Le Droit Équin Pour Tous

Itinéraire

Le Droit Équin Pour Tous Patrick de CHESSÉ, avocat honoraire et instructeur d’équitation BE2
Avec Camille MORIN, avocate au barreau de Marseille, corédactrice, cavalière CSO
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12/10/2026

Jurisprudence insolite N° 84

AMIS – ENNEMIS

Cour d’appel d’Angers – chambre XXB – 2X mai ###X

Monsieur H. décide d’une randonnée avec son ami F. Ils embarquent leurs chevaux et partent joyeusement vers des terres lointaines….

Au débarquement, H. est blessé par le cheval de F. et souhaite une légitime indemnisation de son préjudice. Quoi de plus logique ?

L’affaire se gâte car F. est obligé de reconnaître qu’en réalité, son ami s’est blessé sur la flèche du van ; que dans un premier temps, il avait accepté de faire une fausse déclaration pour « complaire à son ami », mais que la nuit portant toujours conseil, il s’était ravisé…

Un témoin sorti d’on ne sait où confirmait la version de l’accident de cheval, ce qui avait conduit F. à déposer plainte contre H. pour fausse attestation, alors qu’un autre témoin faisait état des remerciements de la maîtresse de H. auprès de F. pour la fausse déclaration !!! ( vous suivez toujours ? ).

Oubliant tout cela, les juges indiquent pudiquement : « on est dans le cas d’une opposition sur les faits, tranchée par un seul témoin extérieur à l’accident. Les éléments de preuve sont, certes, limités, mais puisque l’accident n’a eu qu’un seul témoin, ils sont suffisants ».

Souhaitant très nettement faire indemniser la victime, la cour « estime que la preuve des faits est suffisamment rapportée » ( sic ).

L’assureur de F. doit donc passer à la caisse. Depuis cet arrêt, les primes ont fortement augmenté auprès de cette compagnie d’assurance….

08/10/2026

Jurisprudence insolite N°83

LE CHATELAIN ET LE MANANT

Cour d’appel de Paris – chambre 1X – section AX– XX septembre 19XX

Monsieur X est propriétaire du château Y qui ne figure même pas à l’inventaire des monuments historiques !

Un beau matin, il décide de ceindre sa propriété d’un mur de 3 mètres de hauteur, sous prétexte qu’il élève des chevaux. Un peu mégalo, il considère en outre que ce mur le protégera du regard des autres .

Mais cette construction va passer devant ce qui était au moyen-âge, les communs et est devenu la résidence secondaire de Madame G.

Cette pauvre citadine se trouve donc privée de vue sur le parc, avec un mur « de parpaings bruts », dont « le faite dépasse la hauteur du rez-de-chaussée de sa demeure » ( sic ).

La cour y voit une édification « de nature à réduire considérablement la clarté des pièces du rez-de-chaussée, ainsi qu’à affecter de façon définitive et difficilement remédiable, l’aspect esthétique, le charme et l’agrément d’une maison campagnarde qui, si elle recevait autrefois une affectation servile, n’a plus aujourd’hui vocation qu’à être utilisée comme résidence secondaire et qui a été acquise pour être à cette fin, peu à peu rénovée ».

Les magistrats vont donc ordonner la démolition de l’enceinte de Vauban et n’autoriser qu’un muret de 50 cm surmonté d’un grillage, relevant que cette clôture n’est pas « de nature à faire courir un risque d’accident aux chevaux élevés ».

Les trois juges, même pas titulaires d’une particule, égratignent l’arriviste qui, « n’est fondé ni à soutenir qu’il s’est contenté de reconstituer à l’identique le mur d’enceinte du parc du Château de Y, ni à prétendre que la construction du mur litigieux répondait à une utilité historique et esthétique et aux nécessités attachées à la restauration d’un château du XVII siècle ».

Pour « couronner » le tout, le bâtisseur est condamné à payer les frais de procédure.

Aucun cheval ne s’est encore échappé….

01/10/2026

Jurisprudence insolite N°82

LA TOTALE

Cour d’appel de Rennes – Chambre XX– 2X février ###

Mais que fait le maire ?

La jeune M. 13 ans, part pour une promenade équestre, dont le parcours prévoit la traversée d’un adorable petit village. A sa sortie, une paisible vache qui ne demandait rien à personne et broutait tranquillement va apeurer le cheval de l’accompagnatrice, entraînant une charge de cavalerie légère avec de nombreuses chutes. Les enfants étaient débutants du petit matin !

