrôle routier à Nanterre. La bataille médiatique débute alors. Certains veulent présenter Nahel comme le pire des délinquants. Mais son casier judiciaire est vierge. Nahel est un adolescent. Alors oui, il conduit sans permis. Mais dans son quartier, il pratique aussi le rugby, cherche à se bâtir un avenir, à nourrir ses rêves. Jusqu’au drame. La vidéo funeste tourne en boucle : une voiture jaune, un policier casqué, une arme pointée et puis le tir.

Avec la nouvelle proposition de loi soutenue par le gouvernement, s’il n’y avait pas cette vidéo, le tir du policier responsable de la mort de Nahel serait considéré comme légal. Autrement dit, le policier, aujourd’hui poursuivi pour homicide volontaire, aurait pu ne jamais être mis en examen.

Aujourd’hui, un tir de policier ou gendarme doit être démontré comme étant strictement nécessaire et proportionné. Demain, il sera automatiquement présumé légal.

Cette nouvelle proposition de loi s’appuie sur une législation plus ancienne adoptée en 2017 connu sous le nom de l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure. Derrière ce nom abstrait, se cache en réalité un changement majeur : la loi vient élargir les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent utiliser leurs armes. Concrètement, un policier ou un gendarme peut ouvrir le feu sur une personne qu’il pense « susceptible » de représenter un danger. Or, depuis son adoption, les tirs mortels de policiers sur des véhicules ont été cinq fois plus nombreux qu’avant 2017.

C’est dans ce contexte déjà alarmant que la nouvelle proposition de loi s’inscrit. Plutôt que de corriger les failles de la loi de 2017, la nouvelle loi soutenue par le gouvernement les aggrave. Jusqu’ici, en cas de tir, une enquête doit vérifier si les conditions exigées par l’article L.435-1 sont bien réunies. Avec la nouvelle loi, cette vérification ne serait même plus nécessaire : à chaque fois qu’un policier utilisera son arme, le tir sera automatiquement considéré comme légal.

Ce sera aux familles des victimes d’apporter les preuves, plus à l’État

Aujourd’hui, si un policier ou gendarme utilise son arme et tue, c’est à l’État de démontrer que le tir mortel était strictement nécessaire et proportionné. Demain, ce sera aux familles, en plein deuil, de prouver le contraire.

C’est une inversion inédite de la charge de la preuve que propose cette nouvelle loi. Quand un agent de l’État tue, c’est à l’État de justifier cet acte. Mais dès lors que le tir est présumé légal, ce sera aux familles des victimes de prouver que le tir responsable de la mort de leur proche était illégal. Comment apporter des preuves en plein deuil ? Comment prouver quelque chose sans avoir été présent, sans accès aux caméras, aux rapports, aux témoignages des agents des forces de l’ordre ? Les tirs mortels des forces de l’ordre ne sont pas des faits divers isolés. Ils peuvent toutes et tous nous toucher, de près ou de loin : un frère, un voisin, une connaissance du même quartier. Si cela arrivait, ce sera notamment à vous, de prouver que le tir du policier n’était pas légal.

Il pourrait ne plus y avoir de vraies enquêtes

Aujourd’hui, les enquêtes sur les tirs mortels de policiers sont déjà très longues et difficiles et beaucoup n’aboutissent pas. Demain, le travail d’enquête sera considérablement affaibli et certaines enquêtes pourraient être réduites à une simple formalité.

Les premières heures d’une enquête sont cruciales pour la collecte de preuves : c’est là qu’on récupère les images de vidéosurveillance avant qu’elles ne soient effacées, qu’on saisit les téléphones avant que des messages ne disparaissent, qu’on interroge les témoins à chaud. Et c’est surtout là, qu’on place le policier ou gendarme inculpé en garde-à-vue pour recueillir rapidement sa version des faits. Or, avec la nouvelle loi, le policier ne serait plus automatiquement considéré comme suspect et donc, pourrait ne pas être placé en garde à vue puisque son tir serait présumé légal. Sans garde à vue, on empêche le recueil de preuves cruciales à l’enquête.

Les personnes racisées encore plus exposées

Aujourd’hui, les personnes racisées sont déjà les plus ciblées par les contrôles de police. Demain, elles pourraient être les plus touchées par les conséquences de cette loi.

Avec une loi qui donnerait un « permis de tuer » aux policiers, les personnes racisées risquent d’être encore plus exposées qu’elles ne le sont déjà. Car c’est un fait que nous documentons depuis des années : un jeune homme perçu comme noir ou arabe a beaucoup plus de risque d’être contrôlé par la police. En étant plus contrôlé, il est, de fait, plus exposé à un risque de tir mortel. En France, beaucoup des personnes tuées par la police sont des personnes racisées. Selon l’agence de presse Reuters, la majorité des personnes tuées par la police dans un véhicule étaient racisées. C’était le cas de Nahel, d’origine algérienne.

Le sentiment d’impunité des policiers risque d’entraîner une augmentation du nombre de tirs

Aujourd’hui, l’impunité existe déjà au sein de la police. Demain, ce sentiment serait démultiplié et pourrait, de fait, entraîner une augmentation du nombre de victimes de tirs de policier.

Instaurer une présomption de légalité des tirs revient à dire aux forces de l’ordre que quoi qu’elles fassent, elles partent alors avec une longueur d’avance juridique. En présumant légal un tir, cela risque de venir renforcer le sentiment d’impunité au sein des forces de l’ordre.

Un schéma qui risque d’inciter les forces de l’ordre à avoir recours à leurs armes avec moins de précautions et donc, mathématiquement, risque d’augmenter le nombre de victimes. « On est en train de modifier une loi pour fabriquer de l’impunité » s’inquiète Nathalie Tehio, la présidente de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH).

Si cette loi était votée à l’Assemblée nationale ce 7 juillet, elle serait une menace pour l’État de droit. Soyons clairs : nul ne conteste la difficulté du métier de policier ou de gendarme, ni les dangers quotidiens et réels auxquels ils font face. Mais pour protéger ceux qui nous protègent, cela doit se faire dans le respect de l’État de droit. Or, inscrire une présomption de légalité des tirs des forces de l’ordre dans la loi n’a rien d’une législation digne d’un État de droit. Au contraire, cette loi viendrait l’affaiblir et inscrirait en France un nouveau marqueur de pratique autoritaire.

À un an de l’élection présidentielle, notre État de droit doit être préservé et non pas détricoté. Nous appelons les députés à rejeter cette proposition de loi.

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Espace Martin Luther King 27 Boulevard Louis Blanc
Montpellier
34000

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