06/09/2026
🚗 Permis de conduire : quelles situations entraînent la rétention par les forces de l'ordre ?
ℹ️ Dans certains cas, les forces de l'ordre peuvent retenir le permis de conduire du conducteur à titre conservatoire. Une nouvelle situation permet de procéder à cette rétention.
❓️ Quelles sont les différentes situations ?
✅ Présomption de conduite sous l’emprise de l’alcool compte tenu du dépistage par éthylotest et du comportement du conducteur.
✅ Conduite sous l’emprise de l’alcool établie avec un éthylomètre.
✅ Conduite en état d'ivresse manifeste.
✅ Refus de se soumettre au dépistage et aux vérifications de l'état d'alcoolique.
✅ Présomption de conduite après usage de stupéfiants.
✅ Conduite après usage de stupéfiants établie par un prélèvement salivaire ou sanguin.
✅ Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants.
✅ Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée si l’excès de vitesse est établi avec un appareil homologué et que le véhicule est intercepté.
✅ En cas d'accident mortel ou corporel de la circulation, lorsque le conducteur est soupçonné d’avoir enfreint les règles d'usage du téléphone tenu en main, de vitesses maximales autorisées, de croisement, de dépassement, d'intersection ou de priorités de passage.
✅ Usage du téléphone tenu en main lorsque le conducteur est intercepté et qu’il commet en même temps une infraction en matière de respect des règles de conduite, de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection ou de priorités de passage.
✅ Refus d'obtempérer.
✅ En cas de rodéo motorisé.
🆕 En cas de présomption de conduite après consommation, de façon détournée ou excessive, d’une ou plusieurs substances psychoactives..
✍️ Lors de la conduite anticipée, supervisée ou encadrée, la rétention s'applique au permis de conduire de l'accompagnateur de l'élève conducteur en cas d’infraction liée à l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants.
📏 La procédure
👮 Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) retiennent votre permis et vous remettent immédiatement en échange un exemplaire de l'avis de rétention.
👉️ L'avis de rétention indique le service auquel vous devrez vous adresser pour récupérer votre permis de conduire.
⏲️ La durée
La rétention du permis dure 7️⃣2️⃣ heures maximum.
⚠️ La rétention du permis dure 1️⃣2️⃣0️⃣ heures maximum si des vérifications en laboratoire sont nécessaires pour établir la preuve de la conduite sous l’emprise de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
❌ Durant la période de rétention du permis, vous avez l'interdiction de conduire.
🚘️ Votre véhicule peut être immobilisé.
🔗 Pour en savoir plus, cliquez sur le lien en commentaire. 👇️