31/12/2024
Un beau cadeau de Noël !
Au mois de février dernier,le promoteur a déposé un recours auprès du conseil d'état dans le but de faire annuler la décision de la CAA de Versailles.Peine perdue !!!
Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux.
Le 22 décembre dernier,nous avons eu la réponse:
Le pourvoi de la société des vents de l'ouest (WindVision) n'est pas ADMIS.
Après 6 ans de combat contre ce projet nous avons gagné .
