ASSOCIATION
SOLIDARITE ECONOMIE EMPLOI NORMANDIE
Préambule
Afin de maintenir et de développer l’activité économique génératrice de qualité de la vie et favoriser la solidarité pour la création et le maintien de l’emploi, il convient de mobiliser les énergies de tous et mettre à la disposition de tous l’expérience et les compétences acquises dans l’activité professionnelle des a
dhérents aux présents statuts. Article 1. Constitution et Dénomination :
Il est constitué ce jour, 4 mai 2012, entre les membres adhérents aux présents statuts une ASSOCIATION REGIONALE régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
SOLIDARITE ECONOMIE EMPLOI NORMANDIE
( SEENORM )
Article 2. Objet :
Cette association a pour but de réunir les personnes de tous âges qui acceptent de mettre bénévolement, à l’égard de tous, leur expérience, leur compétence et leur temps disponible au service du développement économique en qualité de conseillers purement bénévoles. Article 3. Durée :
La durée de l’Association SEENORM est indéterminée. Article 4. Siège social :
Le siège social est fixé à l’adresse de son président :
4 rue de Sébastopol 76240 Le Mesnil Esnard
Il peut être transféré dans les régions Basse et Haute Normandie sur simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Article 5. Membres :
L’association se compose de :
1 – Adhérents Membres Actifs : personnes physiques qui exercent l’activité bénévole dans le cadre de l’association. Ils s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances à leurs activités dans le but défini à l’article 2
2 – Adhérents Membres d’Honneur : personnes que l’association entend honorer pour leurs actions passées dans l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
3 –. Adhérents Bienfaiteurs :
• personnes morales adhérentes : administrations, institutions, entreprises, etc …
• particuliers, qui entendent devenir membres dans le but de soutenir moralement et financièrement l’association. Article 6. Admission - Radiation:
Les candidats doivent demander leur adhésion par écrit et verser la cotisation. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. La qualité de membre se perd par :
1 – la démission,
2 – le décès pour les personnes physiques,
3 – la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales,
4 – non paiement de la cotisation annuelle,
5 – non respect de la déontologie définie dans la charte. Article 7. Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1 – les cotisations,
2 – les remboursements des frais exposés par les missions,
3 – les subventions de l’Etat, des Conseil Régionaux de Basse et Haute Normandie, des Conseils généraux des départements normands, des communes, des entreprises, des administrations, des institutions, etc…
4 – les subventions allouées par un demandeur de mission dans le but de réaliser une action ponctuelle,
5 – les dons. Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds. Article 8 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit tous les ans au mois de mars. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association, à jour de leur cotisation, sont convoqués par les soins du Président assisté du secrétaire. L’ordre du jour établi par le conseil d’administration est indiqué sur les convocations. Les documents utiles en rapport avec les points figurant à l’ordre du jour sont joints à cette convocation. Ne sont traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour. Un adhérent peut se faire représenter à l’Assemblée par un autre membre en lui donnant une procuration datée, signée et spécifique à l’Assemblée convoquée. Ce mandat sera remis avant l’ouverture de l’assemblée. Un adhérent ne peut détenir plus de 3 pouvoirs. L’Assemblée générale ordinaire délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix) des présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée exceptés pour l’élection des administrateurs. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Article 9 : Assemblée générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à la demande de la moitié plus un des adhérents suivant les modalités de l’Article 8 pour débattre d’une question importante (par exemple : dissolution) ou pour apporter des modifications aux statuts. Elle délibère valablement que si la moitié au moins des membres est présent ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée dans un délai maximum d’un mois. Lors de cette deuxième réunion, aucun quorum n’est requis. Ses délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Article 10. Fonctionnement
Conseil d’administration :
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration. Lors de l’Assemblée Générale élective, neuf adhérents sont élus au bulletin secret à la majorité simple et constituent le Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans. Les mandats sont renouvelables. En cas de vacance, en cours de mandat, d’un ou plusieurs sièges d’administrateurs, le président en informe les adhérents et l’assemblée générale suivante veille à leur remplacement. Dans ce cas, le mandat du nouvel administrateur est limité à la durée qui restait à courir. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale. Il contrôle l’action des membres du bureau. Le Conseil d’Administration se réunit tous les trimestres, sur convocation du Président émise soit lors de la réunion précédente, soit dix jours francs avant la date de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; la voix du Président est prépondérante en cas de partage. Délégués départementaux : le conseil d’administration peut désigner, parmi les adhérents, un membre volontaire assurant la représentation de l’association dans chacun des départements normands. Ces délégués départementaux seront associés aux réunions du conseil d’administration, avec voix consultative. Ils seront en relation fonctionnelle avec le Bureau de l’association auquel ils feront le report de son activité mensuellement. Les délégués peuvent se désister de cette mission à tout moment par lettre auprès du Président. Le Conseil d’administration peut décider le remplacement d’un délégué après avoir expliciter les raisons de son projet avec le délégué concerné par ce changement. Bureau :
Parmi les membres élus du conseil d’administration, le Conseil élit le Bureau composé de :
- 1 Président, éventuellement d’un vice-président
- 1 Trésorier,
- 1 Secrétaire. éventuellement d’un secrétaire adjoint
- 1 chargé régional de développement de l’association, éventuellement d’un adjoint
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour agir en Justice. Il convoque l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. Il peut déléguer son pouvoir à un autre membre du Bureau pour des missions définies. En cas d’empêchement de longue durée, le Bureau désigne en son sein l’un des siens pour assurer l’intérim du Président. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’Association. Il rédige toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles relatives à la comptabilité. Il dresse et tient à jour la liste des membres en corrélation avec le trésorier. Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Sous la surveillance du Président, il effectue tout paiement et reçoit les sommes dues à l’Association ; à ce titre, il se charge du recouvrement des cotisations. Il assure la gestion du compte de l’Association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement financier. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale. Toute fonction au sein de l’association s’effectue à titre bénévole. Article 11 : Dissolution
La dissolution, traitée conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés en Assemblé Générale Extraordinaire. Lorsque la dissolution est prononcée, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur l’emploi des actifs net de l’association (exemple transfert à une autre association oeuvrant dans un but similaire, …) et désigne les mandataires qui en seront chargés. Article 12 : Formalités
Les présents statuts sont déposés d’un délai d’un mois suivant le 4 mai 2012, date de l’assemblée générale constitutive de l’association, auprès de la Préfecture de Seine Maritime. Le Président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi 1901 et son décret d’application. Fait à Rouen, le 4 mai 2012
Le président
Marc DOMEC
Le chargé régional de développement Gérard DIDIERLAURENT
