29/11/2024
Pour compléter le petit article que j'ai publié concernant l'annulation par la Cour d'Appel de Marseille du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse prévoyant la possibilité pour les élus d'employer le corse (sans nécessairement traduire leurs propos en français), je reproduis ici l'article que j'avais écrit en 2023 après une première annulation de ce règlement par le tribunal administratif de Bastia. L'analyse reste la même (pour rappel : Gilles Simeoni, le président de l'executif, compte tirer parti de ce blocage juridique pour exiger une modification de la Constitution).
Interdiction du corse à l’Assemblée de Corse : un problème de droit… et de fond
La justice vient d’en décider ainsi. Une position qui contribue à diminuer les chances de survie des langues régionales.
Commençons cet article par une question. Que penseriez-vous d’un gouvernement qui proclamerait sa volonté de faire reculer l’insécurité routière et qui, dans le même temps, autoriserait l’alcool au volant et supprimerait les limitations de vitesse ? Vous l’accuseriez sans doute d’incompétence ou d’hypocrisie et vous n’auriez pas forcément tort.
Le rapport avec cette lettre d’information, me direz-vous ? Le voici : la même contradiction peut être observée en ce qui concerne les langues régionales. Officiellement, la France entend les préserver. Dans les faits, elle multiplie les décisions allant dans le sens contraire. C’est ainsi que, ce 9 mars, le tribunal administratif de Bastia, saisi par le préfet, a annulé une disposition du règlement intérieur de l’Assemblée de Corse qui prévoyait la possibilité d’utiliser la langue historique de l’île pendant les débats (1). Une décision qui pose un problème de droit et un problème de fond.
"La langue de la République est le français"
Commençons par le droit. Certes, ce jugement était attendu. En effet, les élus insulaires n’avaient en effet pas précisé dans leur règlement que les propos tenus dans l’hémicycle devaient être systématiquement traduits en français (2). Leur avocat a bien tenté de soutenir que le recours au corse ne revêtait aucun caractère contraignant, cela n’a pas suffi. Se référant à un célèbre alinéa de l’article 2 de la Constitution - "La langue de la République est le français" - le tribunal administratif de Bastia a annulé l’article incriminé dans la foulée. "Cette décision était tout à fait prévisible, souligne la constitutionnaliste Véronique Bertile, spécialiste de ce sujet (3). Les juges se sont contentés d’appliquer la jurisprudence restrictive du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat, selon lesquels l’article 2 de la Constitution impose l’usage du français aux personnes morales de droit public."
Un article destiné à lutter seulement contre... l’anglais
L’analyse juridique paraît close ? Ce n’est pas le cas. Car il faut rappeler que cet alinéa a été ajouté à la Loi fondamentale en 1992 dans un but précis : lutter contre… l’anglais, et seulement lui. 1992 est en effet l’année du traité de Maastricht et de l’abandon par la France de sa souveraineté monétaire. Un acte majeur qui avait inquiété les parlementaires : n’était-on pas en train d’ouvrir un peu plus grand la porte à la langue de Shakespeare, prédominante sur les marchés financiers ? Aussi avaient-ils voulu ériger une barrière solide devant cet idiome de plus en plus envahissant en révisant la Constitution.
Mais – et c’est là le point fondamental – ils y avaient mis une condition impérative : jamais cet article ne devrait être utilisé contre les langues de France ! Avec d’autres, le centriste alsacien Adrien Zeller avait ainsi déclaré : "J’aimerais entendre le garde des Sceaux nous assurer que cette précision ne portera aucun préjudice aux langues régionales." Et celui-ci les avait solennellement rassurés : "Aucune atteinte ne sera portée à la politique et au respect de la diversité de nos cultures régionales." Avant d’ajouter : "Le français est la langue de la République et non la seule langue de la République."
"Une approche idéologique, voire dogmatique"
Difficile d'être plus clair ? Pas pour le Conseil constitutionnel, apparemment, qui ne cesse depuis trente ans de se référer à cette formule pour… s’opposer à toutes les mesures en faveur des langues minoritaires de notre pays, contredisant par là même la volonté du Constituant. "Dans ce domaine, le Conseil ne suit pas un raisonnement juridique. Il a une approche idéologique, voire dogmatique", reprend Véronique Bertile. Ce qui, de fait, permet de contester la pertinence du jugement du tribunal de Bastia.
Venons-en maintenant au fond. Officiellement notre pays considère ses langues régionales comme une richesse. "Les langues de France sont un trésor national, écrivait ainsi Emmanuel Macron en 2021. Le droit doit libérer, jamais étouffer […]. La même couleur, les mêmes accents, les mêmes mots : ce n’est pas cela, notre nation. Braudel l’écrit : "La France se nomme diversité."" Une magnifique déclaration que l'on applaudirait volontiers des deux mains... si elle était accompagnée d'une politique cohérente. Et c'est là que le bât blesse.
L'exemple des autres démocraties européennes
Tous les linguistes le savent : une langue ne vit pas seulement d’amour et d’eau fraîche. Pour se développer, elle doit disposer d’une place significative dans l’enseignement, les administrations, les entreprises mais aussi dans la vie politique, commem c’est le cas dans d’autres démocraties européennes. Au Pays de Galles, l'anglais et le gallois sont ainsi placés sur un pied d'égalité dans le secteur public. Dans le Trentin-Haut-Adige (nord de l'Italie), un citoyen peut plaider en allemand devant les tribunaux. Au Groenland, le groenlandais est la langue officielle… Et l’on pourrait multiplier les exemples.
C’est peu dire que nous n'en sommes pas là. Non seulement notre pays ne prend pas des mesures équivalentes, mais il s’oppose systématiquement aux dispositifs de ce type, comme vient donc de le faire le tribunal administratif de Bastia. "Combien de temps pense-t-on que le français vivrait, au Québec comme à Paris, s’il était absent de l’école, des médias et de la vie publique, renvoyé à la seule sphère privée ? Pourquoi exiger des langues régionales qu’elles survivent dans des conditions objectivement impossibles ?", interroge le linguiste Patrick Sauzet.
Entendons-nous bien. On peut parfaitement considérer qu’il faut interdire le corse, l’occitan, le breton, et le créole martiniquais des assemblées locales, mais, dans ce cas, il faut être honnête intellectuellement et admettre que, ce faisant, on contribue à faire disparaître ces langues présentes sur notre sol depuis plus de mille ans. En revanche, si, comme nous le prétendons officiellement, nous souhaitons préserver notre diversité culturelle, nous devons prendre les mesures qui s’imposent. En commençant par modifier la Loi fondamentale afin de contourner le verrou abusif mis en place par le Conseil constitutionnel.
Cela tombe bien : Emmanuel Macron prépare actuellement une réforme des institutions. On saura donc très rapidement si le président entend mettre en adéquation ses paroles et ses actes. Ou s’il doit être taxé d’incompétence et d’hypocrisie…
(1) Disponible en intégralité sur la page Facebook dédiée à cette lettre d’information (post publié le 9 mars à 15 heures).
(2) En revanche, la majorité des débats se déroule en français. "Quant aux documents écrits, ils sont systématiquement rédigés en français, certains étant traduits en corse", précise le conseiller territorial nationaliste Romain Colonna.
(3) Langues régionales ou minoritaires et Constitution. France, Espagne, Italie, par Véronique Bertile, Bruylant, 2008.
