06/04/2025
STATUTS DE L’ASSOCIATION
« Fraternité Saint-Silouane – Main de Miséricorde »
Article 1 – Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :
« Fraternité Saint-Silouane – Main de Miséricorde »
Article 2 – Objet
L’association a pour objet de :
- promouvoir la solidarité, la fraternité, l’entraide et la dignité humaine dans le respect des principes républicains ;
- soutenir, accompagner et servir toute personne en situation de fragilité sociale, morale, physique ou psychique ;
- organiser des actions de bienfaisance, d’aide alimentaire, d’accompagnement, d’écoute et de visite, en particulier auprès des personnes isolées, âgées, malades ou blessées par la vie ;
- favoriser la paix, l’humilité, le respect mutuel, la non-violence, la méditation et le silence comme moyens de relation humaine et de construction personnelle.
Bien que son inspiration puise dans la tradition orthodoxe, l’association n’a aucun but cultuel. Elle agit dans un cadre strictement laïque et respecte les principes de neutralité religieuse, de pluralisme et de non-discrimination.
L’association inscrit ses actions dans les besoins spécifiques des populations locales du département des Landes, tout en répondant à des enjeux de solidarité humaine à l’échelle nationale.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à :
114 Rue Marcel Pagnol, 40280 Saint-Pierre-Du-Mont, France
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, ratifiée par l'assemblée générale.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Membres
L’association se compose de :
- membres actifs : participant aux activités de l’association ;
- membres bienfaiteurs : soutenant l’association moralement, matériellement ou financièrement.
L’adhésion est ouverte à toute personne sans distinction d'origine, de sexe, de croyance ou de condition, dès lors qu’elle en partage les valeurs fondamentales.
Article 6 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- démission ;
- décès ;
- exclusion prononcée pour motif grave par le conseil d'administration, l'intéressé ayant été invité à présenter sa défense.
Article 7 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- les dons manuels et aides privées ;
- les subventions des collectivités publiques ;
- les produits d’événements organisés dans un cadre non lucratif ;
- toute autre ressource autorisée par la loi.
L’association veille à la diversification de ses ressources et à sa bonne gestion financière. Une comptabilité rigoureuse est tenue, présentée annuellement en assemblée générale. En cas de dépassement des seuils légaux, un commissaire aux comptes est nommé.
Les fonctions exercées au sein de l’association le sont à titre entièrement bénévole. Aucun membre ne perçoit de rémunération au titre de ses responsabilités dans la gouvernance.
L’association reconnaît et valorise l’engagement bénévole de ses membres. Un registre des activités bénévoles est tenu à jour, permettant d’évaluer leur impact et, le cas échéant, leur valorisation financière selon les références en vigueur.
Article 8 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil composé d’au moins trois membres :
- un président ou coordinateur ;
- un secrétaire ;
- un trésorier.
Les membres sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Le conseil se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du coordinateur.
Article 9 – Assemblée générale
Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année pour approuver les bilans, fixer les orientations, et renouveler les membres du conseil.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour toute modification importante des statuts ou la dissolution de l'association.
Article 10 – Respect des valeurs républicaines et principes d’égalité
L’association adhère pleinement aux principes de la République et s'engage à respecter le contrat d’engagement républicain, notamment :
- la liberté de conscience et la neutralité religieuse ;
- l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- la fraternité, la prévention de la violence, la dignité de toute personne ;
- le respect des lois de la République française.
L’association promeut activement l’égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux de son fonctionnement, notamment par la représentation équilibrée dans ses instances décisionnelles, l’accès aux responsabilités, et la parité dans la participation bénévole.
Article 11 – Formation des bénévoles
L’association met en œuvre un plan de formation continue destiné à ses membres bénévoles. Ces formations visent à renforcer leurs compétences, garantir la qualité des actions menées, et assurer la cohérence des interventions avec les valeurs de l’association.
Article 12 – Innovation et numérique
L’association peut développer des outils numériques et collaboratifs pour faciliter l’inclusion sociale, renforcer l’accès à ses services et améliorer la diffusion de ses actions auprès du public.
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou statutaire, l’actif net sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou de solidarité partageant les mêmes valeurs, conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire.
Article 14 – Adoption
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée constitutive le 26 mars 2025 à Saint-Pierre-Du-Mont.
Trésorier et secrétaire : Père diacre Morgan (Morgan Potier)
Signataire fondateur :
Père diacre Yoann-Silouane (Johan Storm),
Coordinateur de la Fraternité