A la suite de cette avalanche, la gendarmerie va mettre son œil dans l’établissement, pour constater que la fille du propriétaire, mineure au moment des faits, dirigeait les enfants et était « totalement inexpérimentée », que les règles de sécurité n’étaient pas respectées et le centre pas déclaré à l’administration.

Sur sage décision bien motivée du préfet, le club sera fermé.

Bonne nouvelle tout de même dans ce déluge, les victimes seront indemnisées car, curieusement, l’établissement était assuré !

18/09/2026

Jurisprudence insolite N°81

L’ENFANT ET LE CHEVAL DE COURSE

Cour d’appel de Limoges – Chambre Civile XX– 1 décembre ###

Monsieur G. est sûrement un malheureux qui se prétend en situation de surendettement; il ferait pleurer tous ses voisins, mais se trouve malgré tout propriétaire « d’un véhicule coûteux et d’un cheval de course ».

La cour lui rappelle donc que « l’obligation naturelle et légale de pourvoir à l’entretien de ses enfants doit être remplie prioritairement à tout autre dépense » que l’on soit citoyen anonyme ou député de la république….

Le credo des juges c’est : « les petits pots avant l’essence et l’avoine ». Normal !!

Les magistrats relèvent « un train de vie incompatible avec les ressources annoncées » et condamnent notre pleurnicheur à payer 1000 € par mois pour l’entretien de l’enfant.

Depuis cette condamnation, son cheval ne figure plus sur les listes de partants. G.est sur la paille !?

Mais où est donc passé le cheval ?

13/09/2026

Jurisprudence insolite N°80

ETHOLOGIE

Tribunal de grande instance de ###X - 11 XX 19XX

Par un joli temps de printemps, Madame P. se présente avec son amie J. pour une leçon d'équitation... d'un niveau débutant. Après une brève détente le moniteur, fervent adepte de l'éthologie, va demander aux cavalières de " faire une marche arrière avec leurs chevaux ".

La monture de Madame P. refusant, R. va donner, de son propre aveu devant les gendarmes, " des coups de pieds dans les antérieurs ".

N'ayant même pas avoué sous la torture, R. ajoute " qu'il n'a fait que donner des petits coups de pied dans les antérieurs de la jument, pratique ô combien courante, pour décider une bête à faire ce qui lui est réclamé ". ( sic )

La jument s'était pointée et retournée sur la cavalière qui, heureusement, était venue au club avec son pique-nique, sa crème solaire et….. sa bombe.

Les juges définissent l'accident comme un beau " fiasco " ( sic ), rappellent que tout animal a droit « d'exprimer sa mauvaise humeur » et que la cavalière débutante ne pouvait pas intervenir efficacement.

Condamné, le triste sire bénéficie de la couverture bienveillante de sa compagnie d'assurance qui indemnisera la victime.

09/09/2026

OÙ ÊTES VOUS ?
Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publie l’étude

LA FRANCE BÉNÉVOLE 2026

05/09/2026

Jurisprudence insolite N°79

CRAVACHE D’OR ET SILENCE D’ARGENT

Tribunal de grande instance de ###- 22 0X 20X3

Monsieur X. grand entraîneur de galopeurs devant l' Éternel, mais par ailleurs, fanatique des micros tendus, va réclamer 70.000 € de dommages et intérêts au jockey Y., coupable de l'avoir dénigré à l'occasion d'une interview dans un journal spécialisé, juste la veille du grand prix du Président de la République.

Il estime que Y. « Cravache d'Or grâce à lui », a dépassé les bornes de la critique et lui a organisé une « mauvaise réclame ».

Après réflexion, il demandera, en outre, la publication de la décision du tribunal dans le brûlot.

« Cravache d'Or », caché derrière le principe de la liberté d'expression, osait rappeler que X. avait, lui-même, traité les jockeys d'obstacles de « danseuses » et précisé dans son journal favori :

02/09/2026

Jurisprudence insolite N°78

LA NULLE ET LE CHEVAL DE COURSE

Cour d’appel de Paris, chambre 2X - section X - 22 X 20XX

Mademoiselle T. a eu la malchance de tomber sur un curieux employeur qualifié de « grossier personnage » et adepte du sport national appelé « harcèlement se**el ».

