Flagrant Déni

28/01/2026

📆Discussion sur notre rapport "polices des polices : pourquoi il faut tout changer". Venez en parler avec Flagrant déni le 2 février, au bar "Les Clameurs" à 19h (23 rue d'Aguesseau, Lyon 7) dans le cadre des "causeries". 🍻

🧐Mobilisant des témoignages de victimes, d’avocat·es et de sources policières, des analyses de chercheurs et des comparaisons internationales, nous examinons méthodiquement un sujet à la fois très exposé dans les médias, et pourtant profondément méconnu.

🔍Nos investigations démontrent que, à mesure que le nombre d'enquêtes pour violences policières augmente depuis presque dix ans, les effectifs de l'IGPN, eux, diminuent. En conséquence, d'autres services comme les « cellules déontologie » départementales jouent un rôle de plus en plus central, mais avec encore plus de partialité. Résultat : comme le prouvent des données statistiques jusqu’ici inédites, le taux d'élucidation dans les affaires de violences policières baisse depuis 2016.

🗣️C’est la conclusion implacable de cette enquête : l’impunité policière s’accroît. Flagrant déni formule plusieurs propositions pour interrompre cette évolution dramatique.

Le rapport dispo ici ➡️ https://www.flagrant-deni.fr/rapportlespolicesdespolices/
Les Clameurs, bar fédératif

POLICES DES POLICES EN FRANCE : POURQUOI IL FAUT TOUT CHANGER 2025 RAPPORT Flagrant déni publie un rapport accablant, qui expose les raisons pour lesquelles l’impunité policière s’accroît. Flagrant déni, ONG française d’investigation et de défense des victimes de violences policières, ...

23/01/2026

Les suites politiques de notre rapport sur les polices des polices... Ministère de l'Intérieur, qu'en pensez vous ?
Allez découvrir les témoignages des victimes ici -> https://www.flagrant-deni.fr/rapportlespolicesdespolices/

29/12/2025

J-2 avant la fin de notre campagne d’appel aux dons ET la fin de l’année fiscale : aidez-nous à financer notre prochaine enquête « Tués par la police : que fait la Justice? »

Pour mener à bien ce travail ambitieux d’analyse juridique, nous devons recruter 2 personnes qualifiées à temps plein. Nous allons passer en r***e plus de 100 affaires et nous estimons que la rigueur de cette enquête représente deux ans de travail, avec une sortie prévue fin 2027.�

Qu’ils soient ponctuels ou mensuels, tous les dons que vous nous ferez sont défiscalisables à hauteur de 66%, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Un don de 10 euro ne vous coûtera que 3,4€ au final. En mars de l’année suivant votre don, vous recevrez un reçu fiscal. Dans votre déclaration d’impôts, il vous suffira d’indiquer la somme mentionnée dans le reçu.

On compte sur votre soutien et on vous en remercie.

Plus d'infos sur la page de dons juste là ➡️ https://www.flagrant-deni.fr/donnez/

27/12/2025

[NOUS AIDER A FINANCER NOTRE PROCHAINE ENQUÊTE]

"Tués par la police : que fait la justice ?" ➡️ https://flagrant-deni.fr/donnez/

En France, une personne meurt tous les 5 jours des suites d’une intervention policière. Pourtant, la plupart des plaintes sont classées sans suite. Quels sont les motifs récurrents des classements sans suite prononcés ? Sur quelle base juridique la justice considère-t-elle que les usages des armes par les policiers sont légaux, ou pas ? Nul ne le sait.

