12/09/2024
Pour ceux que le sujet du financement des écoles privées intéresse et je sais que sur cette page, ils sont nombreux 😉 :
Un article paru dans Libération sur la construction d'un complexe Scolaire et Cultuel Catholique dans la Seine et Marne :
Enquête
Enseignement : un immense institut catholique bâti avec un déluge d’aides publiques en Seine-et-Marne
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Le département et la région ont versé plus de 3 millions d’euros pour la construction du complexe Saint-Colomban à Serris, comportant une église et un établissement privé sous contrat. Un financement sur lequel la justice se penchera ce lundi 16 septembre.
par Marie Piquemal
publié aujourd'hui à 7h04
On se croirait dans un décor de cinéma. Les portes cochères de différentes tailles qui ressemblent à celles que l’on pousse dans les rues de Paris, les trottoirs pavés, les cheminées sur les toits des immeubles… Tout juste manque-t-il les antennes hertziennes du temps d’avant. Le maire de Serris (Seine-et-Marne) très affairé, sous-titre : «Normal, vous êtes dans le quartier Faubourg, on a cherché à recréer l’ambiance du XIe arrondissement parisien. Plus loin, c’est le style british avec des maisons comme à Londres.» La ville de Philippe Descrouet (UDI) est près de Disneyland, en pleine expansion depuis dix ans. C’est comme s’il créait de nouvelles rues au Monopoly. «Nous avons les quatre rues les plus chères de Seine-et-Marne, à 6 500 euros le mètre carré. Et nous ne sommes qu’à la moitié du développement. Tout est planifié.» Les devantures des futurs commerces sont recouvertes de stickers géants. Du pata negra en image de synthèse sur la future boucherie, des maasdam pour la fromagerie… En face ? Le parvis de l’église, pardi. Bon, pour l’instant, c’est encore un terrain boueux. Mais la maquette donne le tournis : un clocher de 30 mètres de haut et des bancs pour 900 fidèles. «Il y a un réel besoin sur le territoire», commente le maire.
Cette église sera au cœur de la pimpante institution Saint-Colomban : un groupe scolaire privé, prévu pour accueillir 1 500 enfants de l’école au lycée. Là aussi, l’architecture envoie du steak : de grandes ouvertures, des murs de briques avec sous-pentes mansardées, et une statue dans un angle (la Vierge ou le moine irlandais Saint-Colomban, ce n’est pas tranché). Le maire, encore : «Il y a une demande et, vu la croissance démographique, ça évitera de construire un deuxième collège public.» A l’écouter, c’est tout bénef pour les finances publiques. Sa municipalité n’a pas mis un kopeck dans le projet, assure-t-il. Il oublie la mise à disposition pendant quatre-vingt-dix-neuf ans pour un prix modique du terrain où est bâti l’établissement. Et les subventions publiques colossales, versées par le département et la région pour financer ce projet : plus de 3 millions d’euros. Alors que les pouvoirs publics ne doivent pas, en principe, financer la création de nouveaux établissements privés, et encore moins les lieux de culte. Le droit est clair, sur le papier du moins. Mais cette histoire seine-et-marnaise illustre à merveille l’interprétation élastique du principe de séparation entre l’Eglise et l’Etat. Et l’opacité qui entoure le financement de l’enseignement privé aujourd’hui.
Retour à l’automne 2022. Par une belle journée d’octobre, l’évêque de Meaux, Jean-Yves Nahmias foule un champ d’herbe sèche avec des fidèles en procession pour bénir le terrain de 26 000 mètres carrés. «Ensemble, soyons des bâtisseurs», lit-on sur les plaquettes. Côté communication, le diocèse de Meaux a mis le paquet. Un site internet spécial a été lancé, «Les racines vers le ciel», avec de belles photos 3D et toutes les modalités pour défiscaliser les dons. Dans le lot, on trouve la très chic fondation du lycée Stanislas. Elle a signé deux chèques de 60 000 euros en 2017 et 2018, selon les rapports d’activité. Jean-Baptiste de Maigret, responsable mécénat du projet Saint-Colomban, dit avoir notamment récolté 1 million d’euros via la Fondation Saint-Etienne, présidée par l’évêque de Meaux et permettant de déduire ses dons de l’impôt sur la fortune immobilière. «L’établissement scolaire représente un budget de 30 millions d’euros. Mon travail, c’est de chercher des partenaires. Des fondations, des promesses de legs. Je m’adresse aussi aux institutions. La loi nous autorise à aller chercher des subventions publiques, donc on y va.»
L’accueil a visiblement été chaleureux au conseil départemental de Seine-et-Marne. Présidé par le LR Jean-François Parigi (un proche de Jean-François Copé), le département a accordé fin décembre près d’1,8 million d’aide publique, échelonnée sur trois ans. «C’est là une approche bien étonnante de la redistribution de l’argent public : donner aux plus riches le moyen de fuir de plus en plus confortablement la mixité sociale», a aussitôt réagi la FSU 77, principal syndicat d’enseignants du département. «Pour contourner l’interdiction de financer toute nouvelle construction, Saint-Colomban se présente comme une annexe du lycée Rondeau de Bussy-Saint-Georges, à 10 bornes. La ficelle est un peu grosse, s’étrangle Anthony Gratacos, conseiller départemental d’opposition (Gauche républicaine et socialiste). D’habitude, les subventions tournent autour de 30 000 ou 50 000 euros. Mais là, c’est du jamais-vu, surtout dans un contexte de restrictions budgétaires et dans une zone de Seine-et-Marne très privilégiée par rapport au reste du territoire.» En séance publique (visionnable en ligne), sa collègue Nathalie Moine monte dans les aigus : «Mettre ses enfants en école privée est un choix, pas une nécessité. Finançons d’abord les nécessités et relevons notre niveau scolaire en gardant nos moyens financiers pour l’école publique.» Le président la rabroue, d’un rire : «Vous en voulez beaucoup à Sainte-Geneviève [établissement privé à Meaux, ndlr], Nathalie. Vous n’en gardez pas un bon souvenir ?» En janvier, le conseil départemental arguait dans un communiqué que «la majorité prône l’égalité d’accès aux conditions d’éducation entre tous les collégiens, que ce soit dans le public ou dans le privé sous contrat».
