03/11/2022
URGENT ET IMPORTANT!
Le projet de décret concernant les allées d’arbres est soumis à consultation publique
Envoyez dès aujourd'hui et JUSQU'À DIMANCHE 6 novembre un avis sur le site de la consultation
L’article L350-3 du code de l’Environnement qui protège les allées d’arbres et les alignements d’arbres qui bordent les voies de communication a été modifié par la loi 3DS en février 2022. Désormais, certaines voies privées ne sont plus protégées. Par ailleurs, la loi a prévu qu’un décret d’application précise les déclarations et les demandes d’autorisation à effectuer auprès du préfet du département dans le cas de dérogations.
Ce décret d’application est soumis à la consultation du public jusqu’au dimanche 6 novembre.
Or, dans sa rédaction actuelle, il est à craindre que des dérogations soient accordées soit par manque de personnel pour les traiter (accord tacite par non réponse de l'administration dans les délais) soit par manque de compétence pour comprendre les enjeux culturels, paysagers, environnementaux des allées d’arbres et la technicité de la gestion des arbres.
Le texte présente d'autres lacunes.
Vous en trouverez une analyse détaillée sur le site www.allees-avenues.eu.
Nous vous invitons à faire part de vos remarques et de vos souhaits sur le site de la consultation.
Plus nous serons nombreux à nous exprimer, plus nous aurons de chance que notre avis soit entendu et que, sur le terrain, la protection des allées soit respectée.
Pour vous aider, nous avons résumé les points faibles du décret et les demandes que vous pouvez faire dans ce document.
N'hésitez pas à partager très largement ce message.
Merci d'avance pour votre engagement !
Mode d'emploi
Donnez un titre qui reflète votre avis sur le décret (par exemple : « Un décret à amender »…. )
Rédigez votre avis. Vous pouvez vous inspirer du document d'analyse (voir lien ci-dessus).
Indiquez votre nom et votre structure, le cas échéant
Cliquez sur le bouton « Prévisualisation »,
N'oubliez pas de cliquer sur « Message définitif : envoyer au site ».
Vous pouvez poster plusieurs contributions si vous estimez ne pas avoir été complet, ou si vous voulez réagir à des contributions déjà en ligne
Eric Mutschler - Président d'ALLÉES-AVENUES /allées d'avenir/
Chantal Pradines - Déléguée générale [email protected] Tél 06 08 50 21 34
ALLÉES - AVENUES / allées d'avenir / Association Loi 1901 - reconnue d'intérêt général
10 rue Jeannot - 54000 Nancy www.allees-avenues.eu
Nos objectifs ♦ Contribuer à la connaissance du patrimoine - culturel, naturel, paysager - des allées ♦ Sensibiliser, former et informer le grand public et les professionnels à ses valeurs ♦ Valoriser le patrimoine des allées d’arbres et les bonnes pratiques le concern