Pour ouvrir l’enquête « Tués par la police : que fait la justice ? », nous devons réunir 20 000€ ce mois-ci et nous avons besoin de vous. Ce travail est attendu mais nous ne pouvons pas le mener à bien sans votre solidarité

➡️ https://flagrant-deni.fr/donnez/

19/11/2025

📣Dans un rapport publié ce mardi, l’ONG d’investigation Flagrant Déni dresse, à partir de données du ministère de la Justice, un constat inquiétant sur le traitement judiciaire des violences policières. Notre organisation, qui œuvre pour le droit des victimes de violences policières, révèle que depuis 2016, le nombre d’affaires ouvertes par la justice pour des faits de violences policières est en hausse de près de 60 %, passant de 700 à 1 110 en presque dix ans.
❗️En parallèle, l’élucidation de ces mêmes affaires a chuté de 25 % sur la même période. C’est la conclusion implacable de cette enquête : l’impunité policière s’accroît. Flagrant déni formule plusieurs propositions pour interrompre cette évolution dramatique.

🧐Découvrez notre rapport ici -> https://www.flagrant-deni.fr/rapportlespolicesdespolices/

Contre Les Abus Policiers - Clap33 Gendarmerie nationale Police Nationale Ministère de l'Intérieur Syndicat des avocats de France Les Mutilé.e.s pour l'Exemple Collectif urgence notre police assassine Réseau d'Entraide Vérité et Justice Ni oubli, ni pardon pour Rémi Fraisse

09/10/2025

‼️🆕Procès du policier B. : une condamnation et la « cellule déontologie » à la barre

📣Le 9 septembre dernier, au Palais de Justice de Lyon, le policier Denis B. était jugé par voie de citation directe pour des violences commises sur le mineur Abdelkader en septembre 2020, à Villeurbanne. Après un classement sans suite de la plainte d’Abdelkader trois mois après les faits et une confirmation de ce classement par le parquet général en 2021, c’est par voie de citation directe que le jeune homme, désormais majeur, cherche justice. Exceptionnalité de cette audience : deux témoins étaient citées à comparaître, dont une fonctionnaire de la « cellule déontologie » qui avait contribué à faire classer l’affaire.

↪️Mardi 9 septembre dernier, plus de 4h d’audience avec deux témoins citées à comparaître se sont déroulées pour revenir sur une affaire vieille de 5 ans, qui peine à trouver justice. Sur la chaise des accusés, Denis B., la trentaine passée au moment des faits, chauve, « athlétique » décrira LeMonde, et tout de blanc vêtu. Derrière lui, dans un costume noir, Abdelkader, 14 ans au moment des faits il y a 5 ans.

🔨Aujourd’hui, le délibéré est tombé et c’est assez rare pour être souligné : coupable. La justice a reconnu coupable le policier Denis B. pour ces violences sur mineur par personne dépositaire de l’autorité publique. Il est condamné à 8 mois de prison avec sursis, à une peine d’inéligibilité et à une interdiction de port d’armes.

😅« Je suis soulagé, soulagé mentalement. C’est pas que je flippais mais j’y croyais pas trop. Tout jouait en mon avantage mais il y a tout le temps une chance que Justice ne soit pas faite » réagit Abdelkader au sortir du délibéré ce mardi 7 octobre. « Je me dis que j’ai bien fait de pas lâcher, que ça a porté ses fruits. »

🧐Pour ses avocats, cette peine n’est pas anodine : « D’aller au-delà des six mois ce n’est pas neutre. Et ça aura des conséquences sur sa carrière puisqu’avec la mention sur son casier, il ne pourra plus exercer » détaille Me Forray.

✍️Ce délibéré vient aussi marquer plusieurs choses : le rôle du procureur et son action dans cette affaire (la première plainte d’Abdelkader avait été classée sans suite et ce classement avait été confirmé par le parquet général ; et, lors de l’audience du 9 septembre, le parquet n’avait rien requis) ainsi que le rôle de la « cellule déontologie ». « L’évidence qui sautait aux yeux de tous ceux qui prenaient connaissance de l’affaire sauf le parquet, cette évidence est enfin reconnue par le tribunal. C’est la démonstration que le parquet est incapable de gérer des dossiers de violences policières, c’est un parquet qui travaille dans une confiance aveugle et qui se ne pose jamais la question de savoir s’il y a dysfonctionnement d’un fonctionnaire. Lorsqu’on dit que le parquet est à la botte des policiers, c’est un constat en fait. Ça doit nous interroger sur le rôle du procureur de la République et sa capacité à jouer pleinement sa fonction qui est aussi de permettre la poursuite d’un policier qui a fait n’importe quoi ! » expose Me Forray. Avant d’ajouter : « cette condamnation surligne aussi la parodie de la cellule déontologie ».

