04/06/2025
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(L.181-10-1 du code de l’environnement)
Commune de Saint-Hilaire-la-Croix - Projet du Parc éolien des Côtes
Une consultation du public est ouverte du lundi 16 juin 2025 au mardi 16 septembre 2025 inclus sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Energie Citoyenne en Combrailles (ECCO) relative à la création d’un parc éolien dénommé « Parc éolien des Côtes » sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Ce projet, soumis à évaluation environnementale, vise à créer un parc de 11 à 13 MW constitué de 3 éoliennes de 200 m en bout de pâle sur les parcelles ZH33, ZI65, ZI49 et ZI13 de la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Il relève de la réglementation des installations classées soumises à autorisation pour la rubrique 2980-1.
La consultation du public sera conduite par une commission d’enquête composée de :
- M. Raymond AMBLARD, président
- MM. Gilles MARQUET et Pierre ROSNET, membres titulaires
- M. Bernard CHAUSSADE, membre suppléant
Consultation du dossier dès le début de la consultation :
- Sur le site internet spécialement dédié :
https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-scicecco/
- Sur le site de la préfecture du Puy-de-Dôme :
www.puy-de-dome.gouv.fr
- Sur support papier en mairie de Saint-Hilaire-la-Croix aux jours et heures habituels d’ouverture :
Mardi de 15h30 à 18h00 et vendredi de 16h00 à 19h00
Le dossier sera régulièrement complété, par le président de la commission d’enquête, des différents avis recueillis, notamment l’avis de l’autorité environnementale.
Réunions publiques à la salle des fêtes de Saint-Hilaire-la-Croix :
- Réunion publique d’ouverture : mercredi 25 juin 2025, de 18h00 à 20h00
- Réunion publique de clôture : mardi 2 septembre 2025, de 18h00 à 20h00
Les débats seront enregistrés.
Modalités de participation pendant toute la durée de la consultation :
- Sur le site internet dédié :
https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-scicecco/
- Sur le registre en mairie de Saint-Hilaire-la-Croix
Par courrier postal à :
M. AMBLARD, Président de la commission d’enquête
Mairie de Saint-Hilaire-la-Croix – Le Bourg – 63440 SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
Par courriel à : [email protected]
Directement auprès de la commission d’enquête, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences en mairie :
- Vendredi 11 juillet 2025, de 16h00 à 19h00
- Mardi 26 août 2025, de 15h30 à 18h00
Les contributions peuvent se faire pendant toute la durée de la consultation, de manière anonyme ou non.
L’anonymisation devra être expressément formulée ; à défaut, les données personnelles des contributeurs seront rendues publiques.
Publication du rapport
Dans un délai de trois semaines suivant la clôture de la consultation, un rapport sera établi par la commission d’enquête.
Il sera rendu public sur :
https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-scicecco/
au plus t**d à la date de publication de la décision, et pendant une durée d’un an.
Contact :
M. Grégory BONNET, représentant la commune de Montcel, présidente de la société ECCO
📧 [email protected]
Autorité compétente :
Le préfet du Puy-de-Dôme est l’autorité compétente pour prendre, soit une décision d’autorisation environnementale par arrêté préfectoral assorti éventuellement de prescriptions particulières, soit un arrêté préfectoral de refus.
