Clisson Sèvre et Maine Agglo

CHARTE DE MODÉRATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

Les comptes officiels Facebook, Instagram, X, YouTube et LinkedIn de Clisson Sèvre et Maine Agglo sont des espaces ouverts à tous. Ils ont pour objectif d’informer sur les actions et les services de la Communauté d’Agglomération, de valoriser le territoire et de favoriser des échanges constructifs et respectueux avec les internautes. La présente charte a

pour but de définir un cadre sécurisant pour que chacune et chacun puisse les utiliser en toute sérénité. Elle permet également d'assurer le suivi de la modération par le service Communication de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Seul le service Communication peut s’exprimer au nom de Clisson Sèvre Agglo sur les réseaux sociaux. Aucun autre utilisateur n’est autorisé à créer des profils ou des pages utilisant le nom, le logo ou toute autre caractéristique identifiant la collectivité. En consultant, en s’abonnant et en interagissant avec les comptes officiels de la collectivité, les utilisateurs acceptent sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engagent, lors de chacune de leurs visites et contributions, à la respecter.


1. Accès aux réseaux sociaux
de Clisson Sèvre et Maine Agglo
L’accès aux comptes officiels de Clisson Sèvre et Maine Agglo des réseaux précités est libre et soumis aux conditions de fonctionnement de chaque réseau social. L’utilisateur peut s’abonner aux comptes et s’en désinscrire à tout moment.


2. Encadrement des contributions
Les contributions de l’ensemble des utilisateurs doivent :
● être formulées de manière courtoise ;
● utiliser un langage correct ;
● respecter les autres utilisateurs, les agents publics et les institutions. De même, conformément aux lois et règlements en vigueur, les contenus publiés ne doivent pas être contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne pas porter atteinte aux droits de personnes. A ce titre il vous est interdit de publier des contributions dont le contenu :
● possède un caractère violent, dénigrant, diffamatoire, discriminant, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ; les contributions à caractère politique ou incitant à la violence ; les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ; etc.,
● serait injurieux ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures,
● serait hors sujet ou perturbateur (messages répétitifs, rumeurs, fausses informations, contribution sans lien avec la publication d’origine)
● correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale (exemples : les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial, les contributions ayant la nature de publicités…),
● porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité (exemples : les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ; les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ; etc.),
● porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale.

3. Principes de modération
Afin que le débat suscité par les commentaires soit constructif, les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments de fond et non d’invectives, de même qu’ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial. La modération s’exerce a posteriori : les commentaires sont visibles sur les comptes dès que les internautes les ont rédigés et validés. Le non-respect des règles et dispositions légales mentionnées ci-dessus peut entraîner la modération des publications par le service Communication de Clisson Sèvre et Maine Agglo, administrateur des comptes précités, voire l’interdiction des commentaires. Clisson Sèvre et Maine Agglo peut procéder :
- à la suppression d’un commentaire ;
- au blocage temporaire d’un utilisateur ;
- au blocage définitif en cas de récidive ou de manquements graves. Les commentaires supprimés peuvent être conservés temporairement pour assurer la traçabilité de la modération. Droit au “silence”
Répondre ou agir à tout prix contribue parfois à alimenter et donner du crédit aux propos malveillants. L’équipe de modération s’autorise à ne pas répondre notamment lorsque :
• la question est hors sujet,
• la demande concerne une situation personnelle relevant d’un échange privé,
• un utilisateur interpelle un tiers n’ayant aucun lien avec la collectivité,
• le message présente un caractère provoquant, agressif ou conflictuel. La messagerie privée sera privilégiée pour répondre à des interrogations individuelles. Conformément au code électoral, une stricte neutralité s’applique en période pré-électorale. Ainsi, seront immédiatement supprimés durant cette période ;
- les messages de soutien ou d’opposition à un parti ou mouvement politique, un candidat ou une liste ;
- les contenus à visées politiques ou susceptible d’être instrumentalisés ;
- les attaques personnelles liées au débat politique. Les manquements les plus graves feront l’objet d’un signalement le cas échéant.


4. Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il publie. Clisson Sèvre et Maine Agglo ne saurait en aucun cas en être tenue responsable des commentaires laissés par les internautes. Les utilisateurs sont invités à se référer aux conditions générales d’utilisation de chaque plateforme.


5. Signalement
Tout utilisateur peut, à tout moment, signaler au réseau social concerné, selon la procédure de signalement mise en place par celui-ci, un contenu qu’il estime illicite ou qui porte atteinte à ses droits.


6. Évolution des réseaux sociaux et de la présente charte
Les réseaux sociaux évoluent constamment par le biais de mises à jour des plateformes social media. Les modalités d’accès et d’utilisation des réseaux sociaux officiels de Clisson Sèvre et Maine Agglo sont ainsi susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche en aucun cas l’application de la présente charte et son évolution.