🔄Retour sur l’audience du 9 septembre dernier et le témoignage d’une policière de cette « cellule déontologie ».

1️⃣Un procès qui pointe les défaillances de la « cellule déontologie », « une vaste fumisterie » qui « sert la soupe de la version policière »

🤯La singularité de ce procès du 9 septembre dernier ? Une ancienne fonctionnaire de la « cellule déontologie » de Lyon (appelée Pôle Commandement Discipline et Déontologie) citée en tant que témoin à la barre. C’est elle qui a supervisée la procédure pour cette affaire. « On est mal vus de tout le monde » a-t-elle relevé, pour qualifier son travail. Cette cellule, chargée d’enquêter sur les affaires administratives et judiciaires mettant en cause des policiers, est opaque : les informations sur leur fonctionnement sont rares et difficiles d’accès. Cet après-midi-là, au Palais de Justice, la policière raconte qu’elle avait en charge chaque année « 40 à 45 dossiers judiciaires et une vingtaine de dossiers administratifs » pour un effectif de 5 policiers, « sans formation spécifique », rattachés à l’état-major de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de Rhône-Alpes (DIPN69). Concernant la répartition des affaires entre l’IGPN et la cellule – « deux entités différentes » qualifie-t-elle – la policière note qu’il y avait « une sorte de protocole mais c’est le procureur qui tranchait sur ce qu’on devait traiter. »

🫨C’est ce que pointe Me Olivier Forray, l’un des deux avocats d’Abdelkader, réaffirme : « le problème, c’est qu’il faudrait avoir un parquet réactif et critique envers la parole policière. (…) le traitement judiciaire de ce dossier est ridicule et c’est profondément choquant qu’on soit obligé d’attendre la majorité d’Abdelkader pour voir s’il veut aller jusqu’au bout ; (…) ce sont des questionnements fondamentaux sur la façon dont fonctionne la police et la capacité de critique de la police envers elle-même ». En réponse à cela, la fonctionnaire de la « cellule » estime, elle, que « ce n’est pas à moi de remettre en question l’indépendance du procureur ou de notre service ».

🕵️‍♂️Alors quelles investigations la cellule a-t-elle menées ? La fonctionnaire déclare qu’au moment des faits, il n’était même pas d’usage de réinterroger les policiers mis en cause ! Autrement dit, l’enquête menée s’est appuyée sur les Procès-Verbaux (PV) établis dans le cadre de la procédure contre Abdelkader, alors poursuivi pour violences avec armes sur les policiers puis pour rébellion, avant d’être relaxé par le juge des enfants. C’est là que le bât blesse : si ce pôle, cette cellule, n’est pas indépendante et qu’elle s’appuie sur une procédure menée à charge contre Abdelkader, comment garantir qu’il n’y a pas de « précondamnation » du plaignant comme l’a souligné Me Agnès Bouquin, avocate du jeune homme ? Au-delà, c’est aussi la question de la confiance dans le système judiciaire qui est fragilisée. Me Bouquin dénoncera d’ailleurs un « soutien vaille que vaille du parquet général qui, malgré la demande du conseil d’Abdelkader de rouvrir le dossier à l’époque, confirme le classement sans suite. »

😵Très peu d’actes ont été réalisées par la cellule ; concernant la vérification des caméras présentes sur place, alors que Me Bouquin lui signale la présence d’une autre caméra qui n’a pas été vérifiée, la témoin répond : « il n’y a pas eu de contre vérification par la suite, effectivement. »

