20/05/2026
[ADEPTA] Audience, patience et nuisances !
⚖️ L’audience publique de plaidoirie devant le Tribunal administratif de Dijon dans notre procès contre l’usine à bitume du Val-Larrey a bien eu lieu mercredi 13 mai dernier.
⏳ Commençons par la fin : le tribunal devrait rendre sa décision au plus t**d le 4 juin prochain. Après 3 ans et demi de procédure, la justice va donc enfin se prononcer !
💡 Le principal intérêt de cette audience était de pouvoir prendre connaissance des conclusions du rapporteur public, qui a pour mission de faire connaître son analyse des faits de l’espèce et des règles de droit applicables, ainsi que son opinion sur les réponses à apporter aux demandes et arguments des requérants. Il rend un simple avis et ne participera pas à la prise de décision.
👎🏽 La mauvaise nouvelle, c’est que le rapporteur public, bien que reconnaissant l’intérêt à agir de notre Association, propose de rejeter ses demandes en reprenant largement à son compte les arguments du Préfet de la Côte-d’Or.
👍🏽 La bonne nouvelle, c’est que certains de ces arguments sont très contestables, ce qui a permis à Maître Louis Cofflard, notre avocat, d’insister sur les points faibles de la défense préfectorale.
😅 La Société APRR, qui n’a pas produit de conclusions en cette affaire, était entre-autres représentée par son avocat, qui a proposé de répondre oralement aux arguments du nôtre. Cette proposition désinvolte a cependant été déclinée par le Président de la formation de jugement.
🏭 En attendant, l’exploitation de la centrale a repris ce jour, avec son lot de nuisances, notamment olfactives !
🤦🏻♂️ Et dire que le rapporteur public, sur ce point, a prétendu que les prescriptions de l’arrêté préfectoral étaient suffisantes pour protéger la population…
🍀 Pour finir sur une note d'espoir : en rentrant de l’audience, arrêtés à un feu rouge, nous avons tourné la tête et sommes tombés sur une affiche grand format représentant… le Lac de Pont ! Gageons qu’il s’agissait d’un bon signe !