23/02/2026
Hospimedia du 20 février par Perrine Debacker :
Le burn-out d'une infirmière en réanimation est reconnu comme imputable au service
L'état anxiodépressif d'une infirmière en réanimation au CHU de Nantes est bien lié à ses conditions de travail et à une "confrontation constante avec la mort". C'est ce qu'a conclu ce 17 février la cour administrative d'appel de Nantes.
L'infirmière a réclamé à la direction du CHU la reconnaissance de l'imputabilité au service de son état anxiodépressif, ce qui lui a été refusé.
Les contraintes psychologiques de fonctions exercées dans un service de réanimation où a régné "un climat d'insécurité" sont directement liées à l'état anxiodépressif d'une infirmière.
Dans une décision rendue le 17 février, la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a rejeté la requête du CHU de Nantes demandant d'annuler un jugement de novembre 2024. L'affaire concerne une infirmière affectée à compter du mois de juin 2017 dans le service de réanimation chirurgicale du CHU. Elle a ensuite été placée en congé de maladie ordinaire de novembre 2018 à mai 2019, et a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie et de ses arrêts de travail. Cette demande a été rejetée par le directeur du CHU en juin 2021. L'infirmière a contesté cette décision auprès du tribunal administratif de Nantes qui lui a donné raison, "à bon droit" selon la décision récente de la cour d'appel.
Agente expérimentée, la requérante exerçait ses fonctions d'infirmière depuis 2002 et avait déjà travaillé dans un service de réanimation. Le plateau technique médicochirurgical auquel elle a été affectée quelques mois avant son arrêt de travail relève de trois secteurs différents : la réanimation chirurgicale, les soins continus et les grands brûlés. Un service qui "traite de pathologies lourdes, pour lesquelles le pronostic vital des patients est souvent engagé", a décrit la cour. Celle-ci note que la fiche de poste de cette infirmière souligne "les contraintes psychologiques de ses fonctions, impliquant une confrontation constante avec la mort et la nécessité d'accompagner les familles endeuillées". À cela se sont ajoutées de nombreuses sollicitations et des interruptions régulières des tâches en cours, notamment pour faire face à des urgences vitales, mais surtout deux événements traumatisants : "le su***de d'une collègue infirmière âgée de 28 ans et le burn-out d'un autre collègue qui a quitté le service et dont la pathologie a été reconnue imputable au service".
Un service dysfonctionnel
Le CHU, de son côté, a argumenté que "l'affectation d'un agent dans un service de réanimation ne saurait suffire à établir l'origine professionnelle d'une pathologie", niant une charge de travail excessive et mettant en avant le "ressenti personnel de l'intéressée" sur l'ambiance de travail. Il a souligné par ailleurs que des mesures étaient prises dans le service pour garantir son bon fonctionnement. La cour a pourtant noté que "les dispositifs proposés aux agents ne répondent pas à leurs besoins" et que le rapport circonstancié établi par la cadre supérieure de santé et la cadre de santé "minimise les dysfonctionnements du service et le manque de personnel". A aussi été décrit un "climat d'insécurité" dans lequel les infirmières doivent accomplir leur travail et une absence de cohésion des équipes liée en partie au turn-over important.
Au vu de ces éléments, le médecin du service de santé au travail a considéré que la pathologie de la requérante peut "être d'origine professionnelle", ce qu'a confirmé l'experte psychiatre pour qui ce burn-out était imputable au service. L'intéressée ne présentait par ailleurs aucun antécédent psychiatrique. Au vu des témoignages du médecin traitant de l'intéressée et de la psychologue du travail — confirmant que l'infirmière a dénoncé "de manière constante une situation professionnelle insatisfaisante, envahissante, un rythme de travail particulièrement soutenu avec une forte exigence en termes de rentabilité" —, il n'est pas ressorti des pièces du dossier que l'état anxiodépressif présenté par la requérante entre novembre 2018 et mai 2019 "résulterait d'une cause étrangère au service", a conclu la cour. Elle a confirmé que cette pathologie doit être regardée comme directement en lien avec l'exercice de ses fonctions et a rejeté la requête du CHU.
Ressources
La décision (Juricaf)