💣Et la bonbonne ? « On n’a pas su me dire où se trouvait la bonbonne » lâche la policière. Pourquoi ne pas être retournée sur les lieux ? « On a attendu qu’ils finissent leurs investigations pour ne pas interférer. » Ce n’est que deux mois après les faits que la cellule déontologie placera la poignée sous scellés. Me Forray pointe : « le problème c’est que vous ne remettez pas en doute. Vous récupérez une poignée sans qu’on sache si c’est la fameuse poignée… » Réponse : « je ne vois pas pourquoi on m’aurait remis une autre poignée. » Seule ‘‘une’’ poignée de bonbonne est donc ‘‘retrouvée’’ : « la seule partie qui n’est pas concernée par les violences » notera Me Bouquin dans son réquisitoire.

🚌Autre défaillance : la cellule aurait pu vérifier l’abonnement au transport d’Abdelkader, le trajet du bus C3 et son arrêt forcé à Laurent Bonnevay ce soir-là auprès des Transports en Commun de Lyon (TCL). « J’ai fait ce qu’on m’a demandé. (…) on aurait pu faire des investigations supplémentaires si on nous avait demandé ; sur la poignée, réentendre les policiers … » se justifie à la barre la policière.

🚑La policière se voit aussi reprocher d’avoir balayé d’un revers de main le certificat médical des Unités Médico-Judicaires (UMJ) qui constataient une compatibilité entre les blessures de l’enfant et ses dénonciations de violences policières. Dans son rapport, la cellule dira que les blessures du mineur sont compatibles avec une chute, appuyant la version policière. « Le certificat atteste des blessures mais de mon point de vue, ce n’est pas suffisamment probant pour confirmer ou infirmer des violences policières » détaille la témoin. Pourtant, ce faisant, c’est la version des policiers qu’elle soutient. Dans sa plaidoirie, Me Forray qualifiera l’action de la cellule de « vaste fumisterie, un nuage de lacrymogène destiné à aveugler et éviter de voir ce qu’il se passe réellement. » Il estime que son rôle n’a conduit qu’à un « enterrement de première classe des plaintes déposées contre les policiers » et que le rapport « ser[t] la soupe de la version policière à plusieurs reprises. (…) si on fait les vérifications, on va se rendre compte que les policiers sont en train de mentir, de donner une version pour sauver leurs copains. »

2️⃣La défense : renversement des responsabilités et victimisation de la police

👀Du côté de la défense, après avoir exposé la sensation d’être victime d’un « acharnement », les déclarations se font à nouveau vagues, à contre-sens – tout comme dans les PV pointeront d’ailleurs les avocats d’Abdelkader.

👮‍♂️Dans leurs questions, ces derniers souligneront les défaillances de la procédure lorsqu’il y a violences policières : ils soulèvent le fait que les policiers ont accès à l’ensemble de la procédure (« c’est notre procédure à nous » dira le policier B.), que ce sont leurs collègues qui enregistrent leur déclaration « sans trop de questions » (sur l’explosion de la bonbonne ou même ensuite, lorsque Denis B. est accusé de violences sur mineur) mais aussi qu’ici, le policier B. brise l’interdiction de s’entretenir avec son témoin dans l’enceinte du palais de justice puisqu’ils sont aperçus en train de discuter plusieurs minutes avant d’entrer dans la salle d’audience.

🦷Sur les blessures de l’enfant, le policier semble estimer, éhontément, qu’elles ne sont pas assez cuisantes pour correspondre à un coup de bonbonne. La Présidente lui fait toutefois remarquer :

🫦« –Il fallait une certaine violence pour entraîner l’explosion. Il n’y a pas forcément de trace significative dans le dos d’Abdelkader, comment l’expliquez-vous ?
-Je ne sais pas, ça s’est passé comme ça, je n’ai pas d’autre explication. Une bonbonne ça fait plus d’un kilo, si je l’avais heurté au visage (…) il y aurait eu des points de suture et pas juste une dent en moins. (murmures dans la salle)
-On peut convenir qu’elle est bien abimée cette bouche malgré tout.
-Je n’ai pas vu de photo.
-Approchez. (elle lui montre une image)
-Ca peut sembler impressionnant… »

🤕Toujours est-il qu’Abdelkader garde des séquelles à vie de ce soir-là et qu’il soigne toujours ses traumatismes avec un psychologue, cinq ans après les faits.

