10/03/2026
AU PLAN DE GRASSE, UN BAILLEUR SOCIAL EN CAMPAGNE ?
Courriel envoyé au Directeur général de Grand Delta Habitat, nouveau propriétaire des HLM Virgile Barel...
Objet : Apéritifs électoraux et neutralité des personnes morales
Monsieur Xavier Sordelet,
Directeur Général de Grand Delta Habitat,
Monsieur le Directeur général,
J’ai pris connaissance avec un intérêt certain de l’invitation que votre organisme a adressée aux habitants de la résidence Virgile Barel au Plan de Grasse pour participer, le mardi 10 mars 2026, à un « apéritif de bienvenue » organisé par vos services.
L’initiative est sympathique. Dans une époque souvent avare de convivialité, voir un bailleur social se transformer en maître de cérémonie républicain mérite d’être salué.
La lecture attentive de votre invitation révèle toutefois un détail qui ne manquera pas d’attirer l’attention de tout citoyen un peu familier du calendrier électoral : la présence annoncée de M. J. Viaud, maire de Grasse et -heureux hasard- candidat à sa réélection.
Plus remarquable encore est la précision du calendrier : cette rencontre conviviale est programmée cinq jours seulement avant le premier tour du scrutin. Il faut reconnaître que l’alignement des planètes est ici d’une rare perfection.
Il serait cependant regrettable que ce qui ressemble à un simple moment de cordialité entre voisins puisse être interprété, par des esprits chagrins ou par des juristes trop attachés aux textes, comme l’utilisation des moyens d’une personne morale au bénéfice d’un candidat.
Or, l’article L.52-8 du Code électoral -texte certes un peu austère, mais toujours en vigueur- interdit précisément à toute personne morale autre qu’un parti politique de participer, directement ou indirectement, au financement d’une campagne électorale, notamment par la fourniture de biens, de services ou d’avantages.
Autrement dit, l’organisation par un bailleur social d’une rencontre conviviale permettant à un candidat de rencontrer des électeurs, dans des locaux et avec des moyens financés par cette même personne morale, à quelques jours du scrutin, pourrait être regardée comme un avantage en nature susceptible d’entrer dans le champ de cette interdiction.
Il serait évidemment dommage que votre organisme, dont la vocation première est d’assurer le logement de ses locataires et non l’animation des campagnes électorales, se retrouve involontairement placé dans une situation juridiquement délicate.
Afin d’éviter tout malentendu et toute interprétation fâcheuse, deux solutions simples existent :
-soit renoncer à l’organisation de cet événement dans ce contexte électoral particulièrement sensible ;
-soit, si votre vocation à encourager la rencontre démocratique est aussi sincère que votre invitation le laisse entendre, offrir exactement les mêmes conditions d’accueil à chacune des quatre autres têtes de liste candidates à l’élection municipale de Grasse, et ce avant la fin de la campagne précédant le premier tour, ce vendredi à minuit.
À défaut, nous nous verrons contraints de signaler cette situation aux autorités compétentes, notamment à la Préfecture des Alpes-Maritimes, ainsi qu’à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des financements politiques, afin qu’elles apprécient si cette initiative relève de la simple convivialité… ou d’un avantage électoral prohibé.
Dans l’attente de votre réponse -que l’urgence du calendrier électoral rend souhaitable -je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur l’expression de mes salutations distinguées.
Paul Euzière
Conseiller municipal
Conseiller communautaire
Tête de liste "Grasse à Tous"
Copie transmise à :
M. Jean-Paul Camerano, liste RN
M. Mahamadou Siribie, liste SE
Mme Leïla Tonnerre, liste LFI
M. Jérôme Viaud, liste LR
