03/04/2026
Bonne nouvelle ✌ 🖩 🖩 🖩 !
Les Taux réduits de TICFE sur l'électricité maintenus en 2026 en dessous des taux d'avant crise ! Une bonne nouvelle pour les ASA d’irrigation et consommant de l'électricité, avec la publication de la loi de finance 2026 :
🔌 Le taux ultra réduit de 0.5€ /MWh de TICFE, Accise sur électricité est maintenu pour les ASA les plus électro-intensive (celles dont le taux avant la crise était à 2€/MWh).
🔌 Dans le même sens celles dont le taux avant crise était de 5€/MWh ne paieront en 2026 que 3€/MWh et celles qui payaient 7.5€/MWh avant la crise ne paieront que 5,5 €/MWh
👮...Tout cela sous réserve d'éligibilité, éligibilité qui doit être vérifiée à posteriori chaque année. Les services fiscaux considèrent que ces formalités à posteriori sont des "obligations de bilan".
⌚... Actuellement il est encore temps de justifier le taux réduit pour 2024, si vous avez payé le taux plein (voir le guide d'ASA de France disponible pour les adhérents)... et pour 2025 il faut produire les justificatifs dès qu'ils sont disponibles (Compte de Gestion ou CFU) et au plus t**d en juillet 2026.
🖩 🖩 🖩 Rappelons que si les ASA bénéficie de ces taux réduits c'est grâce à l’action d'ASA de France qui fédère et représente les ASA au niveau national...
pour adhérer https://lnkd.in/epF6m3pM
Pour vous faire aider, vous pouvez aussi contacter l'Union ou la FD de votre département