👨‍⚖️Denis B. a annoncé qu’il ferait appel de cette condamnation. « J’ai l’impression que c’est infini… » soupire Abdelkader. Ses avocats sont plutôt confiants : « Le dossier est clair : on a un gamin droit dans ses bottes, qui relate les mêmes faits depuis le départ, et en face, des policiers qui disent tout et n’importe quoi. Il dit qu’il n’a pas relu ce qu’il a déclaré en PV, qu’il était fatigué… D’habitude, quand un prévenu dit ça, ça fait rire le parquet ; aujourd’hui, c’est un policier. »

💙Retrouvez cet article sur Flagrant Déni https://www.flagrant-deni.fr/proces-du-policier-b-la-cellule-deontologie-a-la-barre-3-3/

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12/09/2025

🗞👉Procès du policier B. : l’enquête à trous de la cellule déontologie 2/2❗️

➡️Malgré une enquête bâclée, le procureur a classé sans suite la plainte d’Abdelkader, 14 ans au moment des faits. C’est donc ce dernier qui a donc dû convoquer le policier devant le tribunal de Lyon, par le biais d’une procédure rarissime. L’audience s'est tenue ce mardi 9 septembre. ↩️

🕵️« C’est quand même un peu compliqué que le procureur de la République vienne entériner l’absence d’enquête par une décision de classement sans suite ! » Olivier Forray, l’un des deux avocats qui représentera Abdelkader lors de l’audience du 9 septembre, ne mâche pas ses mots. En effet, par deux fois, en décembre 2020 puis décembre 2021, le procureur a classé la plainte d’Abdelkader.

🧐Fait rarissime dans ce type d’affaires, c’est donc la victime, avec ses avocat·es, qui a convoqué au tribunal le policier B. par voie de citation directe pour des faits de violences volontaires avec arme, sur mineur, et par personne dépositaire de l’autorité publique. Le policier B. risque, théoriquement, 10 ans de prison et 15 000 euros d’amende.

❗️Mais où est la bonbonne ?

🧯Une « absence d’enquête » ? Le terme est fort… et pertinent. Flagrant Déni a pu consulter la procédure : 36 pages d’enquête, dont une bonne part de pièces apportées par Abdelkader (certificats médicaux et photographies). La cellule déontologie n’a effectué strictement aucune audition des témoins présents, ni celle de la victime, ni celle du policier mis en cause. Elle n’a pas non plus cherché à retrouver la bonbonne de gaz lacrymogène ayant blessé Abdelkader.

🚓Pourtant, le policier B. est bien mis en cause pour avoir frappé Abdelkader avec « usage ou menace d’une arme, en l’espèce avec un extincteur de bombe lacrymogène » notent ses avocats. Alors pourquoi ne pas avoir cherché à savoir où se trouvait la bonbonne ? « Si elle se met à éclater comme ça, c’est aussi inquiétant de manière générale » relève Me Olivier Forray. « La possibilité de bris accidentel d’une bombe lacrymogène, c’était peut-être la seule investigation que j’imaginais chez un juge d’instruction. Qu’on nous donne le degré de pression, de joule (unité d’énergie) utile pour faire exploser, désolidariser la poignée du reste de la bonbonne ».

🤯La seule action de la « cellule déontologie » concernant cette pièce à conviction sera de la placer sous scellés… près de deux mois après les faits.

