25/10/2026
Hier, Solidarité Peuple Animal a été reçue à Matignon, aux côtés de nombreuses associations de protection animale, pour un point d'étape sur la mise en œuvre des mesures en faveur de la protection animale annoncées en juillet dernier par Sébastien Lecornu.
Des avancées réelles ont été annoncées et témoignent la volonté du gouvernement d'aller dans le sens attendu par les associations malgré un calendrier restreint à l'approche de l'élection présidentielle.
Plusieurs mesures méritent d’être saluées. Notamment la publication, en août dernier, du décret prévoyant des sanctions en cas de vente illégale de chiens et de chats en animalerie, la liste positive des espèces protégées dont la détention par des particuliers est interdite qui devrait voir le jour d'ici la fin de l'année, et l'interdiction des trophées de chasse issus d’espèces protégées.
Autre annonce importante : la création d'un fichier national des personnes interdites de détenir un animal. Une proposition de loi est actuellement portée par la députée Corinne Vignon. Le texte prévoit notamment de garantir l'interdiction de détenir un animal grâce à un contrôle au moment de l'acquisition, notamment par la production d'un extrait de casier judiciaire stipulant que le candidat à l'achat d'un animal n'est pas frappé par cette sanction. La peine d'interdiction sera rendue obligatoire pour tout délit de maltraitance animale.
La sensibilisation et la formation des magistrats doivent progresser, avec l’intégration d’un module consacré à la protection animale et introduira une lien entre les violences faites aux animaux et celles exercées sur les personnes au sein des foyers maltraitants.
Concernant le dossier épineux des ventes d'animaux en ligne, le gouvernement a fait procéder à une enquête auprès de 134 plateformes. Celle-ci a démontré de très nombreuses infractions. La surveillance des plateformes, la vigilance quant à l'obligation qui leur est faite de procéder aux vérifications des petites annonces postées, le renforcement des contrôles et l'extension de ces contrôles aux réseaux sociaux sont donc des orientations prévues pour lutter plus efficacement contre les pratiques illégales et les trafics. SoliPa restera particulièrement vigilante sur cette question car de nombreuses plateformes se rangent derrière la législation européenne (plus souple) pour ne pas appliquer la réglementation nationale.
Enfin, l’enveloppe de 10 millions d’euros destinée à soutenir la protection animale sera attribuée au cours de la période 2027-2028. Inscrite dans le budget 2026, cette enveloppe est sécurisée et ne devrait pas être remise en cause par le prochain gouvernement désigné suite à l'élection présidentielle de mai 2027.
Des sujets épineux restent en suspend mais SoliPa salue néanmoins la qualité du dialogue avec les associations, qui ont été écoutées et ont pu travailler côte à côte pour faire avancer ces dossiers.
