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Mentions légales
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par La
communauté de communes du Guillestrois-Queyras, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- par courriel : [email protected]
- ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
Communauté de communes du Guillestrois-Queyras
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Passage des Ecoles
05600 Guillestre
Vos droits informatique et libertés : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Charte de modération de la page Facebook de la Communauté de communes du Guillestrois-Queyras
Bienvenue sur la page Facebook de la Communauté de communes du Guillestrois-Queyras. Ouverte à tous, cette page vous informe des dernières actualités de la Communauté de communes, de ses prises de position ou encore des informations liées à son activité. La page Facebook de la communauté de communes permet le dialogue entre les membres du réseau social, et l’institution, en mode privé ou public. Pour veiller à la plus grande clarté possible, nous vous invitons à respecter les règles suivantes :
- Utilisez la langue française en veillant à la compréhension du message par tous,
- Veillez à ce que votre message soit bien en rapport avec le sujet abordé,
- Ne postez pas plusieurs fois le même commentaire,
- N’utilisez pas les MAJUSCULES qui nuisent à la courtoisie des échanges. Modération à posteriori :
Ouverte aux commentaires publics, la page Facebook de la communauté de communes est néanmoins soumise au respect de règles strictes de modération. Tout commentaire répondant aux catégories énumérées dans la liste non-exhaustive ci-dessous est susceptible d’être immédiatement signalé et supprimé sans mise en demeure :
Hors propos :
- Messages publicitaires, promotionnels ou commerciaux (spam, publicités répétitives …)
- Les messages publics comportant des données privées (Nom, coordonnées postales, téléphone …)
- Les messages à caractère politique ou religieux
Illégaux :
- Propos diffamants ou dénigrants,
- Incitations à la haine raciale, appels à la violence, à la pédophilie,
- Apologies de crimes de guerre, négationnisme, antisémitisme …,
- Lien pointant vers des sites illégaux au regard de la législation française,
- Incitation à la consommation de drogues. Les attaques :
- Les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs du harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants,
- Les injures, les obscénités, la pornographie
- Les commentaires mettant en relation l’institution avec la politique, la drogue, le sexe. Enfin, nous vous rappelons que la déclaration des droits et obligations de Facebook s’applique à tous les utilisateurs de la page Facebook de la communauté de communes. Les commentaires publiés par les « fans » de la page de la communauté de communes n’engagent que leurs auteurs. Procédure de désabonnement :
passez le curseur de votre souris sur le bouton « j’aime » puis cochez « je n’aime plus ». par courriel :[email protected]
Politique de confidentialité
Données personnelles – Gestion de la page Facebook de la Communauté de communes du Guillestrois-Queyras
Mise en ligne le 16/06/2021
Objet du traitement
Finalités
Gestion du compte Facebook administré par la communauté de communes du Guillestrois-Queyras :
• Administration technique des comptes (création, publications)
• Interactions (publiques ou en messagerie privée) avec les abonnés et les autres utilisateurs de Facebook
• Statistiques d’utilisation
Base légale
Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – « exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique » dont est investie la communauté de communes du Guillestrois-Queyras en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée
Données traitées
Catégories de données traitées
Données visibles par défaut sur Facebook :
• Nom et prénom ou pseudonyme ;
• Photographie de profil ou avatar ;
• Message de présentation ;
• Publications ;
• Messages échangés ;
• Données rendues publiques par l’utilisateur dans le cadre de ses paramétrages généraux sur Facebook ;
• Données d’utilisation de la plateforme pour la production de statistiques anonymes. Source des données
• Utilisateurs de Facebook
• Facebook
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil des données résulte d’une démarche volontaire d’accès aux contenus publiés à partir des comptes de réseaux sociaux de la Communauté de communes du Guillestrois-Queyras. Une personne non détentrice d’un compte sur Facebook peut accéder aux informations publiées sur la page de la Communauté de communes du Guillestrois-Queyras. Pour bénéficier d’une information personnalisée, des fonctionnalités sociales ou des services de réponse en ligne, l’utilisateur doit être membre du réseau social. Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. Personnes concernées
Utilisateurs de Facebook
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
• le service de la communication de la Communauté de communes du Guillestrois-Queyras ;
• le cas échéant, les autres services de la Communauté de communes du Guillestrois-Queyras. Transferts des données hors UE
Les publications et échanges publics sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Facebook, hors de l’Union européenne. Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par Facebook. Durée de conservation des données
Les données sont conservées le temps de l’existence du compte de réseau social concerné, sauf exercice de son droit à l’effacement ou d’opposition par la personne concernée
Sécurité
Les mesures de sécurité relatives à l’administration des comptes sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de la Communauté de communes du Guillestrois-Queyras. Les mesures de sécurité relatives à la gestion des données permettant la production de statistiques anonymes sont définies par Facebook. Vos droits sur les données vous concernant
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de la Communauté de communes du Guillestrois-Queyras est votre interlocuteur pour l'exercice de vos droits sur ce traitement. Avertissement : la Communauté de communes du Guillestrois-Queyras ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant issues des dépôts de cookies opérés par Facebook. Les données statistiques issues de ces cookies ne sont mises à la disposition de la Communauté de communes du Guillestrois-Queyras que sous une forme agrégée (anonyme) et non individualisée. Seuls les services de Facebook peuvent par conséquent répondre techniquement à vos demandes relatives aux cookies utilisés.