🤥Quant à la version du policier B., prétextant un choc entre sa main et la poignée de la bonbonne pour justifier l’explosion de la bonbonne de gaz, elle n’est pas vraiment questionnée par la « cellule déontologie ». Pourtant, les deux versions données par ce policier se contredisent : une fois, c’est un « choc produit entre le dos de l’auteur et [s]a main droite » qui font « casser la poignée de la bombe lacrymogène ». Puis, quelques heures plus t**d, il raconte que « [S]a main droite a heurté la poignée de [s]a bombe lacrymogène de dotation qui s’est brisée et dont le contenu s’est vidé » alors qu’il maintenait Abdelkader avec sa main gauche. Pour les avocats d’Abdelkader : « ce scénario n’a de sens que si la bombe est attachée à la ceinture de Monsieur B. et non dans sa main (…) Les déclarations de Monsieur B. sont tellement contradictoires qu’elles sont nécessairement mensongères ».

❓Des blessures et des séquelles : la thèse de la chute

🤕La version du policier B., arguant qu’Abdelkader aurait chuté au sol en tentant de fuir, pour expliquer les blessures de l’adolescent aurait pu, elle aussi, largement être explorée dans des investigations de la « cellule déontologie ». Si l’un des policiers auditionnés, qui n’a pas participé à l’interpellation, relate avoir vu Abdelkader avec « de la terre sur le visage, les lèvres et sur le devant, il avait la lèvre qui saignait », le médecin qui ausculte l’enfant lors de sa première garde-à-vue ne relève aucune trace de terre au niveau de sa bouche. Et cette question : si (comme tous les témoins l’affirment) Abdelkader n’était pas menotté, pourquoi serait-il tombé face contre terre sans se retenir avec ses mains ?

🫢De plus, aucune des blessures d’Abdelkader ne correspond à cette hypothèse de la chute. Plusieurs dents d’Abdelkader sont touchées, laissant deviner la violence du choc, mais aucune autre égratignure n’est observée ; les deux seules autres blessures relevées par l’unité médico-judiciaire (UMJ) se situent sur l’arrière du crâne et à l’intérieur du bras gauche. Rien à voir avec une chute violente face contre terre donc.

🚑Dans le certificat délivré par l’UMJ 4 jours après les faits, le médecin note l’« avulsion » (l’arrachage) d’une dent et la mobilité d’une autre, ainsi que des zones d’abrasion sur la joue et le menton, une « plaie croûteuse » sur la lèvre inférieure et un bleu sur le bras droit. Le médecin précise également un « choc émotionnel réactionnel ». 5 jours d’incapacité totale de travail (ITT) sont prescrits.

🏥« Les constatations réalisées sont compatibles avec des lésions consécutives à des traumatismes survenus au moment et dans les circonstances qui nous ont été rapportées » note le médecin après avoir entendu Abdelkader lui dire qu’il avait « reçu un coup porté avec la bombe lacrymogène au niveau de la bouche ». Les séquelles de ces blessures ont poursuivi Abdelkader longtemps après les faits. « Il fait régulièrement des cauchemars. Il crie tellement fort la nuit qu’il me réveille » détaille la mère du jeune homme. L’éducation de la protection judiciaire de la jeunesse qui l’avait reçu en 2020 notait déjà : « Nous avons eu devant nous un enfant traumatisé par son arrestation et par les violences qu’il dit avoir subies. La peur et la crainte sont aujourd’hui prégnantes dans l’attitude de l’adolescent ».

✍️Mais en décembre 2020, le classement sans suite tombe. Dans sa synthèse, l’enquêtrice de la « cellule déontologie » balaie les conclusions de l’UMJ, estimant, elle, que les blessures d’Abdelkader « sont compatibles avec une chute ». Pour le reste, elle estime en substance que la parole de l’ado (qu’elle n’a pas auditionné elle-même) ne fait pas le poids face à la parole du policier mis en cause et de ses collègues (qu’elle n’a pas auditionnés non plus).

