17/08/2026
ADS GRATUITES : COMMENT SONT-ELLES ATTRIBUÉES ?
La loi Thévenoud était censée faciliter l’attribution des ADS gratuites. Dans les faits, elle n’a pas réglé le problème et les délais sur les listes d’attente se sont au contraire considérablement allongés.
Dans cette vidéo, j’explique comment fonctionne la liste d’attente publique à Marseille et comment sont attribuées les ADS gratuites.
Il faut notamment être inscrit sur la liste d’attente, ne pas être déjà titulaire d’une ADS et ne pas être inscrit sur une autre liste d’attente.
Concernant les deux années d’activité comme conducteur de taxi au cours des cinq dernières années, attention : ce n’est pas une obligation pour pouvoir obtenir une ADS, c’est un critère de priorité. Celui qui justifie de ces deux années est prioritaire sur celui qui ne les justifie pas. Mais s’il n’y a aucun candidat prioritaire et qu’une personne inscrite ne justifie pas de ces deux années, elle peut tout de même prétendre à l’attribution d’une ADS.
Une ADS attribuée gratuitement doit rester gratuite et revenir gratuitement à l’autorité lorsqu’elle n’est plus exploitée, afin qu’un autre chauffeur puisse à son tour en bénéficier sans avoir à acheter son droit au travail.
Une liste publique, des critères clairs et les mêmes règles pour tout le monde : c’est aussi comme ça qu’on met fin aux passe-droits et aux anciennes magouilles.
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