05/08/2024
URGENCE :
Laetitia:
J'en appelle à tous mes contacts qui sont dans la protection animale.
Résumé des faits.
En agricole depuis 2009, en 2018, le propriétaire de la ferme, mon père de 86 ans à l'époque et montrant des signes de démence, a "décidé" que suite au conflit familial avec ma mère, nous devions quitter les lieux illico presto.
Sans indemnisation des sommes investies, sans relogement, rien, alors enceinte de 6 mois.
Au delà du drame familial, il y a la partie professionnelle et l'association.
Je suis donc agri et je possède de nombreux animaux issus de maltraitance et de boucherie. Ils font partie de notre famille et ont tous une utilité à la ferme.
Un contrat moral nous lie avec nos animaux chéris depuis de nombreuses années.
Or de graves erreurs de procédures ont abouti à une condamnation à 2000e d'indemnité d'occupation par mois et l'expulsion. Celle ci est prononcée à partir du 1er aout.
Nous sommes jugés pour squat au lieu d'être jugé devant le seul tribunal compétent, le tribunal paritaire des baux ruraux.
Nous avons une audience le 12 Aout au JEX pour une demande de délai.
Une audience au fond le 5 Novembre pour la reconnaissance de mon statut d'agriculteur et ma légitimité à exploiter le lieu.
Ces erreurs procédurales sont en cours de rectification et il est certain que j'ai gain de cause in finé.
Cependant, pour éviter l'aboutissement des procédures, la partie adverse, huissier et le propriétaire, ont un comportement contraire aux principes d'équité et de loyauté procédurale:
L'huissier de la partie adverse, motivé par ma tendre mère, cherche à nous expulser par tous les moyens avant épuisement des recours MENT aux associations de protection animales qu'il a contacté en indiquant que nous maltraitons nos animaux et qu'il faut venir les saisir pour ainsi obtenir notre expulsion.
Je vous en conjure, tous ceux qui ont constaté notre bienveillance envers nos animaux au fil des années, de me contacter afin que je leur donne les informations necessaires afin de pouvoir agir en parallèle.
L'objectif étant, en pleine période d'abandon d'animaux et de naissances de chatons, ralentir ou bloquer les saisies de nos animaux pour que nous puissions faire aboutir les procédures en cours.
Tout cela sera relevé dans des procédures annexes, mais en attendant, mes animaux chéris pourraient être saisis et subir un choc qui pourraient leur être fatal pour les plus sensibles.
Certaines asso ont déjà répondu non à l'huissier.
j'ai contacté de mon coté un bon nombre d'asso nationales et j'attends leur réponse.
One love.