01/08/2026
📢 Nouveau communiqué de BonSens.org
Demander la transparence sur les juges n'est pas menacer la République, c'est la défendre.
En transformant une demande d'impartialité sur l’ en « menace » contre la Démocratie, le Conseil cherche à couper court au débat. Nous ne nous tairons pas.
Le 21 juillet, nous avons déposé une plainte pénale pour prise illégale d’intérêts contre quatre membres du Conseil constitutionnel (Richard Ferrand, Jacques Mézard, Laurence Vichnievsky et Alain Juppé), saisis de la loi relative au droit à l’aide à mourir.
Quelques jours plus t**d, le président du Conseil constitutionnel déclare dans Ouest-France : « Vouloir disqualifier le Conseil constitutionnel, c’est s’attaquer à la démocratie. »
Sans jamais nous nommer, il transforme un simple exercice du droit de recours en menace républicaine.
Nous posons pourtant une question simple :
Un juge constitutionnel peut-il siéger lorsque son impartialité, même apparente, est sérieusement mise en doute ?
Notre réponse est claire : nous continuerons d’exiger, dans le strict cadre de la légalité, que le contrôle de constitutionnalité d’un texte aussi grave soit exercé par des juges dont l’impartialité ne puisse être raisonnablement contestée.
➡️ Lire le communiqué complet :
https://bonsens.info/communique-sattaquer-a-la-democratie-quand-le-president-du-conseil-constitutionnel-transforme-un-recours-citoyen-en-menace-republicaine/
1 août 2026 Communiqué – « S’attaquer à la démocratie » : quand le président du Conseil constitutionnel transforme un recours citoyen en menace républicaine Le 21 juillet 2026, BonSens.org a déposé une plainte pénale pour prise illégale d’intérêts contre quatre membres du Conseil...
