15/10/2026
🌩️ ORAGES PRINTEMPS-ÉTÉ 2026 : OUVERTURE DU DISPOSITIF D’INDEMNISATION DE SOLIDARITÉ NATIONALE (ISN) 🌾
Les épisodes d’orages du printemps-été 2026 ont été reconnus au titre des aléas climatiques défavorables ouvrant droit à l’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) dans plusieurs communes des Alpes-de-Haute-Provence.
📍 Quelles communes sont concernées ?
Deux dispositifs de reconnaissance concernent des communes différentes du département. Les exploitants agricoles sont invités à vérifier que leur commune figure bien dans la liste correspondant à leur situation.
🌱 Quelles productions sont éligibles ?
Les pertes de récoltes peuvent concerner :
• 🍎 L’arboriculture : amandes, cerises, pommes, poires, abricots, olives, etc.
• 🌿 Les cultures spécialisées : lavandin et sauge.
• 🌾 Les grandes cultures : blé, orge, avoine, lentilles, pois chiches, soja, etc.
• 🥕 Les légumes et cultures maraîchères.
• 🍇 La viticulture.
Des pertes de fonds sont également prises en compte dans le premier dispositif, notamment pour les filets ALT, les jeunes pommiers, la sauge sclarée et certains stocks ou équipements de protection.
📋 Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Les seuils de pertes de récoltes sont les suivants :
➡️ Plus de 30 % de pertes pour l’arboriculture et les cultures spécialisées (PPAM).
➡️ Plus de 50 % de pertes pour les grandes cultures, les légumes et la viticulture.
Des conditions particulières s’appliquent notamment aux exploitations ayant souscrit une assurance multirisques climatiques.
📅 Quand déposer sa demande ?
Les demandes doivent être effectuées sur le téléservice Aléanat, du 10 octobre au 13 novembre 2026 :
🔗 https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
En cas d’impossibilité d’utiliser le téléservice, les formulaires CERFA peuvent être transmis à la DDT04.
📞 Contact et assistance
L'équipe du Pôle Exploitations Agricoles et Territoires reste à votre disposition pour répondre à toute question.
📌 DDT04 / SEA / PEAT
☎️ Téléphone : 04 92 30 20 80