02/09/2026
[ Facturation électronique : les entreprises agricoles sont concernées dÚs maintenant ! ]
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties Ă la TVA, y compris les exploitations agricoles, doivent avoir choisi une plateforme agréée afin dâĂȘtre en mesure de recevoir des factures Ă©lectroniques.
Sont notamment concernés :
âą les exploitants individuels ;
âą les GAEC, EARL et SCEA ;
âą les SARL agricoles ;
âą les CUMA ;
âą les SCI agricoles ;
âą les micro-entrepreneurs agricoles au micro-BA.
â ïž Ă retenir : le 1er septembre 2026 marque le dĂ©but de la rĂ©forme, mais une pĂ©riode dâaccompagnement est prĂ©vue. Aucune sanction ne sera appliquĂ©e en 2026.
Ă terme, les factures ne pourront plus ĂȘtre simplement transmises par e-mail au format PDF ou sur papier. Elles devront ĂȘtre transmises dans des formats Ă©lectroniques structurĂ©s, tels que Factur-X, UBL ou CII.
Prochaine échéance : 1er septembre 2027
Les TPE et PME, notamment les petites entreprises agricoles, devront alors ĂȘtre en mesure dâĂ©mettre leurs factures Ă©lectroniques.
Pour les petites exploitations, cette Ă©volution peut aussi soulever plusieurs questions : coĂ»t des logiciels et des plateformes, formation, temps dâadaptation, cybersĂ©curitĂ©âŠ
Le choix de la plateforme devra notamment tenir compte de votre niveau de digitalisation, de vos outils actuels, du volume de factures et de votre budget.
La rĂ©forme commence maintenant : câest le bon moment pour sâinformer, comparer les solutions et prĂ©parer sereinement la prochaine Ă©chĂ©ance.
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