05/07/2024
Lettre ouverte à Mr Renaud MUSELIER, Président de la Région Sud
du fait que les plaisanciers n’ont plus le droit de participer à des activités associatives, collaboratives, solidaires ou de l’Economie Sociale et Solidaire avec leur bateau, suite au nouveau Règlement de Police des ports de plaisance
Dans le rapport « Plan Mer et Littoral » (Une ambition Maritime pour 2030) de juin 2019, de la Région Sud que vous présidez il est noté que :
• Page 16, « Un territoire régional dynamique et innovant, qui met à profit les potentiels qu’offrent l’économie bleue, mais également les évolutions sociétales de l’économie circulaire et collaborative pour accélérer son développement.»
• page 20, « … le boom de l’économie collaborative. La plaisance collaborative illustre également l’émergence de nouveaux modèles liés à l’économie du partage. ».
Lors de la troisième édition du dispositif de sélection régional « Travel Camp Sud », organisée avec le soutien de la Région Sud que vous présidez, une entreprise a été sélectionnée et primée (par la Région Sud et la Banque publique d’investissement (BPI), après avoir été détectée par le réseau CCI (Vaucluse et Nice-Côte d'Azur). Son action en faveur d’un tourisme durable s’intègre dans les « usages collaboratifs » qui sont la location à poste, la location de bateau entre particuliers, la co-navigation, le bateau partagé et l’échange de bateau, usages opérationnels à Concarneau, à la Rochelle, à Nice, à St Jean Cap Ferrat par exemple.
En opposition avec votre politique et à ses engagements envers la « Région Sud » (Plan Mer Littoral) et l’UPACA (Union des ports de plaisance de Provence-Alpes-Côte d’Azur) le Service des Ports de la Métropole AMP a décrété dans le nouveau Règlement Particulier de Police des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 3 mai 2024 promulgué par l’arrêté n° 24/139/CM à l’article 41 que :
« L’autorisation d’occupation privative d’un poste à flot ou à terre, d’une parcelle de plan d’eau ou de terre-plein est attribuée :
- à titre strictement personnel, non transmissible, précaire et révocable,
- pour le navire dont l’usager est unique propriétaire ou au moins propriétaire majoritaire,
- pour la durée d’une (1) année civile pour les plaisanciers, pour un usage de plaisance excluant les activités économiques, associatives, de location »
C'est-à-dire que les plaisanciers n’ont plus le droit de mettre leur bateau à la disposition d’associations, d’acteurs de l’ESS afin qu’elles réalisent leurs actions bénévoles visant notamment à réduire les inégalités, objectifs pourtant que vous poursuivez.
Il devient impossible de participer par exemple aux actions de :
• Octobre Rose qui est une campagne annuelle de sensibilisation au cancer du sein, instaurée en 1985.
• Journées du Patrimoine, organisées les 21 et 22 septembre 2024, pourtant organisées en partie sur le thème "Patrimoine maritime" ainsi que sur le "Patrimoine des itinéraires, des réseaux et des connexions ».
• Collectif « Marseille Vue de la Mer » qui rend la mer accessible au plus grand monde et permet à plus de 4000 enfants défavorisés de sortir en mer tous les ans.
• Collectif « Festina Lente » de circassiens, musiciens qui, à bord de voiliers de plaisanciers, ont pour vocation la recherche, la création et la transmission artistique en lien avec le milieu maritime, et pour objectif d’encourager l’échange culturel.
On estime à 1 500 000 le nombre d’associations actives en France. Les associations utilisent les compétences de près de 22 millions de bénévoles actifs. Elles ont bénéficié de 31 272 000 participations bénévoles représentant un volume de travail bénévole de l’ordre de 1 425 000 emplois en équivalents temps plein (ETP).
L’ESS (Economie Sociale et Solidaires) est un modèle économique au fonctionnement collectif et à la gouvernance démocratique. Orienté par une éthique qui place l’homme plutôt que le profit au centre de son fonctionnement, ce type d'économie constitue un tiers secteur, entre le public et le privé. Ses objectifs sont toujours guidés par un projet social, ou encore environnemental.
Le service des ports de la Métropole AMP est, en France, la SEULE administration à interdire toutes activités associatives, collaboratives, solidaires ou de l’Economie Sociale et Solidaire en mer en partenariat avec des plaisanciers mettant leurs bateaux à disposition.
Nous sommes persuadés que vous aurez à cœur d’intervenir pour que ce nouveau règlement ne rentre plus en contradiction avec vos politiques publiques concernant « … le boom de l’économie collaborative. La plaisance collaborative illustre également l’émergence de nouveaux modèles liés à l’économie du partage. ».