😓En fait, la « cellule déontologie » a sous-traité son enquête. Comme souvent dans ces affaires, elle s’est contentée de joindre l’enquête initialement réalisée contre Abdelkader. Sur la forme, tout y est : Abdelkader a été auditionné, les policiers présents aussi, etc. Sauf qu’il s’agit d’une enquête à charge contre la victime. Les policiers n’ont d’ailleurs jamais été amenés à s’expliquer sur l’origine des blessures d’Abdelkader. C’est pourtant une obligation qui découle de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

⁉️« Il faut interroger le sérieux de l’enquête »

🃏Le sérieux de l’enquête, « c’est une obligation imposée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) » rappelle Me Forray. « Et elle vient le renforcer en disant attention, c’est un mineur qui dépose plainte pour violences policières donc vous avez encore plus, vous États, l’obligation de travailler avec sérieux ».

👮‍♀️Pour Me Forray, la « cellule déontologie » est « un truc qui ne sert à rien. » Et de rappeler une évidence : « Tant qu’on continuera de confier les cellules déontologie à des policiers… Ne serait-ce que matériellement ; ils sont quand même dans les mêmes locaux ! »

🔥La mère d’Abdelkader, elle, ne se souvient pas d’avoir eu de contact avec la « cellule déontologie ». Elle a reçu l’annonce du classement sans suite par courrier : « J’espérais que justice soit faite. J’étais déçue. On a l’impression que les policiers ont toujours raison, qu’ils se couvrent entre eux et que les autres ont toujours tort. »

⏳Pour l’audience du 9 septembre, elle a peur de voir la même chose se reproduire.

🔵⏩Retrouvez l'article complet ici: https://www.flagrant-deni.fr/proces-du-policier-b-lenquete-a-trous-de-la-cellule-deontologie-2-2/

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04/09/2025

[🛑Si vous étiez passé à côté... Un article à (re)lire sur le "permis de tuer"] ➡️📰Affaire Nahel aux assises : le syndicat Alliance se trompe de cible

🔵Le mardi 3 juin 2025, le renvoi aux assises pour meurtre du policier responsable de la mort de Nahel Merzouk en juin 2023, a été annoncé par le tribunal de Nanterre. En mars dernier, cette qualification juridique de meurtre (c’est à dire d’homicide volontaire) avait fait bondir le syndicat Alliance. « C’est une première » avait dénoncé le secrétaire général du syndicat, qui critiquait « une réquisition inacceptable, un signal désastreux pour le monde policier ». Une « première » ? Vraiment pas.↩️

1️⃣En réalité, il faut remonter à… moins d’un an pour trouver une qualification similaire. Le 9 juin 2024, une policière abat Sullivan Chauvey, 19 ans, qui tentait de prendre la fuite à pied. A l’issue de sa garde à vue, la policière est mise en examen pour homicide volontaire. Mêmes qualifications pour les homicides policiers d’Alhoussein Camara en 2023, de Boubacar et Fadjigui tués sur le Pont-neuf à Paris en 2022, ou Olivio Gomes en 2020. Dans cette dernière affaire, c’est une cour d’appel qui a validé la qualification juridique de meurtre, qui justifie le renvoi du policier devant un jury populaire. Idem pour le gendarme qui avait tué Yannick Locatelli en Guadeloupe, en 2018 : il a quant à lui été condamné en appel à sept ans d’emprisonnement, pour meurtre, et a été écroué (une décision rarissime).

😳Deux fois plus de mises en cause de policiers pour meurtre après 2017

2️⃣En réalité, en critiquant le travail de la justice sur des bases factuelles erronées, Alliance se trompe de cible. Car, d’après un recensement effectué par Flagrant déni (voir méthodo), c’est bien plutôt la loi « Cazeneuve » de février 2017 qui semble être en cause. Cette loi a entraîné une explosion par 5 du nombre d’homicides policiers par b***e, comme l’a encore dénoncé un Comité d’experts des Nations unies, en avril dernier. 2024 constitue un nouveau record de personnes tuées par les b***es des forces de sécurité, avec au moins 29 décès. Mais cette loi semble aussi avoir multiplié le risque pour les policiers d’être poursuivis pour meurtre. Après la loi, en huit ans, Flagrant déni compte dix affaires avec des poursuites pour meurtre (dont, on l’a vu, des mises en examen voire des renvoi vers des tribunaux ou des condamnations). Sur la période de huit ans précédent la loi (2008 – 2016), on ne compte que quatre affaires avec des poursuites sur cette qualification. Ce sont en outre quatre affaires dans lesquelles la justice a rapidement décidé de ne pas poursuivre les policiers, ou de les poursuivre pour d’autres qualifications.

