26/02/2025
Participez massivement à la concertation publique très réduite, lancée par la Communauté de Commune du Pays Diois, par un simple clic !
Nous vous invitons tous, avant le 31 mars prochain, à reprendre les observations ci-dessous de l'autorité régionale environnementale, et à les envoyer par mail à [email protected] pour exprimer votre désaccord à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme en ce qui concerne la modification de la ZAC de Chanqueyras pour la construction de l'hôpital du Diois. N'oubliez pas de nous mettre en copie de votre message ci-dessous, à [email protected]
Je suis opposé à la mise en compatibilité du PLU de Die en ce qui concerne les évolutions du dossier de ZAC de Chanqueyras pour y construire l'hôpital du Diois, pour les raisons suivantes :
Dans sa décision du 25 février 2025, l'autorité environnementale à relevé que:
--->1. La Zac de Chanqueyras est située à proximité immédiate de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff) de type II.
---> 2. La Zac de Chanqueyras est située en partie sur le périmètre de protection éloignée du captage « le pont des chaînes » ; en zone de répartition des eaux (ZRE) du sous-bassin de la Drôme ; sur des parcelles exposées à l’aléa incendie de forêt ainsi qu’au phénomène de retrait-gonflement des argiles avec un niveau d’aléa qualifié de moyen ; au sein des zones de présomption et de prescriptions archéologiques « Occupations de l'Âge du Bronze Moyen et du Bronze Final » et « Occupation du Chaussé en, aqueduc gallo-romain »
---> 3.Le dossier ne présente pas les aménagements induits et rendus nécessaires du fait de la présente modification de la Zac de Chanqueyras (report des constructions initialement prévues dans l’enceinte de la Zac et devenir de l’actuel centre hospitalier de Die)
---> 4. Le dossier indique qu’une nouvelle demande d’examen au cas par cas est prévue pour le centre hospitalier et l’hélistation, alors que ces opérations sont fonctionnellement liées à la présente modification de la Zac ;
---> 5. Il est nécessaire de repositionner la présente demande au sein du projet d’ensemble, au sens de l’article L.122-1 du code de l'environnement qui indique que « lorsqu’un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l'espace et en cas de multiplicité de maîtres d’ouvrage, afin que ses incidences sur l'environnement soient évaluées dans leur
globalité » ;
---> 6. Les inventaires réalisés en 2013 n’ont pas été communiqués dans le dossier et, en dépit de leur ancienneté, n’ont pas fait l’objet d’actualisation ; aucune précision n’est apportée sur la pression de prospection ce qui ne permet pas de conclure à son caractère suffisant ; par ailleurs, le nombre d’espèces contacté en 2013 sur la surface du projet (2 espèces de chiroptères) apparaît faible au regard du secteur ; la réalisation d’un nouvel état initial, ou son actualisation, est attendue ;
---> 7. Bien que le dossier mentionne un enjeu biologique moins important que celui de 2013 en raison des travaux effectués dans le cadre de la Zac et des pratiques de gestion des espaces non aménagés, il ne fait pas état de suivis spécifiques réalisés par un écologue après ces travaux ; pour autant aucune évaluation des impacts bruts n’est apportée ; aussi et s’agissant de la phase travaux, le dossier ne précise pas les impacts éventuels des décaissements (déblais et remblais) qui seront nécessaire compte tenu de la topographie du site ;
---> 8. Le dossier propose des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement ; ces mesures doivent être précisées en explicitant les choix opérationnels effectués (localisation, dimensionnement) afin d’être assuré de leur pertinence, et doivent faire l’objet d’engagements du pétitionnaire ;
---> 9. Aucune justification chiffrée n'est au dossier relative à l’adéquation entre la ressource en eau potable disponible (notamment en période d’étiage et dans un contexte de changement de climatique) et les besoins futurs (en tenant compte de la période touristique estivale) ;
---> 10. Le dossier ne précise pas si les ouvrages de gestion des eaux pluviales prévus (et déjà réalisés pour certains) en 2013 sont toujours adaptés au projet de Zac modifié ;
---> 11. Le dossier précise que le projet de Zac engendrera un trafic de 640 véhicules supplémentaires par jour ouvré et conclut à un impact faible du projet de Zac sur les conditions d’écoulement du trafic et sur le flux automobile ; pour autant, cette estimation ne tient pas compte de la hausse de la fréquentation supplémentaire en période estivale ;
---> 12. Il est prévu près de 300 places de stationnement au sein de la Zac ; des éléments sont attendus pour justifier précisément ce besoin, la nature des revêtements et les mesures prises vis-à-vis du ruissellement et du risque de pollution aux hydrocarbures sur une parcelle concernée en partie par un périmètre éloigné de protection de captage d’eau potable ;
---> 13. L'offre de transports en commun est relativement faible et l’aménagement cyclable existant n’est pas raccordé vers l’extérieur ; il est indiqué que pour inciter au report modal, un arrêt de bus supplémentaire pourrait être aménagé sans davantage de précision ;
---> 14. Il est indiqué que « pour que le niveau sonore soit perceptible par l’oreille humaine, l’augmentation du trafic doit être supérieure à 58 % » ; aucune mesure de l’augmentation des nuisances induites par l’activité hospitalière n’est présentée dans le dossier, des compléments sont attendus sur la base des seuils préconisés par l’OMS ;
---> 15. Le dossier évoque une étude ultérieure portant sur les nuisances sonores de la future hélistation prévue dans le cadre du centre hospitalier ; bien que la localisation exacte de l’hélistation ne soit encore définie, la proximité avec les logements existants et futurs nécessite d’étudier, dès ce stade, les incidences sur la santé humaine .
