29/05/2026
♦️Soutien aux énergies renouvelables ou comment le contribuable se fait plumer;
Un article du média «le contrepoint »
Engagements de 87 milliards d’euros, prix déconnectés du marché, cas de sur-rémunération, fraude non sanctionnée… La Cour des comptes a publié un rapport qui évalue le coût réel du soutien étatique aux énergies renouvelables (EnR) : un scandale bien étouffé ❗️
🔻Au nom de la « neutralité carbone », l’État entretient artificiellement un marché en réalité peu rentable pour les producteurs. En France, les énergies renouvelables représentent une part croissante de la production d’électricité, de 18 % à 27 % du mix énergétique entre 2016 et 2024. Mais 42 % de cette énergie produite sont soutenus par l’État à travers les charges de service public de l’énergie (SPE) – le principal outil de soutien aux EnR.
🔻Des prix garantis, de l’énergie gâchée🔻
Pour compenser l’écart entre le coût des installations et le prix de revente sur le marché de l’énergie, l’État a mis en place deux mécanismes principaux : les contrats d’obligation d’achat à prix fixe, qui garantissent aux producteurs d’énergie un tarif d’achat, et les compléments de rémunération, qui compensent la différence entre le prix de marché et un tarif de référence.
Ces dispositifs ont été conçus pour compenser les coûts initiaux élevés de certaines technologies, notamment le photovoltaïque dans les années 2000, trois fois plus cher à l’époque. Des contrats ont été signés à des niveaux de prix très supérieurs aux conditions de marché actuelles. Pour certains contrats photovoltaïques signés avant 2012 par exemple, le consommateur paie 6 à 10 fois trop cher (prix garanti entre 300 à 600 €/MWh vs. prix de marché moyen entre 50 et 60 €/MWh).
Le problème tient aussi à la nature des EnR : étant donné qu’elles sont intermittentes et produisent parfois indépendamment des besoins du marché, l’offre d’énergie renouvelable peut être trop forte par rapport à la demande. Dans ce cas, les prix sur les marchés de gros sont bas, voire négatifs – les producteurs n’ayant aucune incitation à ralentir leur production. Pour limiter leurs pertes, le contribuable doit compenser la différence entre les prix du marché et les prix fixes. La seule exception fut en 2022-2023, avec la flambée des prix de l’énergie du fait de la guerre en Ukraine : les prix du marché étaient plus élevés que les prix fixes, et les producteurs ont dû reverser les surplus à l’État.
🔻Une facture exorbitante et des fraudes sous-estimées🔻
Pour bénéficier de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération, l’État a mis en place un système de « guichet ouvert » : tout producteur peut bénéficier des mécanismes de soutien si son installation en remplit les conditions. Le système a toutefois débouché sur un afflux de demandes de raccordement, au point que les seuils maximum de déploiement ont été réévalués (de 740 à 2050 MWc/an), avec une augmentation de la facture garantie pour le contribuable. Le nombre de contrats de soutien en vigueur a ainsi doublé entre 2016 et 2024, de 359 700 à 755 297, pour un coût de 26,3 milliards d’euros. Avec la garantie de rémunération sur 20 ans, l’engagement s’élève à 87 milliards d’euros. Pour donner un ordre d’idée, c’est à près de 8 foisle budget de la Justice❗️
À cela s’ajoute un autre problème : les fraudes, dont le montant est difficile à quantifier. En théorie, les contrôles d’éligibilité des producteurs sont effectués par des organismes agréés par le ministère de l’Énergie. ⚠️ En pratique, ces contrôles sont défaillants.
* La Cour des comptes note que certaines exigences ne débouchent que sur des attestations sur l’honneur par les producteurs, notamment en matière de non-cumul des aides.
* La direction générale de l’énergie et du climat, chargée de mettre en œuvre la politique énergétique du gouvernement, ne dispose d’aucun bilan sur les manquements et non-conformités relevés par les services de l’État.
* Lorsque des non-conformités sont détectées, les données ne sont pas exploitées et les sanctions sont « quasi-inexistantes », notamment parce que l’administration manque d’outils pour exiger le remboursement des aides perçues illégalement.
🔻Quatre-vingt sept milliards… pour un impact marginal sur les émissions de CO2🔻
La Cour en a conscience : il est difficile d’intervenir a posteriori sur ces mécanismes de soutien et de mettre fin aux situations de sur-rémunération. Les tentatives du législateur se sont heurtées aux décisions du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. Pour limiter le gouffre budgétaire, la Cour des comptes fait plusieurs recommandations. Parmi celles-ci, on trouve une clause de révision des coefficients d’indexation dans les futurs contrats, afin d’en finir avec l’aberration des prix fixés sur 20 ans et les rentes de situation dont profitent les producteurs. Elle suggère également d’éliminer systématiquement 20 % des dossiers les plus onéreux dans les procédures d’appel d’offres, quitte à manquer de candidats à la fin.
Voici une chose pour le moins surprenante : ce rapport n’a été repris que timidement dans la presse, alors que le bilan financier des dispositifs de soutien aux EnR devrait susciter un scandale d’État ‼️
Les producteurs d’EnR gâchent en effet l’argent public tout en prétendant sauver la planète, tandis que les engagements de 87 milliards n’auront qu’un impact marginal sur les émissions de CO2.
🔻L’Allemagne, pays qui a totalement raté son virage énergétique, devrait servir de contre-exemple. Non seulement une stratégie fondée sur le « tout renouvelable » est coûteuse et source d’instabilité, mais elle ne permet pas de réduire l’empreinte carbone de manière significative : seulement 58 % de sa production nette d’électricité était décarbonée en 2025 (contre plus de 95 % en France), et il s’agit toujours du plus gros émetteur de gaz à effet de serre sur le continent européen. Certes, la stratégie allemande n’est pas celle de la France, mais le rapport de la Cour des comptes a le mérite de montrer les dérives des politiques menées au nom de la transition énergétique.
