16/07/2024
L’AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE concernant la révision partielle du PLU sur le secteur du Grand Travers, suite à l’annulation de celui-ci par le tribunal administratif le 30 septembre 2021.
Jusque-là, rien d’anormal. Le tribunal administratif de Montpellier à fait droit à notre demande d’abrogation partielle du PLU qui n’était pas conforme au SCOT de l’étang de l’OR en ce qu’il ne classait pas les plages du Grand-Travers en Espace Remarquable au titre de la loi littoral.
Après ce jugement, notre maire a essayé de porter le débat sur le terrain « politique » en interpellant avec d’autres maires de l’Hérault le président de la république lors d’un déplacement dans l’Hérault. Nous sommes au printemps 2022. Le 1er ministre de l’époque, Jean Castex à nommé une mission afin d’étudier la question des paillotes installées sur les plages de l’Hérault, suite au jugement du Tribunal administratif de Montpellier de septembre 2021, qui reclasse une partie des plages de La Grande Motte en espace remarquable du littoral. Depuis, une tentative d’amendement du décret n°2019-482 relatif aux implantations possibles au sein de ses espaces pour y autoriser les activités de restauration, fortement encouragée par les élus locaux, a été abandonnée par arbitrage du Premier ministre. Celui-ci a confié au Préfet Leleu et au CGEDD (devenu IGEDD) la mission de rechercher une « transition apaisée » entre la situation actuelle et celle qui devrait être la règle aux termes de la loi « Littoral »
Concernant les paillotes installées sur le secteur du Grand Travers à la Grande Motte et du ¨Petit Travers à Mauguio-Carnon, la réponse du rapport de mission est très claire et sans appel. Elles doivent être déplacées vers la plage urbaine ou supprimées.
Au printemps 2023, nouvelle tentative de notre maire, pour maintenir les paillotes illégales du Grand Travers, il leur accorde un permis de construire précaire. Et là encore, nouveau revers, par 2 fois le tribunal administratif de Montpellier et la cours d’appel administrative de Toulouse, annulent ces permis illégaux et condamnent la mairie au dépends.
Hélas, loin de se conformer à la loi et de respecter les multiples jugements, notre maire tente ce coup-ci de rogner les Espaces Remarquables Classés au titre de la loi littoral en mettant en avant une « pseudo » étude 4 saisons diligentée et payée par la commune.
Ce potentiel déclassement dans le PLU modifié est illégal, puisque non conforme au SCOT du pays de l’OR, sur lequel il doit s’appuyer.
Notre maire, veut déclasser la plage sur le secteur compris entre les entrées 38 et 45.
Le seul objectif est de faire revenir au minimum 2 méga paillotes de 1500 m2. Effet mer et le voile bleue.
Malheureusement ceci n’est que la première étape, puisque sur l’avenant 3 du traité de sous concessions des plages publiques entre l’état et la commune, notre maire prévoit de réinstaller 1 paillote de 1000 M2 à proximité de l’entrée de plage 49 (en face de la résidence front de mer et 2 lots à la limite ouest de la commune. Cf carte en PJ.
Si nous ne voulons pas revenir 15 ans en arrière et revivre les nuisances du passé, nous devons largement nous mobiliser pour dire non à ce projet.
Mobilisez vous largement, lors de l’enquête publique, pour dire qu’aucun déclassement d’Espace Classé Remarquable au titre de la loi littoral ne doit être fait. La loi et les jugements doivent être respectés.
Cordialement
Marc Guinebault
Vice président ARAGT
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