04/03/2026
Bonjour,
L’équipe d’opposition a communiqué récemment au sujet du PLUi du Diois et ses conséquences pour notre village. Nous jugeons leurs informations polémiques et portant à confusion et nous préférons vous informer avec plus de détails ici.
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification établit pour les 50 communes dioises. Son élaboration (qui évite au Diois d’intégrer un Scot, schéma d’organisation territoriale) a duré 8 ans. C’est un document intégrateur, il intègre tous les autres documents de planification , régionaux , départementaux, locaux et bien sûr nationaux (traduction de la loi).
La loi ZAN (zéro artificialisation nette), accordait pour tout le Diois 26 hectares constructibles. Le Sénat a modifié la loi en mettant en place la garantie rurale qui accorde un hectare minimum par commune. Le Diois a donc pu bénéficier d’une extension des zones constructibles jusqu’à 69 hectares. Il devait pour cela terminer le PLUi avant juin 2026, chose faite. Les communes ont voté parallèlement la possibilité de mutualiser la garantie rurale, ce n’est donc plus un hectare par commune mais 52 pour tout le Diois. La loi prévoit une diminution des surfaces constructibles et la densification de ces dernières : toute surface de plus de 2500m² est couverte par une OAP (orientation d’aménagement programmée) qui oriente l’aménagement de la ou des parcelles vers plus de densité (souvent 20 logements à l’hectare).
Un PLUi comporte trois grandes parties : le PADD (projet d’aménagement et de développement durable), le zonage et le règlement. Chacune de ces étapes ont donné lieu à des consultations avec les partenaires et à des réunions publiques décentralisées. Une enquête publique a clos le PLUi avec des permanences de commissaires enquêteurs, des registres en mairie, et une consultation en ligne.
Le PADD fixe les orientations de développement du Diois. La communauté des communes du Diois a souhaité un développement équilibré et proportionné du territoire avec trois types de communes : les villages (sans service), les bourgs avec services et école et la ville de Die.
Du fait de la mutualisation, Lus La Croix Haute bénéficie d’une surface constructible de presque 7 hectares. Tous les terrains agricoles ou naturels ont été préservés. Le zonage tient compte de la présence suffisante des réseaux (eau, assainissement) et voirie. Trois secteurs, jusqu’à ce jour constructibles dans le PLU, couvrant des surfaces avoisinant les 5000 m² font l’objet d’orientations d’aménagements (OAP) et s’en trouvent ainsi valorisées. Les terrains qui se situent « en dent creuse » dans une zone constructible actuelle restent constructibles.
Le PLUi à l’échelle de 50 communes peut, malgré les nombreux moyens de communication mis en œuvre, avoir laissé passer quelques erreurs. Ce n’est pas un document figé il pourra être corrigé de manière régulière et donner lieu à modification.
Le PLUi à Lus La Croix Haute en chiffres et mots :
- aucune perte de surface agricole
- 7 hectares de surface constructible.
- Un règlement plus souple que celui du PLU
- Un développement possible raisonnable et maîtrisé.
Foire aux questions :
- Pourquoi prévoir des surfaces constructibles? Pour maintenir une population proche de 500 habitants, et ses commerces, ses entreprises et ses services Lus La Croix haute a besoin de pouvoir évoluer.
- Un propriétaire est-il obligé de construire si son terrain est constructible ? Bien entendu non. Il pourra s’il le souhaite demander un permis de construire, le vendre avec un certificat d’urbanisme ou le conserver en l’état.
- Une zone couverte par une OAP est-elle forcément vouée à être vendue à un promoteur ? Non, cette zone peut être construite par le propriétaire, vendue ou pas .
- Une zone couverte par une OAP perd-elle de la valeur ? Non, bien au contraire : les réseaux publics eau et assainissement ainsi que les droits à construire sur ces surfaces accordent une valeur potentielle bien supérieure à celle que ces terrains avaient dans le PLU.
- Pourquoi la commune de Lus La Croix haute est-elle considérée comme un Bourg ? Parce qu’elle en possède les caractéristiques, école, commerces et services et que les élus ont manifesté le souhait de les maintenir.
- Et si la commune de Lus avait révisé son PLU sans PLUi ? La loi accorde aux communes un développement de maximum 50% de la consommation foncière passée (entre 2011 et 2021). Cette consommation a été d’un peu moins de 0,8 hectare. La commune aurait donc obtenu une surface constructible de seulement 4000 m2 pour 10 ans !
URBANISME
Précédé d’une conférence des maires réunissant les 50 communes membres, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été adopté par l’assemblée à l’unanimité lors de la séance du Conseil communautaire du 26 février. Ce vote conclut plus de 10 ans de travail et de concertations avec les communes et les personnes publiques associées pour doter le territoire d’un outil de planification répondant aux besoins et aux enjeux du territoire.
Le Plui est un document de planification qui structure et articule les politiques publiques en matière d’urbanisme à l’échelle de l’ensemble des communes pour les années à venir. Il fixe en conséquence les règles de développement, d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle du territoire du Diois.
