08/07/2026
Décret n° 2026-598 du 7 juillet 2026 instituant une journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus
NOR : PRMX2618133D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/7/7/PRMX2618133D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/7/7/2026-598/jo/texte
JORF n°0158 du 8 juillet 2026
Texte n°1
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :
Article 1
Il est institué une journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus.
Cette journée est fixée au 12 juillet.
Article 2
Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.
Article 3
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine VAUTRIN