Monsieur avait crû pouvoir coller une plaquette sur la porte du bureau de sa salariée, indiquant qu’une « nulle ne deviendra jamais un cheval de course », approximation d’un proverbe bien connu et tentative maladroite d’humour nauséabond.

Cette remarque lui vaut 12.000 € de dommages et intérêts au bénéfice de la dite nulle.

Notons tout de même qu’elle a dû patienter, car le dossier parti au starter en 1996 est passé par la cour d’appel de Versailles, puis la cour de cassation, avant de revenir devant la cour d’appel de Paris, en 2002…
Mieux vaut t**d que jamais…..

29/08/2026

JURISPRUDENCE INSOLITE N°77

LE MONITEUR IMAGINATIF

Cour d’appel de ###X- chambre sociale - XX janvier 20XX

Monsieur M. est moniteur auprès d’une association. Il va s’estimer licencié « sans cause réelle et sérieuse » et saisir le conseil des prud’hommes. Débouté, il tente l’appel ce qui, manifestement, indispose les magistrats qui vont le lui faire sentir …

Les juges prennent manifestement un malin plaisir à rappeler que l’employeur s’est largement interrogé « sur les capacités de l’enseignant à s’adapter à l’arrivée des élèves en formation » ou sur « son problème de manque de motivation et d’imagination ».

Ils notent que des clients se sont plaints « d’un manque de sérieux et de conscience professionnelle ». Au hasard des attestations qui devaient être nombreuses, les juges relèvent que l’enseignant faisait travailler un cheval boiteux ( mais que fait la S.P.A ? ) et avait « toléré que le même cheval ( ou un autre, mais peu importe ), ait sauté dans des conditions de sécurité déplorables ».

Ne tirez plus sur le pianiste !

Mais si, mais si …

Les magistrats, décidés à argumenter sérieusement la décision dont vous avez déjà pressenti l’orientation, ajoutent, perfides, que l’employeur démontre que le salarié « a effectué des achats pour son compte, aux frais de l’association ».

Enfin, portant l’estocade, ils constatent que le moniteur qui semblait manquer d’imagination ( cf. plus haut ) avait eu l’originalité de faire « franchir un obstacle fixe ( à un élève handicapé, tout de même ) … dans le sens inverse de son utilisation normale » ( sic ), ce qui avait quelque peu interpellé et inter…loqué un enseignant qui passait par là.

La cour considère que mr M. a tenté « de prouver poussivement que le licenciement n’était pas justifié »… et juge le contraire !

Cerise sur le gâteau, le salarié est condamné, fait rarissime, à verser 1000 € à l’association, son employeur, outre les frais de procédure….. déclarée abusive.

21/08/2026

JURISPRUDENCE INSOLITE N°76

SURCHAUFFE DANS LE MOTEUR

Cour d’appel de ### – chambre X Section X – 21 XX 20XX

Monsieur A est l’heureux propriétaire d’un haras et, subsidiairement, d’un camion lui servant à transporter étalons, juments et poulains, camion dont nous tairons la marque, pour ne pas nuire au concessionnaire local.

En ce triste mardi matin, A tombe en panne. Selon la loi dite de l’emmerd… maximum, le camion est plein, d’où dépannage, transport des chevaux, expertise, etc …

Le dépanneur, à première vue, avait conclu à une défaillance de l’alternateur et le camion était resté immobilisé … six mois, dans l’attente d’une « solution amiable du litige » ( sic ).

Monsieur A récupère enfin son camion et une heure après, heureusement à vide cette fois, explose un joint de culasse à cause d’une surchauffe due « au fait que le salarié n’ayant pas suffisamment tendu la courroie d’entraînement de l’alternateur sur lequel il avait travaillé, celui-ci n’avait joué son rôle d’entraînement de la pompe à eau ». ( Faites-vous expliquer le problème par votre mécano qui travaille au noir ).

La cour, sortant ses mains du cambouis, rappelle, à bon escient, que le réparateur est tenu d’une obligation de résultat et le condamne à payer plus de 6 600 €.

Curieusement, les juges ajoutent :

« En revanche, les frais de pension des chevaux en Normandie ne peuvent pas être retenus comme constituant une conséquence directe et certaine de l’immobilisation temporaire du camion ». ( ah, bon !! )

Adresse

402 Avenue Du Prado
Marseille
13008

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