🧐D’autres syndicats critiquent la loi « Cazeneuve »

3️⃣D’ailleurs, l’avocat de Florian M, le policier responsable de la mort de Nahel, a depuis longtemps des mots très durs sur la loi de 2017. Au moment de l’adoption du texte, Laurent-Franck Liénard avait dénoncé « une bombe à ret**dement » car « des citoyens [allaient, si elles étaient adoptées,] mourir pour un défaut de permis, et des policiers [iraient] en prison ». Une sinistre prédiction qui s’avère bien réelle. En mars dernier, d’autres syndicats policiers se sont à leur tour élevés contre l’imprécision et la dangerosité de la loi : « On ne peut pas travailler comme cela, on a besoin d’un cadre légal clair, net et précis. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas », affirmait le représentant de la CFTC. Si « la loi n’est pas adaptée » se questionnait Un1té, c’est « le vrai fond du sujet […], et dans ces cas-là […] nous aussi on attend de notre administration et du législateur de prévoir, de nous dire comment on doit travailler ». On aimerait entendre l’avis d’Alliance sur cette (bien réelle) problématique.

🔵Un article à retrouver ici: https://www.flagrant-deni.fr/affaire-nahel-aux-assises-le-syndicat-alliance-se-trompe-de-cible/
💙Illustration de Laffrance

Syndicat des avocats de France Police Nationale Contre Les Abus Policiers - Clap33 Collectif urgence notre police assassine Désarmons-les Association des Victimes des Crimes Sécuritaires Gendarmerie nationale UN1TÉ CFTC Police CFTC Police municipale ALLIANCE POLICE NATIONALE

04/09/2025

🗞Procès du policier B. : coup de gazeuse sur un mineur et des dents cassées 1/2

Violemment frappé au visage par un policier en 2020, Abdelkader, 14 ans, s’était retrouvé (comme souvent dans ces affaires) poursuivi pour diverses infractions. Relaxé par le juge pour enfants en 2021, il poursuit sa quête de justice. Le procès aura lieu ce mardi 9 septembre.

🕵️➡️Ce mardi 9 septembre, le tribunal correction de Lyon va juger le policier B. prévenu d’avoir frappé Abdelkader alors qu’il avait 14 ans. Tout commence, il y a presque 5 ans, un samedi soir vers 21h, le 19 septembre 2020 à Villeurbanne (Rhône). Un scooter suivi par une voiture de police percute un mur vers la gare routière « Laurent Bonnevay ». Une foule se forme, certains accusant les policiers d’être responsables.

🚓En parallèle, Abdelkader, collégien de 14 ans, prend le bus avec deux amis pour aller manger dans un fast-food, après avoir prévenu sa mère. Au terminus « Laurent Bonnevay », c’est l’effervescence : « La chauffeuse nous a dit de descendre (…) le bus nous pose en plein milieu d’un nuage de lacrymo », se souvient Abdelkader, cinq ans après les faits. Il s’écarte un peu de la foule pour reprendre son souffle. Ses deux amis le cherchent, crient son nom. Quand ils le rejoignent, « on n’a pas le temps de discuter 2 secondes qu’il y a encore des jets de lacrymo qui arrivent. C’est à ce moment-là qu’on a compris qu’on pouvait être potentiellement visés aussi et mêlés à cette histoire ». Les trois adolescents décident donc de s’écarter et se réfugient dans un parc « en pensant qu’on était à l’abri ». Mais la réalité est tout autre car des policiers arrivent vers eux.

🔵⏩Lire la suite de l'article sur https://www.flagrant-deni.fr/proces-du-policier-b-coup-de-gazeuse-sur-un-mineur-et-des-dents-cassees-1-2/